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RusseProjet de loi relatif aux libertés des universités
11 juillet 2007 :
Universités
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe ADNOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 373 (2006-2007) de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2007
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 14 - Renforcement de la
contractualisation
- ARTICLE 15 - Compétences élargies en
matière budgétaire
- ARTICLE 16 - Gestion des ressources humaines
- ARTICLE 23 - Possibilité de créer des
fondations
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 23 -
Modifications du code général des impôts
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 23 -
Extension de la dation en paiement des droits de mutation à titre
gratuit par remise de titres destinés à constituer une dotation
au profit des organismes de recherche et d'enseignement
- ARTICLE 24 - Faculté de demander le
transfert de la propriété des biens mobiliers et
immobiliers
- ARTICLE 25 - Possibilité de vendre des
biens
- ARTICLE 28 - Encouragement du mécénat
en direction des universités
- ARTICLE 32 - Délai d'application des
dispositions du chapitre ier du titre iii
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 32
- Extension facultative des responsabilités en matière
budgétaire et de gestion des ressources humaines aux EPSCP autres que
les universités
- ARTICLE 14 - Renforcement de la
contractualisation
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
