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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

N° 373

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 2007

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée),

Par M. Philippe ADNOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Sénat : 367 et 372 (2006-2007)

EXPOSÉ GÉNÉRAL

« Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible »

Saint Exupéry

I. UNE PRIORITÉ POLITIQUE NATIONALE...

Votre rapporteur pour avis tient, à titre liminaire, à se féliciter de la présentation et de la discussion de ce projet de loi qui porte sur les universités, sujet sensible pour de nombreux gouvernements.

Le présent projet de loi comporte des avancées importantes de la gouvernance des universités, que ce soit dans la désignation et les fonctions du président de l'université ou dans l'exercice de l'autonomie de gestion des ressources humaines, financière ou de gestion immobilière.

Il regrette, toutefois, que le calendrier retenu par le gouvernement n'ait pas laissé davantage de temps au Parlement pour préparer l'examen de ce projet de loi, dont la version définitive a été communiquée très tardivement en raison des concertations menées.

La priorité politique donnée à l'enseignement supérieur et à la recherche, que ce soit en termes de rénovation de la gouvernance ou en termes d'effort financier, satisfait votre rapporteur pour avis. Il considère, en effet, que l'efficacité du système d'enseignement supérieur et de recherche constitue la meilleure garantie de la croissance économique dans le contexte actuel de compétition économique internationale et de développement d'une économie de la connaissance.