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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

B. DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À CONFORTER

1. Les ressources humaines

L'AERES a connu en 2008 une forte évolution de ses effectifs, qui sont passés de 43,5 à 58,8 équivalents-temps plein (ETP) en 2009.

L'AERES compte 95 délégués scientifiques : 70 enseignants-chercheurs, 25 chercheurs répartis entre les trois sections. Les compétences disciplinaires des délégués scientifiques sont réparties de façon équilibrée sur les sciences dures (39 %), les sciences du vivant (28 %) et les sciences humaines et sociales (39 %).

Néanmoins, compte tenu de la forte croissance de ses activités, de la nécessité pour l'agence d'entreprendre l'évaluation des établissements d'enseignement supérieur privés contractualisant avec l'État, du développement de ses activités internationales et du renforcement des études transversales (comme celle concernant l'Ile-de-France, par exemple), l'AERES doit pouvoir créer au moins 5 nouveaux postes dans les 2 prochaines années.

A cet égard, vos rapporteurs pour avis s'interrogent sur le manque de souplesse dont dispose cette autorité pour recruter des personnels de niveau cadre, même sous contrat à durée indéterminée. Compte tenu de la spécificité des recrutements auxquels l'agence doit procéder, une plus grande autonomie dans ce domaine leur paraîtrait être la bienvenue.

2. Les ressources budgétaires

Premier exercice complet pour l'AERES, l'année 2008 a permis un certain nombre d'avancées dans le domaine financier avec :

- la multiplication par 2,6 des dépenses entre 2007 et 2008, témoignant de la forte augmentation de l'activité de l'agence ;

- le déploiement de procédures et d'outils permettant d'améliorer les délais de traitement des dépenses et leur suivi ;

- l'obtention de dispositions règlementaires spécifiques facilitant, notamment la prise en charge des experts intervenant pour le compte de l'agence. Ceci s'avérait indispensable, la modestie de l'indemnité journalière allouée aux experts étrangers posant problème ;

- la modification du décret d'organisation de l'AERES qui fait désormais du président de l'agence l'ordonnateur non seulement des dépenses, mais aussi des recettes.

En 2009, l'agence s'est vue allouer 15,16 millions d'euros.

Vos rapporteurs s'étonnent qu'aucune mesure budgétaire nouvelle ni aucune création d'emploi ne soient prévus en faveur de l'AERES pour 2010. Ils estiment que le nécessaire développement des activités de l'agence requiert 5 créations de postes et moyens nouveaux pour y faire face. Ils proposeront à votre commission d'adopter un amendement en ce sens, à hauteur de 500 000 euros.