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Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Ville et logement ( avis - première lecture )

 

B. LES PROGRAMMES

Chacune de ces missions est divisée en programmes, propres à un seul ministère, qui regroupent un ensemble cohérent d'actions. Sept des cent trente-deux programmes du budget de l'Etat sont pris en charge par le MAP.

Quatre sont regroupés dans la mission APFAR :

- le programme n° 154 : « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et le développement rural ». Il vise à définir et mettre en oeuvre une politique en faveur du monde rural tenant compte des attentes de la société et favorisant le succès économique des exploitants. Il représente environ 1,47 milliard d'euros, soit 29,5 % des crédits du ministère ;

- le programme n° 227 : « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ». S'inscrivant dans la mise en oeuvre du « premier pilier » de la PAC, il vise à renforcer la compétitivité des produits et des filières, ainsi qu'à adapter la production à la demande et à développer de nouveaux débouchés. Il regroupe environ 0,74 milliard d'euros, soit 14,8 % des crédits du ministère ;

- le programme 149 : « Forêt ». Il vise à conforter les trois grandes fonctions (écologique, sociale et économique) attribuées aux forêts. Il rassemble pour cela environ 0,3 milliard d'euros, soit 6 % des crédits du ministère ;

- le programme 215 : « Soutien des politiques de l'agriculture ». Il regroupe les fonctions nécessaires à la gestion des politiques publiques mises en oeuvre par le MAP, et notamment les fonctions support d'administration générale. Il représente environ 0,43 milliard d'euros, soit 8,6 % des crédits du ministère.

Si le contenu des deux derniers programmes de la mission APFAR est relativement facile à identifier, celui des deux premiers est en revanche moins aisément repérable, la distinction entre les deux n'étant pas toujours évidente.

Les trois autres programmes conduits par le MAP se situent dans les trois missions interministérielles auxquelles celui-ci participe :

- le programme n° 143 : « Enseignement technique agricole », au sein de la mission « Enseignement scolaire ». Il représente une dotation conséquente d'environ 1,26 milliard d'euros, soit 25,1 % des crédits du ministère ;

- le programme n° 142 : « Recherche et enseignement supérieur », au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il rassemble 0,26 milliard d'euros environ, soit 5,2 % des crédits du ministère ;

- le programme n° 206 : « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ». Il regroupe 0,54 milliard d'euros environ, soit 10,7 % des crédits du ministère.

La répartition des crédits entre programmes fait apparaître un certain déséquilibre, qu'il est toutefois difficile d'éviter, au vu de la cohérence nécessaire de leur contenu. Ainsi, les programmes « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et le développement rural » et « Enseignement technique agricole » regroupent à eux deux plus de la moitié des crédits alloués au ministère.