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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

III. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME 178 POUR 2010

A. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS QUI SE POURSUIT À UN RYTHME CONSTANT

Le programme 178 rassemble 88,2 % des effectifs du ministère de la défense. Ils se décomposent en 82,4 % de militaires et 17,6 % de personnel civil.

1. La déflation 2009 a légèrement anticipé celle prévue en 2010

En 2009, la déflation s'est poursuivie à un rythme constant. Les effectifs atteints en matière de déflation sont cependant supérieurs aux objectifs fixés par la loi de programmation. Quel que soit le périmètre considéré -le programme 178 ou l'ensemble du ministère-, il y a un écart de 4 000 ETPT par rapport aux objectifs.

Evolution des effectifs du programme 178

P 178

2008

2009

Déflation

2010

Déflation

PMEA (1)

286 872

281 019

-5 853

273 044

-7 975

EMR (2)

282 979

277 017

-5 962

   

écart

-3 893

-4 002

     

(1) plafond ministériel des emplois autorisés

(2) effectif moyen réalisé, prévisionnel pour l'année 2009

Cet écart s'explique d'abord par un point de sortie 2008 inférieur aux prévisions de l'ordre de 1500 ETPT. Il s'explique ensuite par le succès des dispositifs d'aides aux départs. Il s'explique enfin par les tensions existantes au niveau du titre 2 de programme 178 qui semble avoir été sous-estimé d'environ 100 millions d'euros, ce qui a conduit à réduire les recrutements.

Evolution des effectifs du ministère de la Défense

MINDEF

2008

2009

Déflation

2010

Déflation

PMEA (1)

325 293

318 455

-6 838

309 562

-8 893

EMR (2)

320 936

313 841

-7 095

   

écart

-4 357

-4 614

     

Source : ministère de la défense

2. La déflation en 2010 concernera près de 8 000 postes

Les crédits demandés au titre des rémunérations d'activités pour l'année 2010 intègrent le schéma d'emplois fixé à moins 7 975 ETPT pour le programme 178 et à moins 8 093 ETPT pour le ministère de la défense.

Le plafond des emplois autorisés du programme 178 en 2010 s'élève à 273 044 ETPT, soit une évolution par rapport au projet annuel de performance de la loi de finances pour 2009 de - 7 975 ETPT.

Cette évolution tient compte :

- des réductions d'emplois à hauteur de - 7 303 ETPT dont - 3 632  ETPT au titre de l'extension en année pleine des réductions réalisées en 2009 et - 3 671 ETPT au titre des réductions d'emplois 2010, réductions réalisées dans le cadre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et la réforme globale du ministère de la défense ;

- des transferts à destination ou en provenance des programmes de la mission « Défense » et de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » pour un solde de - 503 ETPT (+ 143 entrées et - 646 sorties).

A ce titre, les principaux transferts concernent la mise en oeuvre des réformes du ministère avec :

- la création de l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (+ 30 ETPT en provenance des programmes 144 et 212),

- la création de l'agence de reconversion de la Défense (ARD), (- 613 ETPT au profit du programme 212),

- la reprise par la direction centrale du service de santé des armées des crédits et des effectifs de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale pour les missions liées aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage (+ 47 ETPT en provenance du programme 169),

- le renforcement de la direction des réseaux informatiques et des systèmes d'information (+ 18 ETPT en provenance du programme 146),

- la contribution à la mise en place des bases de défense (+ 42 ETPT en provenance du programme 146) ;

- des réductions d'emplois réalisées dans le cadre des contrats d'externalisation pour la fonction « restauration, hôtellerie, loisirs » (- 95 ETPT),

- des transferts réalisés au profit d'autres programmes n'appartenant pas au ministère de la défense à hauteur de 74 ETPT.

3. Les prévisions d'entrées et de sorties

S'agissant du personnel militaire, pour 2010, les 6 458 départs à la retraite prévus sur des bases statistiques se répartissent en 787 officiers, 4 570 sous-officiers et 1 101 militaires du rang.

S'agissant du personnel civil, les départs à la retraite s'élèvent à 1 624, dont 71 pour les agents de catégorie A, 158 pour les agents de catégorie B, 345 pour les agents de catégorie C et 1 050 pour les ouvriers de l'État.

Ces prévisions prennent en compte les crédits alloués aux indemnités de départ volontaires (IDV) et aux pécules destinés aux officiers et sous-officiers dont l'évolution sera étudiée ci-après.

Les prévisions de recrutement en 2010 demeurent au global stables.

S'agissant du personnel militaire, 20 520 recrutements sont prévus contre 20 066 en 2009, dont 789 officiers, 3 191 sous-officiers, 13 042 militaires du rang et 3 498 volontaires.

S'agissant du personnel civil, les recrutements s'élèvent à 816 contre 1 134 en 2009, dont 94 pour les agents de catégorie A, 189 pour les agents de catégorie B et 533 pour les agents de catégorie C.