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Projet de loi de finances pour 2010 : Sport, jeunesse et vie associative

 

Avis n° 104 (2009-2010) de MM. Pierre MARTIN et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 novembre 2009

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N° 104

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2010, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Par MM. Pierre MARTIN et Jean-Jacques LOZACH,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre, président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps, secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360

Sénat 100 et 101 (annexe n° 31) (2009-2010)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi de finances pour 2010 est marqué par une évolution profonde de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Alors que depuis le début de la législature, l'ensemble de la mission était placé sous la responsabilité de la ministre de la santé, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le pilotage de la mission est réparti, depuis le début de l'année 2009, entre la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse. Ce dernier a, outre la tutelle sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la haute main sur les crédits du programme 163 relatif à la jeunesse et à la vie associative.

L'architecture budgétaire a profondément évolué, ce qui ne facilite pas l'analyse de l'évolution des crédits.

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une dotation pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 849,4 millions d'euros de crédits de paiement, en hausse de 7,4 % par rapport à 2009.

Mais cette évolution globalement positive cache en fait deux évolutions divergentes :

- d'une part, la baisse assez importante des crédits du programme « Sport » de plus de 7,5 % ;

- et, d'autre part, une hausse majeure des crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative, de plus de 60 %.

Les crédits du programme soutien « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » s'établissent quant à eux au même niveau qu'en loi de finances initiale (LFI) 2009 à périmètre constant.

S'agissant de la politique en faveur du sport, notons néanmoins que les crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) devraient s'élever à 227,6 millions d'euros en 2010 contre 211,7 millions d'euros en 2009, ce qui stabilise l'effort de l'État en la matière. Cependant le niveau des recettes de cet opérateur pour 2010 repose sur des hypothèses assez optimistes en ce qui concerne la contribution nouvelle sur les mises sur les paris sportifs de la Française des Jeux et des nouveaux opérateurs agréés.

Le rapport présente les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de la manière suivante :

- l'avis de M. Pierre Martin, en première partie, retrace les évolutions des dotations des actions du programme « Sport » ;

- et l'avis de M. Jean-Jacques Lozach, en seconde partie, est consacré à l'étude des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.

Le tableau ci-après retrace, par ailleurs, les crédits afférents à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à ses différents programmes en 2009 et en 2010, et montre, notamment grâce à un retraitement des données, les grandes lignes du présent budget.

PRÉSENTATION DE L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION DU PLF 2009 ET DU PLF 2010

(En millions d'euros)

Mission/programme

PLF 2009

PLF 2010

(PAP 2010)

PLF 2010

(à périmètre constant)

Évolution

PLF 2009/PLF 2010 (périmètre constant)

Sport

224,7

227,2

207,5

- 7,6 %

Jeunesse et vie associative

120,1

193,1

192,8

+ 60,5 %

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

445,8

429,1

449,9

+ 1 %

Sport, jeunesse et vie associative

787

849,4

849,4

+ 7,4 %

I. UN PROGRAMME « SPORT » EN PERTE DE VITESSE

Le programme 219 « Sport » s'inscrit dans un cadre budgétaire contraint et en porte tous les stigmates.

En effet, si les crédits du programme 219 « Sport » passent apparemment de 224 millions d'euros en LFI 2009 à 227 millions d'euros en PLF 2010, l'analyse des crédits à périmètre constant montre en fait une baisse des crédits de 7,6 %.

L'augmentation apparente des crédits (+ 1,1 %) est liée au transfert sur le programme de :

- la masse salariale de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), dont les crédits afférents étaient auparavant imputés sur le programme pilote de la mission. Ils correspondent à 15,7 millions d'euros et 286 emplois temps plein travaillés (ETPT)1(*). Il s'agit en fait de confier à l'opérateur la gestion directe de la totalité de sa masse salariale (19 ETP seulement étaient auparavant rémunérés par l'opérateur) et ainsi de le responsabiliser en matière de gestion des ressources humaines. Votre rapporteur pour avis demandera à cet égard des précisions au ministre sur le contenu du contrat de performance signé le 18 juin 2009 entre l'État et l'INSEP, notamment en matière de ventilation des moyens humains disponibles dans l'établissement ;

- et des crédits de vacations à destination des services déconcentrés pour un montant de 2 millions d'euros, afin de permettre l'accompagnement des réformes sur le parcours d'excellence sportive.

Sur les 227 millions d'euros du programme « Sport » prévus, 10,1 millions d'euros sont consacrés à la promotion du sport pour tous (action n° 1), 170,6 millions d'euros au sport de haut niveau (action n° 2), 15,9 millions à la prévention par le sport et la protection des sportifs (action n° 3), et 18,4 millions d'euros à la promotion des métiers du sport (action n° 4).

Le graphique suivant montre que les crédits des actions n° 3 et n° 4 sont stables depuis 2008, mais que l'évolution tendancielle correspond à une baisse des crédits consacrés par le ministère au sport amateur au profit du sport professionnel. Votre rapporteur souligne que des raisons profondes expliquent cette mutation qui ne doit pas susciter d'inquiétude ou d'indignation particulière.

A. AU SERVICE DU SPORT AMATEUR (ACTION N° 1)

Sur les 237 millions d'euros consacrés au sport pour tous en PLF 2010 (contre 230 millions d'euros en LFI 2009), 10,1 millions d'euros sont directement issus du budget de l'État (contre 22 millions d'euros en LFI 2009) et 227 millions du Centre national de développement du sport (209 millions d'euros en 2009).

Le présent projet annuel de performances s'inscrit en fait dans une volonté politique de redéfinition des rôles respectifs de l'État et du Centre national du développement du sport :

- le premier doit se concentrer sur le pilotage national, à savoir le soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux ;

- le CNDS doit devenir l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous.

1. L'action de l'État

Pour mener sa mission, le ministère dispose en fait des 10,1 millions d'euros inscrits dans l'action n° 1, mais aussi de 16 millions d'euros issus du budget du CNDS qui lui permettent, via un fonds de concours au budget de l'État, de financer des politiques fédérales de développement de la pratique sportive en direction des publics cibles.

S'agissant de son action en faveur de ces publics (personnes handicapées, publics socialement défavorisés, femmes), le ministère bénéficiera précisément de 20,5 millions d'euros, soit une hausse de 20 % des crédits par rapport à la LFI 2009 (16 millions d'euros issus du fonds de concours et 4,5 millions d'euros de l'action n° 1). Cette politique consiste en un soutien spécifique aux fédérations pour atteindre des objectifs bien définis sur ces publics, dans le cadre des conventions qu'elles signent avec l'État (ces conventions concernent 89 fédérations unisport et 24 fédérations multisports agréées).

Votre rapporteur estime que cet encouragement à la pratique licenciée est tout à fait pertinent dans la mesure où ce club sportif est porteur de valeurs sportives positives, vecteur de cohésion et de mixité sociales et un outil d'insertion efficace. Dans un contexte de crise économique, le renforcement des moyens paraît constituer une nécessité. Les résultats présentés par l'indicateur 1.1 (licences délivrées par les fédérations sportives : nombre et taux par publics prioritaires) montrent en effet que l'année 2009 a été en fait, plutôt défavorable aux publics les plus éloignés de la pratique sportive encadrée et que l'effort de l'État doit être poursuivi.

Par ailleurs, l'État assurera le pilotage des pôles ressources nationaux avec une enveloppe de 0,6 million d'euros, soit la même dotation qu'en 2009.

Les pôles sont des outils de conseil et d'expertise qui agissent comme tête de réseau non seulement au service de la coopération entre les établissements et les services du ministère, mais aussi avec les fédérations sportives, les associations, les collectivités territoriales et les autres ministères. Leur vocation prioritaire est de diffuser des savoir-faire et de valoriser les bonnes pratiques et les actions innovantes. Ils sont situés dans des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS).

En 2009, la dotation de l'État avait permis de financer les actions et le fonctionnement de trois pôles ressources nationaux « sport et handicaps », « sport, famille et pratiques féminines », et « sport, éducation, insertion » respectivement installés dans les établissements suivants : CREPS du Centre, CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur et CREPS de Franche-Comté.

En 2010, ces sommes seront destinées au financement des actions et du fonctionnement des pôles ressources nationaux « sport et handicaps » (CREPS du Centre), « sport, éducation, mixités, citoyenneté » (CREPS de PACA, site d'Aix-en-Provence, ce pôle résultant de la fusion des pôles « sport, famille et pratiques féminines » et « sport, éducation, insertion » opérée en 2009 dans le cadre de la refonte du réseau des CREPS) et probablement, « sport et santé », récemment créé au CREPS de Vichy.

L'État interviendra également au titre d'actions internationales (projets relevant des programmes d'intervention annuels de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage et de la Francophonie pour 0,53 million d'euros), et de soutien pour la mise en oeuvre d'actions des fédérations, d'associations ou encore de l'INSEP, entrant dans le champ des protocoles et accords intergouvernementaux (0,63 million d'euros). A cet égard votre rapporteur se réjouit de la réussite des Jeux de la francophonie qui se sont déroulés à Beyrouth en septembre dernier et dont le financement avait notamment été favorisé par l'abondement de l'action n° 1 du programme « Sport » à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Enfin l'État poursuit le recensement des équipements sportifs (équipements d'activités physiques et sportives et d'espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature), qui tient particulièrement à coeur à votre rapporteur, pour un coût hors personnel de 120 000 euros en crédits de paiement en 2010. Il s'agit de dépenses de formation des agents ayant en charge cette mission, de promotion de l'outil d'exploitation auprès du mouvement sportif et des collectivités territoriales et de renseignement du classement fédéral des équipements.

2. L'action du Centre national de développement du sport

Aux termes de l'article R. 411-2 du code du sport, le Centre national de développement du sport (CNDS) exerce ses missions par l'attribution de concours financiers, sous forme de subventions d'équipement ou de fonctionnement :

- au Comité national olympique et sportif français ;

- aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements ;

- et aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1 du code du sport, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Le CNDS est donc un financeur du sport amateur au niveau local, qui bénéficie de recettes affectées. En 2010, la dotation du CNDS devrait ainsi être issue :

- d'une partie du produit de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (article 302 bis ZE du code général des impôts), dite « taxe Buffet ». Sous réserve de l'adoption de l'article 60 du projet de loi de finances, le taux de cette contribution serait porté de 5 % à 5,5 % en 2010, 10 % du produit dans la limite de 4 millions d'euros étant affecté à l'AFLD. En 2010, le montant de cette recette pour le CNDS est évalué à 43,3 millions d'euros. Votre rapporteur souligne à cet égard que lorsque l'assiette de cette taxe a été étendue aux opérateurs de communication électronique en loi de finances pour 2008, le Gouvernement avait présenté un amendement pertinent tendant à retarder l'entrée en vigueur de la nouvelle disposition au 1er juillet 2008 afin de laisser le temps aux ligues concernées de s'adapter à la nouvelle donne fiscale. Au moment où la suppression du droit à l'image collective va nuire à la compétitivité du sport professionnel français, il n'apparaît pas forcément pertinent de lui imposer une augmentation de cette taxe dès le 1er janvier ;

- sous réserve de l'adoption du projet de loi sur les jeux en ligne présenté au Parlement, une contribution nouvelle de 1,3 % pour 2010 (taux augmenté à 1,8 % par l'Assemblée nationale) sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des Jeux et des nouveaux opérateurs agréés, dont la recette est évaluée à environ 30 millions d'euros en année pleine. Si cette recette paraît bien évaluée, elle est en revanche extrêmement fragile en raison du retard pris dans l'adoption du projet de loi, qui n'a pas encore été discuté au Sénat ;

- un prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux dans la limite d'un plafond de 163 millions d'euros en 2008, indexé chaque année sur la prévision de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Sous réserve de l'adoption du projet de loi sur les jeux en ligne, l'assiette de ce prélèvement exclura les paris sportifs. La recette attendue pour 2010 est évaluée à 154,3 millions d'euros.

Les ressources prévisionnelles affectées au CNDS pourraient donc s'élever à 227,6 millions d'euros pour 2010 contre 211,7 millions d'euros en 2009.

Les axes de travail du CNDS en 2010 seront les suivants :

- le ciblage des subventions de fonctionnement sur des projets de développement de la pratique du sport assortis d'indicateurs de résultats ;

- la mise en place d'un seuil minimum de versement avec un objectif de 750 euros en 2011 (contre 450 euros en 2008 et 600 euros en 2009) afin de limiter le saupoudrage des subventions ;

- le ciblage des subventions d'équipement sur les projets les plus structurants, susceptibles d'accueillir des compétitions internationales ou présentant un intérêt régional, interrégional ou national. Votre rapporteur souligne à cet égard que ce souhait ne doit pas occulter l'objectif de soutien de la construction d'équipements sportifs dans les zones particulièrement sous-dotées, notamment dans les départements ruraux.

Votre rapporteur est plutôt favorable à ce partage des responsabilités entre l'Etat et le CNDS en matière de soutien au sport amateur.

Toutefois, il souhaiterait disposer, dans le projet annuel de performances, d'informations plus précises sur le contrat de performance entre l'Etat et cet opérateur afin de pouvoir réellement évaluer la pertinence de ce choix. En effet, la faiblesse de la communication sur ce point entraine une critique récurrente des parlementaires sur le désengagement de l'Etat en matière de développement du sport pour tous, qui nuit à l'efficacité de la politique menée.

B. UN SOUTIEN CONFIRMÉ AU SPORT DE HAUT NIVEAU (ACTION N° 2)

Cette action, financée à hauteur de 182 millions d'euros, est comme en PLF 2009, celle qui augmente le plus, en hausse de 11 % par rapport à 2009 (164 millions d'euros en 2009 et 151,8 millions d'euros en 2008).

1. Les différentes formes de soutien aux fédérations sportives

Les subventions du ministère au titre des actions fédérales pour le sport de haut niveau constituent le principal poste de dépenses du programme 219. Ces dépenses d'intervention s'élèvent à 65,8 millions d'euros en 2010 (contre 68 millions d'euros en 2009), réparties de la manière suivante :

- au titre de la mise en oeuvre de la politique du sport de haut niveau, le ministère attribue des subventions aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs susmentionnées. Elles s'élèveront à 60,4 millions d'euros en 2010. Il s'agit le plus souvent de financer la préparation et la participation aux stages et compétitions sportives des équipes de France afin de remplir les objectifs fixés en matière de réussite française dans les compétitions internationales (objectif n° 4 « conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives » évalué par deux indicateurs « rang sportif de la France » et « part des sportifs de haut niveau accueillis dans le réseau des établissements ») ;

- le soutien aux fédérations se concrétise également par une prise en charge des salaires de l'encadrement sportif des professionnels (648 directeurs techniques nationaux, entraineurs nationaux et conseillers techniques sportifs), pour un coût de 3 millions d'euros en 2010. Votre rapporteur pour avis souligne l'importance de ce soutien dans un contexte où l'initiative privée ne peut suffire à maintenir le niveau d'excellence que la France souhaite atteindre, comme le montre la difficulté des académies privées à prospérer en matière de formation des athlètes et sportifs de haut niveau. L'exemple du team Lagardère qui a récemment réduit ses effectifs en constitue une preuve flagrante. Par ailleurs, ces structures sont souvent le relais des fédérations et accueillent des sportifs passés par le réseau sportif fédéral ;

- comme en 2009, 0,4 million d'euros sont alloués à la recherche scientifique dans le domaine du sport de haut niveau, l'objectif étant de soutenir des projets spécifiques qui visent à améliorer les techniques et matériels d'entraînement des sportifs de haut niveau ;

- 2 millions d'euros sont consacrés à l'amélioration de l'encadrement des sportifs en pôle et à la surveillance des mineurs sportifs de haut niveau. Le ministère a inscrit ces crédits dans le programme « Sport » en PLF 2010 car il s'agit dorénavant de subventions aux établissements, dans la logique de leur conférer de nouvelles responsabilités, alors qu'il recrutait directement des stagiaires auparavant, via des crédits de vacation inscrits dans le programme 210 « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

En outre le ministère mène également, en partenariat avec les fédérations, une politique de soutien individualisé aux sportifs de haut niveau qui se traduit par un financement de formations, de mesures d'insertion professionnelle et d'aides financières à hauteur de 11,7 millions d'euros en 2010, qui se décompose de la manière suivante :

- 8,9 millions d'euros, s'inscrivent dans le cadre des conventions d'objectifs passés avec les fédérations. Ils sont consacrés à des aides personnalisées dont les montants sont déterminés par les directeurs techniques nationaux, mais conditionnées par les critères choisis dans la convention (manque à gagner du sportif, aides sociales, primes de résultat, remboursement de frais) et contrôlées par le ministère des sports. Le projet annuel de performances 2010 indique que le nombre de bénéficiaires a été de 3 047 sportifs pour un montant moyen de 3 011 euros par sportif ;

- 0,8 million d'euros sont en outre consacrés à des actions d'insertion professionnelle de sportifs de haut niveau, qui permettent à des sportifs de haut niveau de bénéficier d'un emploi du temps aménagé dans une entreprise, une collectivité territoriale ou dans la fonction publique de l'Etat, dans le cadre de conventions nationales signées entre le ministère chargé des sports et les employeurs. 742 sportifs auraient été concernés par ce dispositif en 2008 ;

- 1,9 million d'euros correspondent enfin à des actions de formation que les services déconcentrés financent.

Enfin l'Etat participe aux côtés des fédérations à la mise en oeuvre de grands évènements sportifs, pour une somme de 35,1 millions d'euros en crédits de paiement. Votre rapporteur pour avis s'étonne du caractère extrêmement lapidaire de la présentation de ces crédits sur le projet annuel de performances 2010, qui ne permet pas au législateur de connaître la justification de cette dépense, pourtant en hausse de presque 10 % de la LFI 2009 au PLF 2010.

2. Le soutien réaffirmé de l'Etat à l'Institut national de l'éducation physique et sportive

Le soutien à l'INSEP prend la forme de subventions pour charges de service public et de dépenses d'investissement :

- 21 millions d'euros en crédits de paiement sont budgétés en 2010 afin de couvrir les dépenses de fonctionnement de l'établissement (1,3 million d'euros), les frais de personnel (15,7 millions d'euros), la mise en oeuvre en 2010 du plan pluriannuel d'investissement décidé par l'investissement, le coût de location de la piscine provisoire du fait du sinistre ayant touché le centre nautique (600 000 euros), et de soutenir la fonction de tête de réseau des établissements de haut niveau dévolue à l'INSEP dans le cadre de sa réforme statutaire applicable dès 2010. A cet égard, votre rapporteur pour avis souhaiterait des informations sur les modalités pratiques de ce nouveau pouvoir conféré à l'INSEP et se félicite que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ait confié à M. Jean-Jacques Lozach un rapport d'information sur l'avenir des CREPS, qui permettra sans aucun doute d'éclairer le débat budgétaire sur le PLF 2011 ;

- 20,1 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus dans le cadre de la poursuite du plan de refondation et de modernisation de l'INSEP.

Rappelons que ce plan prévoit la réorganisation fonctionnelle de l'Institut en distinguant les lieux de vie (hébergement et restauration), les terrains d'entraînement et les lieux de formation et en mettant aÌ niveau ces équipements au bénéfice des athlètes. La rénovation de la partie Nord du site, qui comprend les locaux d'hébergement et de formation, a étéì confiée aÌ la société Sport Partenariat dans le cadre d'un contrat de Partenariat-Public-Priveì (PPP) signeì fin 2006 et pour lequel 88 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont étéì engagés en 2006 (dont 10,8 millions d'euros pour permettre, conformément aux règles de budgétisation applicables en matière de PPP, de couvrir un éventuel dédit de l'Eìtat dans l'hypothèse la plus défavorable). Selon les termes de ce contrat, le ministère doit verser aÌ la société Sport Partenariat un loyer destineì aÌ compenser l'investissement et la maintenance/exploitation du bâtiment jusqu'aÌ la prise de possession définitive des bâtiments. Le loyer couvrant l'investissement correspond au remboursement de la dette et aÌ la rémunération des fonds propres ayant servi au financement de la réalisation des ouvrages. Pour 2010, ce loyer s'élève aÌ 4,28 millions d'euros en crédits de paiement.

La partie Sud du site ouÌ sont situés les équipements sportifs est financée par le budget de l'Eìtat. Sur ce chantier, une élaboration difficile du programme, des difficultés d'ordre technique (dans l'élaboration du programme) et administratives (passage en commission des sites et réorganisation de la conduite d'opération) ainsi que, pour un bâtiment, un surcoût important de rénovation ont ralenti la livraison des bâtiments et conduisent aÌ programmer une enveloppe de 15,8 millions d'euros en crédits de paiement.

3. Les CREPS et les grandes écoles sportives : des dépenses d'investissement lourdes

Le PAP 2010 prévoit un montant de 14,9 millions d'euros en crédits de paiement pour les dépenses d'investissement ayant pour objet de couvrir les travaux de modernisation des CREPS et des écoles nationales. Ces travaux sont justifiés par l'âge des établissements construits principalement dans les années 1970 et souvent obsolètes sur le plan technique et par le souhait d'adapter les équipements sportifs à la réforme sur le parcours d'excellence sportive (qui remplace la filière d'accès au haut niveau en resserrant les critères).

Le PAP précise que les propositions de programmation des travaux de rénovation, issues d'enquêtes réalisées fin 2006 et début 2007, « tiennent compte de la nécessité de mise en conformitéì des normes sanitaires et de sécuritéì ainsi que de la cartographie des pôles des filières d'accès au sport de haut niveau implantés dans ces établissements ». Par ailleurs, en raison de l'intérêt local de ces investissements (les CREPS sont souvent un vivier pour l'emploi local et leurs équipements servent aussi aux associations sportives localisées dans la commune d'implantation et les communes voisines), le ministère devrait disposer en 2010 de 3,64 millions d'euros de crédits de paiement en fonds de concours issus de la participation de collectivités territoriales aÌ des travaux sous maîtrise d'ouvrage de l'Eìtat réalisés dans certains de ces établissements.

Les CREPS et écoles nationales devraient également bénéficier de 5,6 millions d'euros de subvention pour charges de service public afin de soutenir les parcours d'excellence sportive au sein de ces établissements pour un montant de 4 millions d'euros, de mettre en oeuvre la politique d'externalisation des fonctions logistiques assurées par les personnels techniques, ouvriers et de service des établissements (0,3 million d'euros) et de mettre aux normes et sécuriser le patrimoine des établissements (1,3 million d'euros).

Votre rapporteur pour avis rappelle que trois écoles nationales sont placées sous la tutelle du ministère : l'école nationale d'équitation, l'école nationale de ski et d'alpinisme et l'école nationale de voile et des sports nautiques.

L'école nationale d'équitation (ENE) a pour principales missions :

- de contribuer aÌ l'élaboration pédagogique et aÌ la conduite des formations dans le champ de l'enseignement de l'équitation ;

- de concourir, en liaison avec la fédération française d'équitation, au développement du sport de haut niveau en équitation. A ce titre, 3 pôles France et 3 pôles Espoirs sont implantés aÌ l'école ;

- et d'assurer le maintien et le rayonnement de l'équitation française, notamment en assurant la gestion et la promotion du « Cadre noir ». Des programmes de recherche appliquée, technique et pédagogique et la constitution d'un fonds documentaire contribuent aÌ la réalisation de ces missions.

Ainsi, l'activitéì de l'école s'inscrit principalement dans l'action n° 4 du programme « Sport » (promotion des métiers du sport) et, dans une moindre mesure, dans l'action n° 2 (développement du sport de haut niveau). En 2010, et suite aux travaux engagés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est prévu un rapprochement avec les haras nationaux.

L'école nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) oeuvre principalement dans le champ de la formation et de la certification des professionnels de la montagne. A ce titre, l'école élabore les méthodes d'enseignement en matière de ski et de sports de montagne. Elle met en oeuvre les actions de formation aÌ destination des candidats aux différents diplômes d'Etat nécessaires pour enseigner ces disciplines sur le territoire national. Elle développe également une activitéì liée aÌ l'expertise dans les domaines juridique, scientifique et documentaire sur l'ensemble des pratiques tant sportives que de haut niveau, en environnement spécifique montagnard. Elle assure le secrétariat général du Conseil supérieur des sports de montagne.

L'activitéì de l'ENSA s'inscrit essentiellement dans l'action n° 4 du programme sport. Le contrat de performance de l'ENSA a étéì signeì le 22 avril 2009. 8 objectifs prioritaires et 9 indicateurs de performance ont étéì définis. Ces éléments concernent d'une part, la gestion de l'établissement (renforcement de la professionnalisation, gestion des ressources humaines) et, d'autre part, les principaux champs d'intervention de l'école. En 2010, l'évolution statutaire de l'ENSA devrait être finalisée. Elle tiendra compte du rapprochement de l'ENSA et du Centre national de ski nordique de Prémanon. Le nouvel opérateur public, réparti sur les deux sites de Chamonix (Haute-Savoie) et de Prémanon (Jura), qui conserveront leur identitéì, sera centreì sur les sports de neige et la montagne.

L'école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) a pour mission la formation et le perfectionnement des professionnels et des autres acteurs du nautisme dans les domaines de l'animation, de l'entraînement, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques. L'ENVSN contribue égalementÌ à la mise en oeuvre des politiques sportives des fédérations nautiques, au développement du nautisme en général et aÌ la protection de ses usagers. Par son action, elle contribue au respect de l'espace naturel littoral dans une politique de développement durable.

Pour ce faire, elle développe des recherches appliquées dans les domaines de la performance sportive et de l'ingénierie de formation ; elle anime et enrichit un centre de ressources techniques, scientifiques, pédagogiques et juridiques indispensables aÌ la pratique sportive nautique. Ainsi, l'activité de l'ENVSN s'inscrit principalement dans l'action n° 4 du programme sport (promotion des métiers du sport). Cependant, en accueillant un pôle France de voile dans ses murs, l'école concourt au perfectionnement des sportifs de haut niveau et aÌ l'amélioration des performances internationales obtenues dans ce sport.

Ces écoles nationales sont financées à hauteur de 8 millions d'euros par le programme « Sport », dont la majeure partie est issue de l'action n° 4 « promotion des métiers du sport » (7,6 millions d'euros en PLF 2010, voir infra).

4. Le débat sur le droit à l'image collective des sportifs professionnels

Le soutien au droit à l'image collective des sportifs professionnels (DIC) correspond à une enveloppe de 26 millions d'euros en PLF 2010, soit le même montant qu'en 2009. Cette stabilisation du dispositif était liée à une montée en charge du dispositif, mais à une diminution parallèle du coût pour l'Etat à partir du 1er janvier 2010, compte tenu de l'amendement adopté au Sénat en 2009 qui limitait le public concerné par le DIC.

Votre rapporteur considère que la suppression du dispositif en loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (adoptée par le Parlement et en cours d'examen par le Conseil constitutionnel) pour le 30 juin prochain constitue une défaite pour le sport de haut niveau, voire pour l'ensemble du sport, dès lors que le DIC permettait de retenir les têtes d'affiche sur le territoire français, lesquelles attirent de très nombreux jeunes vers nos clubs locaux. Il a par ailleurs été profondément attristé de la méthode utilisée, (passage d'un amendement en PLFSS pour une disposition concernant directement le sport et notamment le budget 2010, remise en cause brutale d'un dispositif rediscuté en PLF 2009 (et non encore entré en vigueur !), et usage de chiffres erronés (le coût du DIC a ainsi été estimé par la ministre de la santé et du sport à 32 millions d'euros, en parfaite contradiction avec les éléments fournis par le PAP).

Il estime enfin que la fragilité de l'économie du sport professionnel français n'a pas été prise en compte, et qu'une politique alternative devra être définie au plus vite.

Par ailleurs, s'il n'a pas proposé d'amendement à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la réutilisation des sommes consacrées au DIC, parce que la LFSS était encore en discussion au moment du passage du rapport pour avis en commission, votre rapporteur estime que la discussion en séance publique imposera de flécher les sommes qui ne sont pas dépensées en faveur du DIC vers d'autres mesures nécessaires à la bonne santé du sport français.

5. Les autres dépenses financées sur l'action n° 2

Sur l'action n° 2 ont enfin été inscrits les crédits suivants :

- 1,4 million d'euros ont été provisionnés pour les primes des médaillés aux Jeux olympique de Vancouver en 2010. 50 000 euros seront versés pour une médaille d'or, 20 000 euros pour une médaille d'argent et 13 000 euros pour une médaille de bronze, la dotation étant évaluée sur la base d'une prévision de 56 médaillés aux jeux olympiques et paralympiques ;

- 7,7 millions d'euros au titre de la garantie de l'Etat au concessionnaire du Stade de France en l'absence de club résident.

C. LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS (ACTION N° 3)

L'article 60 du présent projet de loi prévoit de majorer la contribution sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des manifestations ou compétitions sportives de 5 à 5,5 % et d'attribuer à l'Agence française de lutte contre le dopage le montant du produit de cette hausse, dans une limite de 4 millions d'euros.

Par ailleurs, la dotation budgétaire à l'Agence serait de 3,8 millions d'euros (contre 7,6 millions d'euros en LFI 2009), ce qui assurerait une légère hausse globale des crédits conférés à l'Agence, qui s'établiraient à 7,8 millions d'euros.

Votre rapporteur est extrêmement favorable à l'attribution d'une ressource affectée à l'Agence, qu'il avait au demeurant appelée de ses voeux. En effet, s'agissant d'une autorité indépendante, il apparaît souhaitable qu'elle dispose d'une ressource propre accompagnée d'une dotation permettant de régler le niveau global de financement assuré par l'Etat. Le choix d'utiliser la taxe dite « Buffet » lui paraît plus judicieux que celui consistant, par exemple, à instituer une taxe sur les licences sportives, qui aurait pesé sur la pratique amateur encadrée.

Toutefois, il déplore encore une fois que cette hausse s'applique dès le 1er janvier prochain et rappelle qu'en PLF 2008 l'élargissement de l'assiette de la taxe n'était devenu applicable qu'au 1er juillet. Il estime que le Gouvernement, comme il l'avait fait en 2008, pourrait utilement déposer un amendement en ce sens tout en assurant que les crédits non consommés pour le DIC seront redirigés vers l'AFLD afin de compenser la perte de recettes de 2 millions d'euros qui résulterait de cet amendement.

Votre rapporteur pour avis se félicite, par ailleurs, des précisions apportées par le PAP sur l'indicateur 5.2 (coût moyen global des contrôles et des analyses antidopage), qui laissent à penser que les moyens apportés à l'Agence devront probablement augmenter au cours des prochaines années, en raison des effets de la procédure de localisation d'au moins 500 sportifs de haut niveau, qui entraine une augmentation des contrôles individuels, forcément plus coûteux.

Les autres dépenses du ministère en faveur de la prévention du dopage et de la santé des sportifs sont les suivantes :

- 7 millions d'euros sont alloués dans le cadre des conventions d'objectifs passées avec les fédérations, afin qu'elles apportent un suivi médical aux sportifs de haut niveau et aux sportifs classés « espoirs » ;

- 0,5 million d'euros correspondent à la contribution annuelle de la France à l'Agence mondiale antidopage ;

- 2,6 millions d'euros sont inscrits afin de financer les interventions déconcentrées assurées au niveau régional en matière de médecine du sport, de prévention du dopage, du fonctionnement des commissions régionales de lutte contre les trafics des produits dopants et de promotion de la santé par le sport. Votre rapporteur pour avis, curieux de la nature de ces interventions, interrogera le Gouvernement en séance publique sur la répartition de ces dépenses et l'évaluation de leur efficacité ;

- 0,6 million d'euros sont destinés au fonctionnement du numéro vert « Ecoute dopage » ;

- et 0,4 million d'euros seront enfin consacrés à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans le sport. Le PAP note ainsi que le ministère mène une action partenariale avec la fédération des associations de supporters (FAS).

Votre rapporteur pour avis, convaincu que le sport peut avoir un impact positif pour la santé, déplore que la mise en place d'un ministère commun « Santé-Sport » n'ait pas été l'occasion de refonder les politiques sportives, notamment en direction du public amateur, afin de prendre en compte la dimension de santé publique. Il proposait dans son rapport pour avis 2009 du budget « Sport » de créer de nouveaux indicateurs de performance, fournissant par exemple des éléments sur la santé des licenciés des fédérations sportives par rapport à la moyenne des Français. Conscient qu'il est difficile de produire ce type d'information, il insiste néanmoins sur le nécessaire renforcement des moyens du ministère consacrés à la politique de prévention par le sport.

D. LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT (ACTION N° 4)

Les crédits inscrits dans le PLF 2010 au titre du soutien à l'emploi dans le sport sont quasiment stables par rapport à la LFI 2009, à hauteur de 18,4 millions d'euros.

Constatant que les principaux crédits sont consacrés aux subventions versées aux écoles nationales (7,5 millions d'euros en PLF 2010), qui participent de notre politique de soutien au sport de haut niveau, et au « parcours animation sport » (3,7 millions d'euros en PLF 2010 comme en LFI 2009) dont l'objet est indéniablement d'améliorer la pratique sportive amateur au niveau local, votre rapporteur pour avis s'interroge sur l'intérêt du maintien de cette action dont les crédits pourraient être inscrits dans les deux premières actions du programme.

II. UN NOUVEL ÉLAN POUR LA JEUNESSE ET LA VIE ASSOCIATIVE

Le programme jeunesse et vie associative est doté de 193,1 millions d'euros en PLF 2010, contre 119,1 millions d'euros en 2009, soit une hausse de plus de 60 %.

Votre rapporteur pour avis avait souligné l'année dernière que la baisse des crédits de 2008 (132 millions de crédits de paiement) s'inscrivait dans une tendance lourde et avait vivement déploré que le programme « Jeunesse et vie associative » soit le parent pauvre de la mission.

Il s'était au demeurant fortement inquiété que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à un montant aussi bas les crédits du programme. Une nouvelle baisse de 10 % des crédits était programmée, dont l'impact aurait été catastrophique à court ou moyen terme sur la situation des associations de jeunesse et, plus globalement, sur l'ensemble de nos politiques relatives à la jeunesse. Les collectivités territoriales auraient été une nouvelle fois appelées à l'aide, mais la situation financière difficile de nombre d'entre elles, du fait de la multiplication des transferts de charge non compensés, n'aurait pas permis d'apporter de solution satisfaisante. Toutefois, force est de reconnaître que ce scénario catastrophe décrit dans l'avis 2009, n'aura pas lieu en raison de la prise de conscience du Gouvernement que le public jeune ne saurait être négligé.

Votre rapporteur insiste à cet égard sur le rôle majeur joué par le Haut-commissaire à la jeunesse M. Martin Hirsch, qui a redonné à la politique en faveur de la vie associative et de la jeunesse un souffle dont elle avait besoin.

Le plafond de financement du programme « Jeunesse et vie associative » a ainsi été relevé de 85 millions d'euros, avec 45 millions d'euros affectés au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes et 40 millions d'euros alloués au financement du service civique.

En fait, si on analyse les crédits plus précisément, ce sont 74 millions complémentaires qui ont été dégagés pour le programme 163, la question se posant de savoir quelles actions ont été victimes de la nouvelle répartition des crédits opérée en faveur des deux mesures phares du Gouvernement.

Bien que le choix de réduire le nombre d'actions soit pertinent en termes de lisibilité, l'analyse des crédits est rendue plus difficile. Votre rapporteur pour avis a donc essayé de procéder à une analyse à périmètre constant sur la base de l'architecture du programme en PLF 2010, lequel regroupe :

- l'action n° 1 qui concentre les crédits relatifs au développement de la vie associative et au service civique (51,6 millions d'euros en crédits de paiement) ;

- l'action n° 2 qui retrace les actions et les expérimentations en faveur de la jeunesse (92,4 millions d'euros en crédits de paiement) ;

- et l'action n° 3 dans laquelle sont inscrits les crédits relatifs aux actions en faveur de l'éducation populaire et des métiers de l'animation (49,1 millions d'euros en crédits de paiement).

A. LE SERVICE CIVIQUE AU CoeUR DE LA POLITIQUE DE LA VIE ASSOCIATIVE (ACTION N°1)

L'action n° 1 du programme relative au développement de la vie associative et à la promotion de l'engagement citoyen est dotée de 51,6 millions d'euros en PLF 2010 contre 16 millions d'euros en LFI 2006, soit une hausse de 222 %.

La priorité de cette action est la mise en place du service civique, qui mobilise 40 millions d'euros.

Rappelons qu'il existe aujourd'hui un dispositif relatif au service civil volontaire, qui concerne principalement des volontaires associatifs (à 90 %) mais aussi le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l'aide technique, ou encore le volontariat de prévention, sécurité et défense civile.

Les crédits inscrits en PLF 2009 en direction du volontariat associatif (la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne finançant que ce dispositif) s'élevaient à hauteur de 3,81 millions d'euros correspondant à la compensation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des sommes correspondant à la prise en charge par l'État de l'affiliation des volontaires aux assurances sociales du régime général.

Ainsi cette somme se décomposait de la manière suivante :

- au titre de la compensation pour la cotisation maladie, 0,1 million d'euros ;

- au titre de l'exonération de CSG/CRDS, 1,25 million d'euros ;

- et au titre de la prise en charge par l'État des cotisations complémentaires nécessaires pour valider les trimestres, 2,5 millions d'euros.

Le nombre de volontaires était en fait régulé pour ne pas excéder l'enveloppe de compensation prévue.

Par ailleurs, l'État prend également en charge 90 % de l'indemnisation versée par l'association au volontaire (plafonnée à 600 euros), ce qui appelle des crédits assez importants, inscrits sur le programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Ville et logement », et attribués à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), sans que l'on sache véritablement quelles sommes étaient engagées.

La dotation de 40 millions d'euros au service civique rétablit donc la vérité du coût du dispositif, une partie des crédits inscrits sur le programme pour 2010, provenant probablement du programme 147.

La réforme du service civique a pour objet de :

- rassembler les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène pour le rendre plus lisible, et donc plus visible et attractif ;

- rationaliser le fonctionnement administratif et technique du volontariat ;

- valoriser le service civique dans les parcours des jeunes ;

- le faire monter en puissance afin d'y insérer davantage de jeunes.

Atteindre l'objectif de 10 000 jeunes en 2010 aurait un coût, selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, de 40 millions d'euros. Les articles 4 et 8 de la proposition de loi relative au service civique tendent à prévoir le soutien financier de l'État aux organismes d'accueil de volontaires et le remboursement des sommes liées aux assurances sociales à l'ACOSS. Les dispositions sont relativement similaires à celles existant aujourd'hui pour le service civil volontaire, sauf s'agissant de l'exonération de CSG/CRDS.

Toutefois le dispositif, qui n'a pas encore été examiné par l'Assemblée nationale, ne sera sûrement pas applicable avant l'été et c'est donc le service civil volontaire existant qui devra accueillir les 10 000 jeunes espérés. Votre rapporteur souhaite, à cet égard, que les 40 millions d'euros budgétés ne sont pas un leurre et que le Gouvernement va réellement réactiver l'ACSE afin qu'elle délivre suffisamment d'agréments aux associations qui portent le service civil.

Par ailleurs, les moyens consacrés aux autres dispositifs retracés dans l'action n°1 sont les suivants :

- 8,7 millions d'euros seraient consacrés en 2010 à la formation des bénévoles, soit 200 000 euros de moins qu'en 2009. Le Conseil du développement de la vie associative (CDVA), qui a pour mission de proposer au ministre chargé de la vie associative les priorités dans l'attribution aux associations de subventions destinées à titre principal au financement d'actions de formations, considère que la formation des bénévoles constitue un enjeu majeur. 8 millions d'euros seront donc consacrés à cette politique. Afin de réfléchir à une évolution du dispositif, un groupe composé de représentants de départements ministériels, des services déconcentrés, de membres de l'instance, de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et du Conseil national de la vie associative (CNVA) a été constitué par M. Martin Hirsch, Haut-commissaire. Il procède à l'analyse des missions, de la gouvernance mais également de la pérennité et de la diversification du financement du CDVA ;

- les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) bénéficieront d'une dotation de 1,18 million d'euros, en très légère augmentation par rapport à 2009, qui correspondent à 159 postes FONJEP (le coût unitaire du poste FONJEP est de 7 441 euros). Votre rapporteur pour avis était effectivement dubitatif sur le choix du Gouvernement de réduire les postes FONJEP en LFI 2009, alors que la politique menée en matière de vie associative conduisait plutôt à un renforcement des CRIB. Il se félicite donc que le mouvement de baisse des postes entamé l'année dernière soit stoppé en 2010 ;

- 1 million d'euros, contre 1,2 million d'euros en 2009 seront consacrés à des subventions en faveur des fédérations nationales et régionales au titre de projets relatifs à la vie associative. Votre rapporteur regrette à cet égard que le PAP 2009 n'explique pas cette baisse de crédits qui semble trouver son origine dans une baisse importante (de 30 à 10) du nombre de conventions annuelles passées avec les fédérations ;

- et 680 000 euros financeront les délégués départementaux à la vie associative, ce qui est une reconduction de l'enveloppe 2009. Le coût moyen annuel s'élève à 6 800 euros par DDVA ; elle doit lui permettre de financer les frais de déplacement, d'animation et de communication qui lui incombent dans la réalisation de ses missions d'accueil et d'information des associations.

B. LE BOOM DES CRÉDITS RELATIFS À LA JEUNESSE (ACTION N°2)

Le principal dispositif financé par cette action est la contribution de l'État au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, pour un montant de 45 millions d'euros.

L'article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 a ainsi prévu la création d'un « Fonds d'expérimentations pour la jeunesse ». Ce fonds est doté de contributions de l'État et de toute personne morale de droit public ou privé2(*) qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans.

Le Fonds d'expérimentations pour la jeunesse doit permettre d'impulser et de soutenir des initiatives dans différents territoires selon des modalités variables et évaluées. Cette approche vise, selon le Haut-commissariat à la jeunesse, à préparer dès la phase expérimentale les conditions d'une généralisation ultérieure.

La somme est versée à la Caisse des dépôts et consignations qui en assure la gestion. Le Fonds fonctionne principalement sur le mode d'appels à projets portant sur des thématiques ciblées et qui ont vocation à couvrir une grande partie du champ de la politique menée en faveur des jeunes. L'évaluation externe et scientifique, si possible contrôlée, fait partie intégrante des principes de financement du Fonds.

Le Fonds fonctionne principalement sur le mode d'appels à projets portant sur des thématiques ciblées et qui ont vocation à couvrir une grande partie du champ de la politique menée en faveur des jeunes. L'évaluation externe et scientifique, si possible contrôlée, fait partie intégrante des principes de financement du Fonds.

BILAN DES ACTIONS EN 2009

Une première vague d'appels à projets a été publiée en avril 2009 comprenant 14 programmes autour de 4 thématiques développées ci-dessous :

Plus de 500 projets ont été reçus, ce qui montre la réactivité des porteurs de projets et traduit l'attente suscitée par le développement d'initiatives en faveur de la jeunesse.

170 projets ont été retenus par le Conseil de gestion du Fonds d'expérimentations pour la jeunesse et une enveloppe globale pluriannuelle de 65 millions d'euros leur a été allouée. Les conventions avec les porteurs de projets devraient être finalisées à l'automne.

Le soutien à un nombre important de projets initiés sur des thématiques très variées s'accompagnera d'exigences fortes quant à leur évaluation, sous l'impulsion du conseil scientifique institué auprès du conseil de gestion du Fonds.

Un deuxième appel à projets intitulé « 10 000 permis pour réussir » destiné à soutenir les initiatives visant à développer l'accès au permis de conduire pour les jeunes issus de familles modestes, a été lancé en juin 2009 en partenariat avec la fondation TOTAL.

Un troisième appel à projets a été lancé en partenariat avec le Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, contributeur au Fonds d'expérimentations pour la jeunesse pour 1 million d'euros. Il concerne exclusivement les territoires ultra-marins.

PERSPECTIVES 2010

De nouvelles vagues d'appel à projets seront lancée à l'automne 2009 pour une mise en oeuvre d'expérimentations à compter de 2010. Les thématiques retenues se fonderont sur les préconisations du Livre vert « Reconnaître la valeur de la jeunesse » et concerneront notamment les dispositifs de deuxième chance, la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances, la citoyenneté, le logement et la santé des jeunes. Feront également l'objet d'expérimentations, conformément aux orientations fixées par le Président de la République, de nouvelles formes d'aides pour les jeunes dans une perspective d'insertion sociale et professionnelle.

Source : haut-commissariat à la Jeunesse

Les subventions accordées aux offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse, à hauteur respective de 10,5 et 2 millions d'euros, sont les mêmes qu'en 2009. Le PAP note toutefois que les réformes engagées sur l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et la section française de l'office franco-québecois (OFQJ) depuis quelques années devraient permettre une « réduction significative des coûts de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne la masse salariale de chacune des structures et augmenter ainsi la part des programmes destinés aux jeunes ».

Votre rapporteur pour avis se félicite de cette ambition mais souhaiterait cependant que l'indicateur 1.2 « Rapport du coût de fonctionnement des offices au nombre de jeunes échangés » soit précisé et que les objectifs fixés prennent en compte beaucoup plus clairement cette perspective. Il s'était au demeurant déjà étonné, l'an dernier, que le budget global de ces offices ne soit pas précisé et souhaiterait que le PAP 2011 présente en annexe le budget de ces deux offices afin d'éclairer la position des parlementaires.

Par ailleurs, en projet de loi de finances pour 2010, comme en loi de finances initiale pour 2009 :

- 8,5 millions d'euros sont consacrés au soutien du réseau information jeunesse (aide au réseau à hauteur de 6 millions d'euros et soutien au fonctionnement du centre d'information et de documentation jeunesse à hauteur de 2,5 millions d'euros). D'après le PAP, la subvention au CIDJ prend en considération le plan d'action pluriannuel initialisé en 2009, qui pourrait utilement être transmis aux rapporteurs budgétaires ;

- le dispositif « Envie d'agir » est doté de 3,2 millions d'euros (0,5 million d'euros sont consacrés à des dépenses de fonctionnement courant et 2,7 millions au versement aux jeunes de 11 à 30 ans de bourses leur permettant de réaliser leurs projets). Si 3621 projets ont été soutenus en 2008 en France, avec 11 500 bénéficiaires, votre rapporteur s'inquiète de la capacité du ministère à maintenir ces objectifs au vu de la forte baisse des crédits en 2009 (8 millions d'euros avaient été budgétés en 2008 et 6,5 millions d'euros ont effectivement été engagés selon le rapport annuel de performances), et stables pour 2010 ;

- les actions partenariales locales en faveur de la jeunesse seront subventionnées à hauteur de 4,2 millions d'euros.

En revanche, votre rapporteur pour avis souligne que les crédits suivants seront en baisse :

- ceux accordés aux projets éducatifs locaux, qui s'élèvent à 13,8 millions d'euros, en diminution de 4,8 %. Cette aide prend la forme de contrats signés avec les collectivités territoriales, pour un montant moyen de 120 000 euros par projet. Là encore, ces crédits subissent une baisse tendancielle (dotation de 16,5 millions d'euros en LFI 2008), ce qui risque d'avoir des effets négatifs au plan local. Votre rapporteur pour avis avait souhaité que l'inspection générale de la jeunesse et des sports évalue l'impact des projets éducatifs locaux afin de donner une visibilité aux parlementaires sur les raisons commandant la baisse des crédits afférents. Il réitère cette année ce souhait au vue de la persistance du Gouvernement à diminuer sa participation à ces dispositifs ;

- et ceux accordés à la rénovation des centres de vacances et de loisirs, en baisse d'environ 12 %. Votre rapporteur émet le voeu que les subventions accordées dans le cadre du fonds d'expérimentation viennent plus que compenser cette baisse ponctuelle des crédits sur la sous-action « protection des jeunes ».

Les crédits alloués à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), connaîtront également une diminution (3,5 millions d'euros, répartis en 2,3 millions d'euros sur l'action 2 et 1,2 million d'euros sur l'action 3, contre 4,8 millions d'euros en 2009), qui s'explique par la réforme en profondeur de l'institut et le recentrage de ses missions.

L'Institut quittera en 2010 son site de Marly-le-Roi pour rejoindre les locaux du ministère chargé de la jeunesse, situés avenue de France (Paris XIIIe). Le projet de décret prévoit que l'Institut aura désormais pour mission d'observer et d'analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées, de participer à leur évaluation, de réaliser et diffuser les études et analyses conduites dans ces domaines, de contribuer à la connaissance et à l'analyse des politiques en faveur de la jeunesse des autres pays, particulièrement ceux de l'Union Européenne, d'exercer également une veille documentaire et de constituer un centre de ressources pour les acteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Votre rapporteur souligne néanmoins que la proposition de loi sur le service civique, telle que modifiée par le Sénat, confie le soin à l'INJEP de gérer le nouveau dispositif de service civique, celui-ci devenant l'Agence du service civique et de l'éducation populaire. Il sera par conséquent attentif au financement de cet opérateur en cours d'année et dans le PLF 2011.

C. L'ÉDUCATION POPULAIRE, VICTIME DU PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » ?

L'action n°3 relative à la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire voit ses crédits de paiement chuter de 53,3 millions d'euros en LFI 2009 à 49 millions d'euros en PLF 2010.

Les principales victimes de cette baisse de crédits sont :

- les postes FONJEP dont le montant de dotation passe de 26,1 millions d'euros à 25,8 millions d'euros. Votre rapporteur déplore que cette dotation fonde d'une année sur l'autre, d'une part parce qu'elle est extrêmement utile dans les zones les moins dotées du territoire français, et d'autre part, parce que cela impose en général que les collectivités territoriales reprennent la suite d'un État défaillant. Par ailleurs, votre rapporteur regrette aussi le manque d'ambition flagrant affiché dans l'indicateur 2.2 (taux de rotation des postes FONJEP du programme « jeunesse et vie associative »), avec des objectifs pour 2010 et 2012 inférieurs à celui atteint en 2008 ;

- le « parcours animation sport » (PAS), qui permet à des jeunes issus des zones sensibles d'acquérir une formation, dont les crédits diminuent de 40 %, passant de 3,4 à 2 millions d'euros. Selon les explications fournies par M. Martin Hirsch, cette baisse de crédits est liée à l'inefficacité du dispositif. Il reste que votre rapporteur pour avis ne dispose d'aucun élément lui permettant d'évaluer le PAS, qui bénéficie au demeurant de crédits constants sur le programme « Sport » de la mission.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 18 novembre 2009, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de MM. Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Un débat a suivi l'exposé des rapporteurs pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach a exprimé le regret que les crédits du programme « Sport » soient de plus en plus consacrés à financer les dérives du sport professionnel au détriment des politiques sportives traditionnelles et que la cassure soit de plus en plus nette entre le sport de haut niveau, doté de crédits d'Etat, et le sport amateur auquel sont alloués des crédits extra budgétaires. S'agissant du droit à l'image collective (DIC), auquel il était opposé, il a regretté cependant la manière dont a été envisagée la sortie du dispositif.

M. Serge Lagauche a insisté sur les différences entre le cinéma, véritable industrie culturelle, et le monde du sport, doté d'une logique et d'une morale spécifiques. Il a également reconnu que le dispositif de suppression du DIC était, dans la forme, une mauvaise manière faite au sport professionnel.

M. Alain Dufaut s'est scandalisé de la façon dont le DIC était supprimé, rappelant que les principales victimes allaient être les clubs, ce qu'a également souligné M. Jean-Pierre Plancade.

Mme Françoise Cartron s'est inquiétée du financement aléatoire du CNDS, du fait du retard pris dans l'adoption du projet de loi relatif aux jeux en ligne.

M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a partagé le constat de la professionnalisation du sport et des dérives qui y sont liées, mais a estimé que le rôle des pouvoirs publics était d'encadrer cette évolution. S'agissant du DIC, il a estimé que sa suppression entraînerait une perte de compétitivité extrêmement néfaste au sport français.

M. Jean-Pierre Plancade a insisté sur le fait que le désengagement de l'État dans de nombreux domaines, notamment dans la politique relative à la jeunesse et à la vie associative, mettait les petites collectivités dans des situations extrêmement difficiles.

En réponse à une question de M. Louis Duvernoi s sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, a répondu que le déménagement de l'institut et son recentrage sur son coeur de métier d'observatoire des politiques de la jeunesse avaient déjà été actés l'an dernier, mais que le Sénat, lors de l'examen de la proposition de loi relative au service civique, a souhaité lui confier une mission de pilotage du service civique.

A l'issue de ces échanges de vues, suivant les recommandations de M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, et en dépit des réserves exprimées par M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2010.

* 1 Notons que ce transfert tient compte de la suppression de 6 ETPT (- 0,1 million d'euros) au titre de l'extension de la mesure 2009 prise dans le cadre du partenariat public privé (PPP).

* 2 L'entreprise Total s'est ainsi engagée à apporter au fonds d'expérimentations pour la jeunesse une contribution nette globale de 50 millions d'euros sur la période 2009-2014, principalement en soutien d'actions relatives à l'aide à la mobilité des jeunes en voie d'insertion professionnelle, à la prévention précoces des ruptures dans l'éducation et la formation et au développement à grande échelle du microcrédit professionnel.