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Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

E. LES INDICATEURS

A chaque objectif sont associés des indicateurs de performance2(*). Ils doivent permettre de déterminer dans quelle mesure la puissance publique est parvenue, avec les moyens qui lui ont été attribués, à remplir les objectifs qui lui ont été assignés. Chiffrés, ou pouvant tout au moins faire l'objet d'un comptage, ils sont assortis de valeurs cibles pour l'année du projet de loi de finances et pour les années suivantes.

Comme les objectifs -dont ils sont d'ailleurs indissociables-, ils sont déclinés dans chaque service selon les spécificités territoriales, ce qui permet de mobiliser les agents sur des programmes d'action précis et opérationnels. Chaque responsable de programme s'engage sur les objectifs et les indicateurs correspondants. Il doit rendre compte au Parlement de ses résultats dans les rapports annuels de performance, lors de l'examen du projet de loi de règlement.

Pour ce premier exercice sous une présentation entièrement conforme à la LOLF, les différents indicateurs retenus par le MAP suscitent une appréciation nuancée.

Votre rapporteur a bien observé que certaines des observations émises concurremment par la commission des affaires économiques et des finances -mais également par leurs homologues de l'Assemblée nationale- au cours de cette année ont été retenues. Ainsi, ont été supprimés des indicateurs purement quantitatifs, dont la « plus-value » en terme informationnel était faible ou quasi inexistante. Ils ont été remplacés par d'autres indicateurs donnant de réelles connaissances quant au coût de gestion de certaines politiques et à leur efficacité. Au total, un peu moins de la moitié des indicateurs renseignent sur l'efficience et la qualité du service rendu.

En revanche, et tout en ayant bien conscience qu'il s'agit d'une première année de mise en oeuvre nécessitant certains ajustements et que plusieurs indicateurs sont encore en cours de construction, il tient à souligner certaines carences ou insuffisances :

- bon nombre d'indicateurs ne font pas état des réalisations pour l'année 2004, ni de prévisions pour l'année 2005 ;

- la majorité d'entre eux renvoient à des cibles fixées à moyen terme (2008 ou 2009, généralement), sans que des objectifs chiffrés intermédiaires ne soient posés ;

- certains continuent de ne se référer qu'à des éléments quantitatifs. Ainsi, l'indicateur n° 5 de l'objectif n° 2 du programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » comptabilise le nombre d'emplois dans la filière cheval, sans qu'une approche qualitative (type d'emploi, durée du contrat ...) ne lui soit associée ;

- d'autres ne peuvent faire l'objet d'une interprétation univoque. Ainsi en est-il de l'indicateur n° 2 de l'objectif n° 2 du programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », qui indique le nombre d'exploitations dans les zones défavorisées par rapport au nombre d'exploitations dans les autres zones. En effet, une hausse de ce ratio, qui signifie une augmentation de la part d'exploitations en zones défavorisées par rapport au nombre total d'exploitations, peut également s'expliquer par une diminution de ce nombre total affectant moins en proportion les zones défavorisées que les autres zones ;

- certains ne renseignent pas de façon entièrement pertinente sur l'objectif fixé. Ainsi, l'indicateur n° 1 de l'objectif n° 1 du programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », qui fournit la part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée totale, ne dit rien des débouchés commerciaux auxquels peuvent prétendre ces produits, c'est-à-dire de leurs parts de marché par rapport aux productions conventionnelles. Or, c'est cet aspect qui paraît le plus incitatif à la conversion des producteurs à l'agriculture biologique.

* 2 Qui ne seront pas énumérés de façon exhaustive, vu l'importance de leur nombre.