TROISIÈME PARTIE :
MISSION CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE
LOCALE
Comme votre rapporteur a déjà eu l'occasion de le souligner, la présentation des crédits budgétaires alloués à l'audiovisuel est cette année particulièrement éclatée.
Afin de proposer un panorama complet de ces crédits, il a toutefois décidé de traiter le programme 712 « Industries audiovisuelles » décrivant les différentes actions menées par le Centre national de la cinématographie en faveur du développement et de la diversité des programmes télévisés.
I. PROGRAMME 711 : INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES
Ce programme est traité dans le rapport pour avis « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » de M. Serge Lagauche.
II. PROGRAMME 712 : INDUSTRIES AUDIOVISUELLES
Ce programme, financé par les recettes du compte d'affectation spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », représente 231,77 millions d'euros en 2006 et se compose de quatre actions :
- une action n° 1 « production et création audiovisuelles » dotée de 215,33 millions d'euros ;
- une action n° 2 consacrée à la « promotion et vente de programmes audiovisuels en France et sur les marchés étrangers » dotée de 4,23 millions d'euros ;
- une action n° 3 consacrée au « soutien aux industries techniques » dotée de 1,55 million d'euros ;
- une action n° 4 intitulée « action support » identifiant les frais de gestion 76 ( * ) prélevés sur les crédits du compte d'affectation spéciale afin d'alimenter le budget de fonctionnement du Centre national de la cinématographie et doté de 10,661 millions d'euros.
A. UN NOMBRE DE PROGRAMMES AIDÉS EN BAISSE
Depuis 1999, le volume d'oeuvres aidées a fortement augmenté en raison de l'essor des programmes documentaires et des programmes de spectacles vivants entraînés par le développement des commandes des chaînes thématiques. Cependant, en 2004, votre rapporteur constate que le secteur de la production audiovisuelle n'a pas échappé à la morosité du contexte économique.
En 2004, le compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) a aidé 3 929 heures de programmes , soit 130 heures de moins (-3,2 %) qu'en 2003. Cette baisse est en grande partie imputable au recul tant du magazine (- 32,3 %) que, pour la deuxième année consécutive, du documentaire (- 8,5 %). Cette baisse est en partie compensée par la hausse de la fiction (+ 8,1 %) et de l'animation (+ 58,7 %).
Les diffuseurs financent ces programmes à hauteur de 638,7 millions d'euros, soit une hausse de leurs apports de 10,8 % par rapport à 2003. 65 % de leurs investissements sont dédiés à la fiction.
Les chaînes hertziennes nationales apportent 588,6 millions d'euros (+ 13,7 % par rapport à 2003) à la production audiovisuelle aidée par le CNC pour 2 446 heures (+ 11,6 %). Leurs investissements augmentent de 13,7 % par rapport à 2003 et couvrent désormais 92,1% de l'ensemble des apports des diffuseurs.
En revanche, les investissements des chaînes thématiques dans la production audiovisuelle aidée par le CNC diminuent (32,2 millions d'euros contre 39,1 millions d'euros en 2003). 991 heures de programmes sont à l'initiative des chaînes thématiques, ce qui constitue une baisse de 15,5 % par rapport à 2003. Elles participent à 25,2 % de l'ensemble des heures aidées par le COSIP en 2004.
Le COSIP alloué aux producteurs pour les programmes commandés par les chaînes thématiques s'élève à 23,6 millions d'euros, soit une diminution de 8,5% par rapport à 2003. Ces producteurs perçoivent 12,7% du montant total du COSIP distribué en 2004, contre 15,2 % en 2003.
En 2004, l'aide accordée par le COSIP aux producteurs d'oeuvres destinées à être diffusées sur une chaîne locale est en diminution (8,7 millions d'euros contre 12 millions d'euros en 2003). Alors que leur nombre a augmenté (3 nouvelles autorisations ont été délivrées par le CSA), celles-ci ont moins investi dans la production tant en volume horaire (363 heures au lieu de 556 heures en 2003), qu'en montant financier (11,8 millions d'euros au lieu de 15 millions d'euros en 2003). Les devis de programmes produits par les chaînes locales diminuent de 22,1 %.
* 76 Le taux de prélèvement s'élève à 4,6 %.