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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

B. LA PROSPECTIVE DES SYSTÈMES DE FORCES

La prospective des systèmes de forces regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels, à orienter les études en vue de les satisfaire et à élaborer le « plan prospectif à 30 ans », actualisé chaque année. Ces activités sont conduites conjointement par les architectes de systèmes de forces, qui relèvent de la DGA, et les officiers de cohérence opérationnelle, qui relèvent de l'état-major des armées.

L'action « prospective des systèmes de forces » sera dotée en 2010 de 34,9 millions d'euros en autorisations d'engagement (- 10,2 %) et 34,2 millions d'euros en crédits de paiement (- 12 %).

L'essentiel de cette diminution résulte des transferts d'emplois liés notamment à la fusion, à compter de janvier 2010, entre le Centre des hautes études de l'armement et l'Institut des hautes études de défense nationale, 189 emplois restant rattachés à l'action « prospective des systèmes de forces » contre 240 en 2009.

La plus grande part des dotations du titre 3 sont destinés aux études « opérationnelles et technico-opérationnelles », dont les crédits de paiement s'élèveront en 2010 à 18,5 millions d'euros, au lieu de 19 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2009. Il faut toutefois signaler que 0,71 million d'euros de crédits de paiement supplémentaires ont été accordés en 2009 au titre du plan de relance de l'économie afin de majorer de 5 % à 20 % les avances forfaitaires versées aux organismes en charge des études et que ce supplément de trésorerie a été déduit des crédits pour 2010.

Enfin, la subvention au budget administratif de l'Agence européenne de défense (4,19 millions d'euros) correspond à la part française prévue en 2009, qui avait augmenté de 9 % par rapport à 2007. Le montant effectif de notre contribution devrait être supérieur dans la mesure où le budget 2009 de l'Agence, adopté au mois de novembre, doit progresser.

Le budget de l'AED, arrêté par les ministres de la défense de l'Union européenne le 17 novembre dernier, passera de 30 millions d'euros en 2009 à 31 millions d'euros en 2010, dont 8,4 millions d'euros de budget opérationnel pour les études et 21,6 millions d'euros de budget de fonctionnement. Les effectifs de l'Agence atteindront 113 personnes. Comme les années passées, l'opposition du Royaume-Uni a fait obstacle à l'adoption d'un budget triennal qui aurait couvert les années 2010-2012.