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Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Participations financières de l'État (mission indépendante) ( avis - première lecture )

 

C. LES ACTIONS

Elles correspondent à un découpage indicatif des programmes, leurs gestionnaires pouvant modifier l'affectation des crédits correspondants s'ils le jugent opportuns.

Au sein de la mission APFAR, le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » rassemble sept actions : « Soutien aux territoires ruraux et aux acteurs ruraux », « Politique du cheval », « Appui au renouvellement des exploitations agricoles », « Modernisation et maîtrise des pollutions », « Mesures agro-environnementales et territoriales », « Gestion durable des pêches maritimes et de l'aquaculture » et une action spécifique dédiée aux dépenses de personnel et de fonctionnement pour la mise en oeuvre par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) de ces politiques et de celles des programmes « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » et « Forêt ».

Le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » comporte quatre actions : « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », « Gestion des aléas de production », « Promotion des produits et du modèle agro-alimentaire français » et « Gestion des aides nationales et communautaires ».

Le programme « Forêt » est constitué de quatre actions : « Développement économique de la filière bois », « Gestion du patrimoine forestier public », « Amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt privée » et « Prévention des risques et protection de la forêt ».

Enfin, le programme « Soutien des politiques de l'agriculture » rassemble quatre actions : « Moyens de l'administration centrale », « Evaluation de l'impact des politiques publiques et information économique », « Moyens des DRAF » et « Moyens communs ».

D. LES OBJECTIFS

A chaque programme est attachée une série d'objectifs. Définis de façon générale au niveau national, ils sont déclinés dans l'ensemble des services en tenant compte des spécificités territoriales, à l'échelon des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), des DDAF et des directions départementales des services vétérinaires (DDSV). Cette déconcentration progressive des moyens et des interventions devra être totalement achevée en 2007, seuls devant continués d'être gérés au niveau central ceux pour lesquels il est impossible de faire autrement.

Ces objectifs ne doivent pas orienter l'activité ou la mise en oeuvre des moyens du ministère, mais rendre compte de l'efficacité socio-économique, de la qualité de service et de l'efficience de gestion, du triple point de vue du citoyen, de l'usager et du contribuable.

Au programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » se rattachent cinq objectifs : concilier activités économiques et préservation des milieux, favoriser l'attractivité des territoires ruraux, assurer le développement économique et qualitatif de la filière halieutique, mettre en oeuvre les politiques communautaires dans des conditions optimales de coût et de qualité de service, et mettre en oeuvre les actions des DDAF dans les mêmes conditions.

Le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » rassemble quatre objectifs : développer et promouvoir la production agricole sous signe officiel de qualité, renforcer l'organisation économique et la compétitivité des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, encourager la présence des entreprises françaises à l'international sur les marchés et mettre en oeuvre les politiques communautaires (premier pilier) dans des conditions optimales de coût en valorisant pleinement les ressources en bois, renforcer les capacités de la forêt à résister aux risques naturels et promouvoir une gestion forestière durable développant la qualité environnementale et le rôle social de nos forêts.

Enfin, le programme « Soutien des politiques de l'agriculture » contient sept objectifs : développer une gestion des ressources humaines de qualité en favorisant la diversité des parcours professionnels et en accompagnant l'évolution des missions et des métiers, maîtriser les coûts de gestion, maîtriser et optimiser les moyens de fonctionnement, produire et diffuser des informations pertinentes pour l'aide à la décision auprès des acteurs économiques et des pouvoirs publics, mettre en oeuvre les actions des DRAF dans des conditions optimales de coût et de qualité de service, gérer de manière optimale la politique immobilière du ministère et gérer d'une même façon sa politique informatique.