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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

B. UN BUDGET QUI TRADUIT LE RESPECT DES ENGAGEMENTS ET DES PRIORITÉS ANNONCÉES

1. Présentation générale

a) Le budget s'inscrit dans le cadre des engagements pluriannuels

Rappelons que dans le cadre du budget pluriannuel, qui couvre la période 2009-2011, les engagements portent sur un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros sur ces trois exercices, en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ces moyens sont au service d'une stratégie à moyen terme, dont les objectifs sont les suivants :

- des universités autonomes et puissantes ;

- des pôles à visibilité internationale ;

- une meilleure réussite des étudiants, de la licence au doctorat ;

- une recherche d'excellence et mieux coordonnée ;

- un soutien continu à la recherche et développement (R&D) privée.

Pour la troisième année consécutive, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche apparaît comme la première priorité budgétaire du Gouvernement.

Compte tenu de l'impact du plan de relance en 2009, les engagements sont mêmes dépassés.

b) La traduction de cet effort pour 2010

En 2010, les crédits de la MIRES devraient s'établir à 25,425 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et à 24,813 milliards d'euros de crédits de paiement (CP), soit une hausse de 2,9 % des CP à périmètre constant par rapport à 2009.

Par ailleurs, les fonds de concours devraient atteindre 64,8 millions d'euros et les dépenses fiscales rattachées à la mission devraient s'élever à 3,6 milliards d'euros.

Enfin, aucun emploi ne sera supprimé, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, sachant que le plafond d'emplois pour 2010 est fixé à 128 388 équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Cependant, compte tenu du lancement à venir du grand emprunt, et de la part que devraient y prendre les secteurs concernés, il est probable que ces dotations seront complétées.

(1) Pour l'enseignement supérieur


· Le programme 150 relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire se voit allouer :

12,514 milliards d'euros d'AE, soit une hausse de 4,89 %, par rapport à 2009. Toutefois, sur cette enveloppe, 258 millions d'euros seront réservés au financement de nouveaux contrats de partenariat public-privé ;

- et 12,146 milliards d'euros de CP, soit une augmentation de 3,15 % à périmètre constant.

S'y ajoutent les produits financiers liés à l'opération Campus pour 164 millions d'euros et des dépenses fiscales supplémentaires à hauteur de 35 millions d'euros. Il s'agit notamment de :

- la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur, dont le coût pour 2010 est évalué à 195 millions d'euros ;

- et l'exonération de l'impôt sur le revenu des salaires perçus par les étudiants, dont le coût est estimé à 50 millions d'euros.


· Le programme 231 « Vie étudiante » a pour objet de concourir à l'égalité des chances des étudiants, à travers le financement des bourses, du logement étudiant, et de la médecine universitaire préventive, ainsi que de favoriser la vie associative et la pratique du sport.

Les dotations de ce programme pour 2010 s'élèvent à 2,01 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. A structure constante, c'est-à-dire hors dépenses de personnel transférées sur le programme 150, les crédits de paiement augmentent de 43 millions d'euros, soit de 2,15 %.

Ces mesures nouvelles sont destinées à hauteur de :

- 26 millions d'euros à l'amélioration des dispositifs sociaux ;

- 10 millions d'euros à la réalisation des opérations « logement étudiant » des CPER ;

- 5 millions d'euros à l'augmentation du financement en faveur de l'accueil des étudiants handicapés.

(2) Pour la recherche

Pour les huit programmes « Recherche » de la mission, les crédits demandés s'élèvent à 10,89 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 10,60 milliards d'euros en crédits de paiement.

Les moyens budgétaires alloués à la recherche progressent de 274 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 264 millions d'euros en crédits de paiement, à périmètre constant.

Avec la progression de la dépense liée au crédit d'impôt recherche, les moyens supplémentaires alloués à la recherche s'élèveront à 804 millions d'euros, à périmètre constant, en 2010.