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Projet de loi de finances pour 2010 : Justice- Administration pénitentiaire

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Justice- Administration pénitentiaire ( avis - première lecture )

 

Avis n° 106 (2009-2010) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009

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