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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. LA POLITIQUE DE PARTENARIAT : METTRE LE SPORT AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

Comme le relevait le groupe de travail consacré au sport et aux territoires, dans le cadre des Etats généraux du sport31(*), « Dans un contexte de complexification de la vie administrative locale mais d'impérieuse nécessité de répondre à l'évolution de la demande sociale, le mouvement sportif et plus particulièrement la cellule de base du mouvement sportif, le club est passé de simple utilisateur de moyens publics (les équipements, les subventions) à un véritable partenaire dans la mise en oeuvre des politiques publiques sportives ».

Depuis une dizaine d'années, en effet, le partenariat entre les collectivités et le mouvement sportif a donné lieu à une multitude de relations croisées, ceci à tous les niveaux de l'organisation administrative.

Votre commission considère que ce maillage entre les acteurs du sport, formalisé bien souvent par des conventions, constitue une richesse et a largement contribué à développer les activités physiques et sportives.

Le groupe qui a travaillé sur le thème « Sport et territoires » dans le cadre des Etats généraux du sport confirme que le recours au contrat a permis au mouvement sportif de s'adapter à l'investissement croissant des élus dans le sport et à bénéficier du soutien de plusieurs collectivités territoriales, et également de l'Etat.

Ils soulignent néanmoins que cette « frénésie du contrat » ne satisfait pas les dirigeants associatifs, qui réclament des mesures de simplification administrative.

« Au final, la multiplication des contrats n'a fait qu'exacerber la confusion du paysage », estiment les membres du groupe.

L'examen des clauses contractuelles de quelques-unes des conventions liant les collectivités territoriales aux clubs sportifs, notamment les conventions de prestations de services, montre que les élus poursuivent essentiellement deux objectifs :

- « marquer » le territoire de la commune par le sport ;

- contrôler l'utilisation par le club de l'argent public versé.

1. Profiter des retombées positives de la notoriété du club : une logique à double tranchant

« Les élus ont cherché à marquer leur territoire grâce au sport » soulignent les membres du groupe de travail précité, dans les actes des Etats généraux du sport.

La convention de prestations de services conclue entre la ville de Castres et la SASP Castres Olympique en 2003/2004 est, à cet égard, exemplaire. Il faut rappeler que le Castres Olympique est le club sportif phare du département et que son rayonnement se fait sentir dans toute la région.

En préambule des clauses contractuelles, l'objectif général de la convention est ainsi résumé :

« L'histoire du club est liée de façon indissociable à la Ville de Castres. Le rugby de haut niveau, tant en championnat de France qu'en Coupe d'Europe, est à même de contribuer à la renommée de la Ville, ainsi cette dernière souhaite développer des actions de promotion de son identité et de partenariat avec l'équipe première gérée par la SASP Castres Olympique. »

C'est dans cet esprit que la ville s'appuie sur le club pour développer des actions de notoriété auprès de personnalités qu'elle souhaite faire bénéficier d'un traitement privilégié.

Les articles 1er et 2 de la Convention stipulent notamment que la « SASP s'engage à mettre à la disposition de la Ville dix cartes Prestige plus donnant accès à la tribune « Prestige » du stade Pierre-Antoine pour les rencontres du Championnat de France et de Coupe européenne, ainsi que dix cartes annuelles cessibles Privilège donnant accès à la tribune Privilège du stade Pierre-Antoine (...) ».

Une véritable stratégie de communication est élaborée, afin d'associer l'image de la ville au nom du club, et inversement.

Ainsi, l'article 5 de la Convention engage le club à placer le logo de la ville sur le stade Pierre-Antoine, étant précisé que « le logo devra être d'une taille équivalente à celle des principaux partenaires de la Ligue nationale de rugby et placé de façon visible notamment lors des rencontres télévisées tant en Championnat de France qu'en Coupe européenne ».

Dans le même esprit, l'article 6 cherche à créer des synergies entre les outils de communication de la ville et ceux du club : « la SASP s'engage à faire apparaître le partenariat de la ville de Castres sur le site Internet du Castres olympique et à créer un lien direct avec le site Internet de la ville. »

La réussite de cette stratégie, qui vise à créer un cercle vertueux entre les performances sportives du club et l'image de la municipalité d'accueil, est néanmoins soumise à l'aléa sportif.

Comme le soulignaient les représentants de l'ANDES (Association nationale des élus du sport), en cas de retournement des résultats sportifs, voire de rétrogradation du club, une telle politique peut s'avérer dangereuse.

En tout état de cause, comme le souligne l'ANDES, le recours au contrat doit permettre aux élus locaux de surveiller l'utilisation par le club de l'argent public.

* 31 Les conclusions ont été rendues à la fin de l'année 2002.