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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Administration générale et territoriale de l'État
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Administration générale et territoriale de l'État
( avis - première lecture )
- Par M. Alain ANZIANI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 106 (2009-2010) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. MIEUX TENIR COMPTE DE LA DIVERSITÉ DES
TERRITOIRES ET DES BESOINS DES USAGERS DANS LA RÉFORME DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS
- A. LA MISE EN APPLICATION DE LA RGPP DANS LES
PRÉFECTURES
- 1. Les nouvelles formes du contrôle de
légalité : centralisation et
dématérialisation
- 2. Les fusions de directions : une source
d'inquiétudes pour les élus et les personnels
- a) La RGPP est en voie d'achèvement
- b) Des progrès notables ont
été accomplis au cours de l'année 2009
- c) Des bouleversements substantiels dans le statut
des préfets et des sous-préfets
- d) Des obstacles techniques qui nuisent au
développement des mutualisations
- e) La difficile montée en puissance du
préfet de région
- f) Les inquiétudes des élus et des
personnels
- a) La RGPP est en voie d'achèvement
- 3. Adapter la mise en oeuvre de la RGPP aux
réalités territoriales
- 4. Améliorer l'accueil du public
- 1. Les nouvelles formes du contrôle de
légalité : centralisation et
dématérialisation
- B. PROMOUVOIR UNE VISION STRATÉGIQUE DE LA
RÉFORME DES SOUS-PRÉFECTURES
- A. LA MISE EN APPLICATION DE LA RGPP DANS LES
PRÉFECTURES
- II. ANTICIPER LES MODIFICATIONS DE LA
LÉGISLATION ÉLECTORALE
- III. SUIVRE AVEC VIGILANCE LA MISE EN PLACE DES
TITRES SÉCURISÉS
- A. ÊTRE ATTENTIF À L'APPARITION DE
NOUVELLES « MÉMOIRES
NUMÉRIQUES »
- B. DOTER LES COMMUNES DES MOYENS
NÉCESSAIRES À LA GESTION DES PASSEPORTS
BIOMÉTRIQUES
- C. TIRER PROFIT DE LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX
TITRES SÉCURISÉS POUR SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES USAGERS
- D. TIRER LES ENSEIGNEMENTS QUI S'IMPOSENT DANS LA
PERSPECTIVE DE LA MISE EN PLACE DE LA CARTE D'IDENTITÉ
BIOMÉTRIQUE
- A. ÊTRE ATTENTIF À L'APPARITION DE
NOUVELLES « MÉMOIRES
NUMÉRIQUES »
- IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION CONCERNANT LA
POLITIQUE CULTUELLE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- V. RENFORCER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS LA
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATION
- VI. GARANTIR DES CONDITIONS MATÉRIELLES
DÉCENTES DE GARDE À VUE
- VII. APPORTER UNE RÉPONSE RAPIDE AU
CONTENTIEUX DU PERMIS À POINTS
- I. MIEUX TENIR COMPTE DE LA DIVERSITÉ DES
TERRITOIRES ET DES BESOINS DES USAGERS DANS LA RÉFORME DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS
- ANNEXE - LISTE DES DÉPLACEMENTS ET
AUDITIONS DU RAPPORTEUR
