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Projet de loi de finances pour 2010 : Enseignement scolaire

 

N° 104

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2010, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Par M. Jean-Claude CARLE, Mmes Françoise FÉRAT
et Brigitte GONTHIER-MAURIN,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre, président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps, secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360

Sénat 100 et 101 (annexe n° 13) (2009-2010)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La mission interministérielle « Enseignement scolaire » constitue, en volume de crédits et en effectifs, la plus importante du budget général de l'État. S'établissant à 60,82 milliards d'euros, elle représente en effet 21,3 % des crédits de paiement ouverts pour 2010.

Ce budget marque une progression de l'ordre de 1,56 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2009.

La mission se compose de six programmes. Les cinq premiers relèvent du ministère de l'éducation nationale, le dernier du ministère de l'agriculture.

Il s'agit :

- du programme 140 « Enseignement scolaire public du second degré », décliné en sept actions ;

- du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », qui comprend treize actions ;

- du programme 230 « Vie de l'élève », qui se compose de cinq actions ;

- du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », décliné en douze actions ;

- du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », qui comprend dix actions ;

- du programme 143 « Enseignement technique agricole », composé de cinq actions.

Votre commission aborde l'analyse transversale du budget de la mission « enseignement scolaire » pour 2010 selon trois thématiques complémentaires :

- l'avis de M. Jean-Claude Carle (première partie) sur le budget de l'enseignement scolaire stricto sensu, retrace les grandes évolutions budgétaires et les priorités des politiques éducatives qui ressortent de l'analyse des programmes relevant de l'éducation nationale ;

- l'avis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (deuxième partie) est consacré à l'enseignement professionnel relevant de l'éducation nationale, ainsi qu'à l'analyse des actions consacrées à l'information et l'orientation, à l'aide à l'insertion, à l'apprentissage, à la formation continue des adultes et la validation des acquis de l'expérience ;

- l'avis de Mme Françoise Férat (troisième partie) porte sur l'analyse du programme « enseignement technique agricole ».

L'Assemblée nationale a adopté, le 17 novembre dernier, le budget de la mission « Enseignement scolaire ». Un amendement adopté à l'initiative de la commission des affaires culturelles prévoit la remise, avant le 30 juin 2010, d'un rapport au Parlement sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés.

En seconde délibération, le 14 novembre dernier, l'Assemblée nationale a également adopté un amendement du Gouvernement majorant de 53 000 euros les crédits du programme « Enseignement technique agricole » et minorant les crédits des autres programmes de la façon suivante :

- 297 294 euros sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- 884 924 euros sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- 11,64 millions d'euros sur le programme « Vie de l'élève » ;

- 4,29 millions d'euros sur le programme « Enseignement scolaire privé du premier et du second degrés » ;

- 4,42 millions d'euros sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».