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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Justice- Administration pénitentiaire
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Justice- Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe GOUJON
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 104 (2005-2006) de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2005
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET DE TRANSITION
- II. LA VOLONTÉ DE DIVERSIFIER LES
INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE
- III. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER
LES CHANCES DE RÉINSERTION
- IV. AU-DELÀ DE LA SEULE AUGMENTATION DES
CAPACITÉS, LA VOLONTÉ DE MIEUX DIFFÉRENCIER LES CONDITIONS
DE DÉTENTION
- V. DES MISSIONS EXERCÉES DANS UN CONTEXTE
DIFFICILE
- I. UN BUDGET DE TRANSITION
- ANNEXE
