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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

ARTICLE 32 - Délai d'application des dispositions du chapitre ier du titre iii

Les dispositions du présent article sont présentées dans le commentaire de l'article 15 du présent projet de loi.

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 32  - Extension facultative des responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines aux EPSCP autres que les universités

Les dispositions du présent article sont présentées dans le commentaire de l'article 15 du présent projet de loi.