Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Administration générale et territoriale de l'État

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Administration générale et territoriale de l'État ( avis - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Avis n° 106 (2009-2010) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009

Disponible en une seule page HTML (252 Koctets)

Disponible au format Acrobat (316 Koctets)