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Projet de loi de finances pour 2010 : Administration générale et territoriale de l'État

 

V. RENFORCER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATION

Les crédits que le Gouvernement propose de dédier à la vie associative concernent essentiellement la montée en puissance de l'application informatique WALDEC (web des associations librement déclarées) qui vise à simplifier les conditions d'exercice de la vie associative et à mieux connaître le nombre et le fonctionnement des associations.

A. WALDEC : UN OUTIL EFFICACE

Lors de ses déplacements, votre rapporteur a pu voir fonctionner l'application WALDEC et constater qu'elle rencontre un vif succès auprès des agents qui l'utilisent.

Trois raisons principales expliquent une telle satisfaction.

En premier lieu, l'outil, dont l'interface apparaît intuitive et conviviale, permet aux agents préfectoraux d'enregistrer facilement des créations d'associations, mais également de retrouver une association déjà créée, lorsqu'il s'agit par exemple de modifier le contenu des dossiers (le plus souvent pour un changement de statuts), ou de renseigner un particulier ou un service administratif. L'ensemble de ces opérations peut s'effectuer avec une grande rapidité, les problèmes de serveur rencontrés au démarrage de l'application, en 2003-2004, ayant été résolus, aux dires des agents interrogés par votre rapporteur.

En second lieu, la « passerelle JO », opérationnelle depuis le 4 avril 2007, s'avère être une fonctionnalité très appréciée puisqu'elle évite une double saisie. En effet, l'application sélectionne automatiquement, parmi l'ensemble des données enregistrées, les mentions obligatoires en vue de leur publication au Journal Officiel.

Enfin, l'interface WALDEC comporte de nombreuses informations pratiques très utiles pour ses utilisateurs. Ont été cités, en particulier, l'annuaire des services utilisateurs, qui comprend la liste et les coordonnées des 324 bureaux des associations des préfectures et sous-préfectures, l'existence de fiches de consignes, modes d'emploi très pédagogiques (comment annuler une déclaration, publier une rectification, rééditer un récepissé...) ainsi qu'une rubrique « actualités » qui fournit des informations sur le développement de WALDEC et les éventuels problèmes rencontrés.

Pour l'ensemble de ces raisons, votre rapporteur ne peut que saluer la généralisation de l'application, sur l'ensemble du territoire, depuis juin 2009. Autrement dit, toutes les sous-préfectures et préfectures de métropole et d'outre-mer ont désormais accès à l'outil.

Notons que, depuis sa création, les frais engagés par l'Etat pour cette application s'élèvent à 238.622 € ainsi répartis :

- 168.108 € au titre des études de développement du répertoire ;

- 33.108 € au titre de l'acquisition de serveurs ;

- 37.406 € au titre des formations des utilisateurs.

Ce coût, relativement faible au regard de l'ampleur du projet, s'explique principalement par la prise en charge de la très grande majorité des développements informatiques par la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.