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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

2. Surveiller l'utilisation par le club de l'argent versé : la « critérisation » des subventions

Le développement des politiques sportives locales a progressivement amené les élus à :

- rendre plus transparente la démarche d'attribution des subventions ;

- contrôler l'utilisation par le club de l'argent versé.

a) Rendre plus transparente la démarche d'attribution des subventions : l'exemple de la ville de Blagnac

Depuis 1998, la ville de Blagnac s'est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations sportives bénéficiaires des subventions versées dans le cadre de la politique sportive municipale.

Un document type a été élaboré, à l'intention des associations requérantes, que ces dernières doivent joindre à leur demande de subvention.

La ville a ainsi défini un certain nombre de critères, notamment le nombre total de licenciés sportifs, le total d'adhérents associatifs par catégorie, le nombre de participants compétitifs et leurs résultats classés par rubriques, dont voici un extrait :

Critère 1 : nombre de licenciés

Pondération : « nombre de licenciés blagnacais/nombre de licenciés non blagnacais »

Nombre de blagnacais

Coefficient

5 %

0,05

15 %

0,18

25 %

0,33

45 %

0,87

50 %

1

60 %

1,52

70 %

2,40

78 %

2,49

85 %

5,78

Ce coefficient multiplicateur va accentuer à la hausse ou à la baisse le nombre de licenciés blagnacais existants au club. Un club ayant recruté des « mercenaires » verrait ici son nombre de licenciés pondérés à la baisse par comparaison à une association qui recrute essentiellement des blagnacais.

Ce critère a pour objectif de favoriser les clubs ayant beaucoup d'adhérents blagnacais.

Critère 2 : nombre de licenciés « jeunes »

Pondération : nombre de licenciés jeunes blagnacais/nombre de licenciés extérieurs.

L'objectif poursuivi est de favoriser l'accès des jeunes blagnacais dans les clubs de la ville.

Critère 3 : éducation des jeunes

Ce critère est décliné en deux points, respectivement relatif :

- à la quantité et à la qualification des éducateurs de l'association

PONDÉRATION DES QUALIFICATIONS DES ÉDUCATEURS

Brevet d'Etat d'éducateur sportif 3e degré

10 000 points

Brevet d'Etat d'éducateurs sportif 2nd degré

5 000 points

Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré

2 500 points

Éducateur fédéral 2nd degré

500 points

Éducateur fédéral 1er degré

300 points

Initiateur fédéral

50 points

- au nombre d'éducateurs intervenant dans le club.

Ce critère vise à soutenir et favoriser les qualifications de l'encadrement, point indispensable à la qualité du service et à sa performance tant en compétition qu'en loisir ou en prévention.

Critère 4 : niveau compétitif

Un certain nombre de points est attribué à chaque strate compétitive. Pour déterminer ces points, le niveau de difficulté d'accessibilité à la compétition est pris en compte.

 

Dames

Hommes

 

Niveau 1

30 000

30 000

Nationale 1a

Niveau 2

25 000

25 000

Nationale 1b

Niveau 3

20 000

20 000

Nationale 1c

Niveau 4

8 000

8 000

Nationale 2

Niveau 5

5 000

5 000

Nationale 3

Niveau 6

3 000

3 000

Nationale 4

Interrégional

300

300

 

Régional

100

100

 

Départemental

50

50

 

Ce critère vise à pondérer les subventions en fonction des résultats sportifs des clubs.

Critère 5 : impact médiatique et notoriété

L'objectif de ce critère est de prendre en compte le retentissement régional des activités des associations sportives.

L'outil d'évaluation est la presse quotidienne régionale (PQR) et la presse sportive qui se font l'écho des actions et des résultats des associations. Un dossier de presse est constitué, à la vue duquel un nombre de points est attribué (de 0 à 50 points).

Critère 6 : participation à la vie locale

Critère subjectif au premier abord, il correspond à la présence de l'association dans l'ensemble des actions organisées par la municipalité. Une évaluation comprise entre 0 et 20 points est ainsi accordée en fonction de l'implication de l'association.

Critère 7 : capacité d'autofinancement

L'objectif de ce critère est de mesurer l'autonomie financière des associations d'une part, mais aussi d'inciter ces dernières à rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales. Les actions en faveur du développement des partenariats et des échanges de services sont incitées. L'évaluation de cette capacité d'autofinancement est calculée à partir des renseignements fournis sur le dossier de demande de subvention.

Critère 8 : résultats et titres

A l'occasion de la fête des sports annuelle, les sportifs et les associations ayant obtenu les meilleurs palmarès de la saison écoulée sont récompensés au travers des lauriers sportifs.

Sont décernés : un laurier d'or, un laurier d'argent, un laurier de bronze et 5 accessits.

Ces distinctions sont intégrées dans l'évaluation de la performance de l'association en utilisant le tableau ci-dessous :

Lauriers

Clubs

Individuels

Or

10 000 points

1 000 points

Argent

7 500 points

500 points

Bronze

5 000 points

200 points

Accessits

2 000 points

50 points

L'ensemble de ces données, traitées, constitue les éléments déterminants du montant de l'aide octroyée par la ville de Blagnac.

C'est au travers des renseignements fournis par ce document que la politique sportive municipale se définit.

La mise en oeuvre de cette politique a permis à la ville :

- de réorienter la ventilation des aides dans le sens de plus d'équité entre les associations et entre les usagers des diverses disciplines.

Cette recherche d'équité a conduit la ville à appliquer aux données des pondérations qui viendront « lisser » les spécificités et les particularités sportives des uns et des autres (notoriété, niveau de pratique, résonance socio-sportive, etc.) ;

- de réviser à la baisse le montant total attribué aux associations sportives et de quitter ainsi une spirale de « toujours plus ».

Comme le soulignait le secrétaire général de l'ANDES, la contractualisation des relations entre les collectivités territoriales et le mouvement sportif doit, en premier lieu, permettre un meilleur contrôle de l'utilisation des fonds publics.

b) Contrôler l'utilisation par le club de l'argent versé : les critères d'attribution des subventions

D'après les chiffres de l'enquête nationale du sport, réalisée en 2004 par l'Association nationale des élus du sport (ANDES), 74,3 % des villes appliquent des critères d'attribution des subventions.

Ces chiffres sont confirmés par ceux de l'enquête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), selon lesquels deux tiers des communes utilisent des critères pour attribuer des subventions aux clubs sportifs.

Les résultats des deux enquêtes convergent pour montrer que ce pourcentage augmente avec la taille des communes : ainsi, seulement 46,2 % des villes de moins de 5 000 habitants appliquent ces critères.

Les critères utilisés varient bien entendu avec la taille de la commune.

Le soutien à la pratique et le degré d'engagement, notamment financier (« effort d'autofinancement »), du club apparaissent nettement prioritaires par rapport à d'autres aspects.

On trouve ainsi par ordre d'importance :

le nombre de jeunes et le nombre de licenciés, ce qui n'est d'ailleurs pas surprenant, ces critères « objectifs » traduisant l'ancrage et la légitimité de l'association au plan local ;

la participation à l'animation sportive de la commune, aux objectifs de la politique sportive municipale, voire à des actions de prévention, d'insertion, d'animation scolaire et péri-éducatives. Les maires semblent ainsi attendre des associations qu'elles participent pleinement à l'activité de la commune au-delà même de l'exercice proprement dit de leur discipline ;

l'effort d'autofinancement du club.

Même si le niveau de compétition atteint par le club, et donc les charges sans doute qui y sont liées, est un critère important (la commune se donne un objectif de soutien à son club engagé dans une compétition), les aspects liés aux seuls résultats obtenus sont nettement moins prioritaires.

Sont ainsi cités dans les dernières positions :

- le classement du club,

- le nombre de spectateurs,

- les difficultés d'accession en division nationale,

- le classement du club (avec pour ce dernier critère un intérêt plus marqué pour les communes de grande taille).

Un examen approfondi des documents élaborés par les villes a permis de classer les critères, en fonction de la fréquence de leur utilisation par les communes.

Il en ressort le tableau ci-après :

LA NATURE DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Taille des villes/critères

< 5 000

5-10 000

10-30 000

30-80 000

> 80 000

Total

 % de villes possédant des critères d'attribution de subventions

46,2 %

75 %

77,1 %

76,7 %

86,7 %

74,3 %

Nombre de licenciés dans le club

83,3 %

75 %

77,8 %

86,4 %

100 %

83,8 %

Nombre de licenciés jeunes

100 %

100 %

77,8 %

81,8 %

76,9 %

83,8 %

Niveau de compétition des équipes

33,3 %

75 %

74,1 %

95,5 %

84,6 %

78,8 %

Participation à l'animation sportive de la ville

50 %

75 %

66,7 %

63,6 %

61,5 %

65 %

Participation à la renommée de la ville

33,3 %

41,7 %

51,9 %

36,4 %

23,1 %

40 %

Nombre d'équipes engagées en compétition

16,7 %

33,3 %

40,7 %

45,5 %

46,2 %

40 %

Effort d'autofinancement du club

16,7 %

41,7 %

25,9 %

45,5 %

30,8 %

33,8 %

Nature de la discipline sportive

33,3 %

16,7 %

25,9 %

40,9 %

53,9 %

33,8 %

Nombre de licenciés résidant dans la commune

33,3 %

50 %

25,9 %

40,9 %

15,8 %

32,5 %

Participation aux actions de prévention et d'insertion

16,7 %

33,3 %

22,2 %

31,8 %

53,9 %

31,3 %

Autres

33,3 %

36,4 %

34,6 %

31,8 %

46,2 %

35,9 %

Les critères les plus fréquemment utilisés sont : le nombre de licenciés, le nombre de licenciés jeunes, le niveau de la compétition, la participation à l'animation sportive de la ville.