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RusseProjet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
4 mars 2009 :
Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par Mme Anne-Marie PAYET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 244 (2008-2009) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 mars 2009
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- AVANT-PROPOS
- I. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE
L'OUTRE-MER EST MARQUÉE PAR DES HANDICAPS STRUCTURELS ET UNE GRANDE
FRAGILITÉ
- II. LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI POUR
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
- A. LES MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE, DE LA MOBILITÉ ET DU POUVOIR D'ACHAT
- 1. Les mesures en faveur de l'activité
économique
- a) La création de zones franches globales
d'activité
- b) Le recentrage du dispositif d'exonération
des charges sociales patronales
- c) La réforme des dispositifs
d'exonération fiscale
- d) La création d'une aide au fret
- e) La création d'une aide pour la
rénovation des hôtels
- f) La réforme du régime de la TVA non
perçue récupérable
- g) La création d'un fonds exceptionnel
d'investissement
- a) La création de zones franches globales
d'activité
- 2. Les mesures en faveur de la mobilité des
résidents d'outre-mer : la réforme du dispositif de
continuité territoriale
- 3. Les mesures en faveur du pouvoir d'achat
- 1. Les mesures en faveur de l'activité
économique
- B. LA RÉFORME DE LA POLITIQUE DU
LOGEMENT
- A. LES MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE, DE LA MOBILITÉ ET DU POUVOIR D'ACHAT
- I. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE
L'OUTRE-MER EST MARQUÉE PAR DES HANDICAPS STRUCTURELS ET UNE GRANDE
FRAGILITÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 11 (art. L. 752-3-2 du code de la
sécurité sociale) - Réforme de l'exonération des
charges sociales patronales
- Article additionnel après l'article 11
(art. L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale) - Harmonisation
des secteurs prioritaires pour l'exonération des charges sociales
patronales et prise en compte des zones rurales
défavorisées
- Article additionnel avant l'article 17 (art. L.
351-3 du code de la construction et de l'habitation) - Montant forfaitaire des
charges
- Article 17 (art. L. 472-1-8 et L. 661-1 du code de
la construction et de l'habitation) - Participation des sociétés
anonymes d'HLM à des sociétés civiles immobilières
et réquisition de logements vacants
- Article 20 (art. 199 undecies A, 199 undecies C et
217 undecies du code général des impôts) - Politique du
logement
- Article 20 bis (art. 199 undecies D et 200-0-A du
code général des impôts) - Plafonnement des niches
fiscales
- Article 20 ter (art. 199 undecies E du code
général des impôts) - Information des collectivités
territoriales sur les opérations de défiscalisation
- Article 21 (art. L. 371-5 du code de la
construction et de l'habitation) - Extension de la compétence de
l'agence nationale de l'habitat à Mayotte et à
Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article 26 (art. L. 330-3-1 du code de l'aviation
civile) - Fonds de continuité territoriale
- Article 27 - Suppression du dispositif de soutien
à l'emploi des jeunes diplômés
- Article 28 (art. 2295 du code civil) -
Domiciliation des cautions
- Article 31 - Ratification d'ordonnances
- Article 32 - Habilitation à prendre des
ordonnances
- Article 33 - Commission nationale
d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
- Article 11 (art. L. 752-3-2 du code de la
sécurité sociale) - Réforme de l'exonération des
charges sociales patronales
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
