E. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR : AU-DELÀ DU PRÉSENT PROJET DE LOI, METTRE L'ÉGALITÉ DES CHANCES AU CoeUR DE NOTRE SYSTÈME ÉDUCATIF PASSE AVANT TOUT PAR UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DES BOURSES
Votre rapporteur a insisté, lors de la discussion budgétaire, sur le rôle central du dispositif d'aide sociale aux familles comme vecteur d'égalité des chances au sein du système éducatif.
En effet, au montant modique des bourses de collège s'ajoutent des critères d'attribution très restrictifs.
Ainsi, le plafond de ressources annuelles pour bénéficier d'une bourse de taux 1, d'un montant de 59,25 euros par an, est fixé à 11 000 euros pour une famille avec deux enfants , soit un revenu mensuel de 900 euros, selon le barème en vigueur pour l'année 2005-2006.
Ce niveau n'est pas digne d'un pays comme le nôtre.
En parallèle, on constate un volume important de reliquats de fonds sociaux dans les établissements d'enseignement (près de 49 millions d'euros en 2005). De surcroît, la logique d'attribution de ces aides n'est pas satisfaisante, car elle contraint les familles à tendre la main.
C'est pourquoi votre rapporteur avait proposé un rééquilibrage des crédits d'aide sociale en faveur des bourses, par un transfert de crédits de fonds sociaux permettant une revalorisation conséquente du montant des bourses, notamment pour les collégiens, et un relèvement des plafonds de ressources pris en compte dans le barème.
Votre rapporteur pour avis souhaite réaffirmer, à l'occasion de l'examen du présent projet de loi, la nécessité de refonder le dispositif d'aide sociale. Il demandera au ministre de l'éducation nationale de confirmer l'engagement qu'il avait pris en ce sens à l'automne dernier.