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Projet de loi de finances pour 2010 : Administration générale et territoriale de l'État

 

D. TIRER LES ENSEIGNEMENTS QUI S'IMPOSENT DANS LA PERSPECTIVE DE LA MISE EN PLACE DE LA CARTE D'IDENTITÉ BIOMÉTRIQUE

1. Les avantages attendus de la future carte d'identité biométrique

Votre rapporteur tient tout d'abord à souligner que la future carte d'identité est souvent dénommée « carte nationale d'identité électronique » (CNIe), alors qu'elle comprendra, selon toute vraisemblance, des données biométriques sur son détenteur, assurément sa photo et, peut être également, ses empreintes digitales. Pour la clarté du débat et la bonne information du public, il apparaît donc préférable de parler de « carte d'identité biométrique ».

Quoi qu'il en soit, le déploiement de ce nouveau titre sécurisé est conditionné par l'adoption d'un projet de loi « protection de l'identité », en préparation depuis plusieurs mois au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Il permettra :

- comme pour le passeport biométrique,  de combattre plus efficacement la fraude documentaire, notamment en luttant contre l'usurpation d'identité, et de simplifier les formalités administratives pour les Français ;

- de permettre aux Français qui le souhaitent de prouver leur identité sur Internet ; la nouvelle carte nationale d'identité offrirait une fonctionnalité de « signature électronique » en vue de faciliter les démarches et les transactions, tant administratives que privées.

La nouvelle carte nationale d'identité obéira aux mêmes règles d'organisation et à la même technologie que les passeports : même procédure de délivrance, mêmes équipements, même traitement informatique, mêmes caractéristiques techniques des titres.

2. Un report préjudiciable pour l'Etat et les citoyens ?

L'ANTS souhaite la mise en place la plus rapide possible de la future carte d'identité biométrique. Elle craint un retard dans le dépôt au Parlement du projet de loi « protection de l'identité » et estime que le report du déploiement de la carte nationale d'identité biométrique conduirait les citoyens à devoir accomplir des démarches distinctes inutilement, tout en facilitant le report de la fraude du passeport sur la carte.

Votre rapporteur est sensible à cet argument mais considère que la mise en place de ce nouveau titre sécurisé doit être précédé d'un débat approfondi au Parlement, permettant d'aborder en particulier la question de l'indemnisation des communes et celle des données biométriques susceptibles d'être incorporées dans la nouvelle carte nationale d'identité, à la lumière de l'expérience acquise lors du passage au passeport biométrique.