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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Environnement et soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

C. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS

L'action « accompagnement des restructurations », créée en 2009, voit ses dotations progresser en 2011, avec 713 millions d'euros d'autorisations d'engagement (+ 5,9 %) et 489 millions d'euros de crédits de paiement (+ 35,8 %).

? L'accompagnement social des restructurations

Les dotations destinées à l'accompagnement social des restructurations, principalement pour les personnels civils, s'élèvent à 124 millions d'euros pour 2011, contre 78 millions d'euros en 2010.

Elles regroupent en premier lieu les mesures d'aide au départ et à la mobilité pour les personnels civils. Les dotations prévues en 2011, inscrite au titre 2, s'élèvent à 100,8 millions d'euros, au lieu de 58,7 millions d'euros en 2010. Elles incluent les aides au départ (indemnités de départ volontaire pour les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers d'Etat, indemnité de départ volontaire pour création ou reprise d'entreprise), les allocations de chômage des ouvriers d'Etat bénéficiant d'une indemnité de départ volontaire et les aides à la mobilité (prime de restructuration, indemnité de conversion pour les ouvriers d'Etat, aide à la mobilité du conjoint, indemnité temporaire de mobilité pour les agents acceptant des mobilités sur des postes difficiles à pourvoir, complément indemnitaire pour les agents subissant une perte de rémunération). Environ 8 000 agents ont été concernés en 2010. Le quasi-doublement des crédits prévu pour 2011 porte sur les mesures d'incitation au départ pour les ouvriers de l'Etat (+ 26 millions d'euros), les aides à la mobilité (+ 7,2 millions d'euros), les indemnités de chômage (+ 6,6 millions d'euros), et un nouveau dispositif d'aide au départ pour les personnels de recrutement local en Polynésie française (40 agents), en Allemagne (40 agents) et au Sénégal (45 agents) pour un montant de 5,8 millions d'euros.

Sont également financées sur cette action des aides sociales, allouées aux personnels civils comme aux militaires (compensation du surcoût lié à l'acquisition d'un nouveau logement, aide financière à la location), des actions de formation pour les personnels civils, ainsi que des aides à la reconversion, tant pour les personnels civils que pour les militaires. Les crédits prévus à ce titre passent de 19,2 millions d'euros en 2010 à 23,2 millions d'euros en 2011. Cette augmentation porte sur les aides au logement, la dotation concernant les aides à la reconversion, sous-consommée en 2010, faisant l'objet d'une mesure d'économie.

? La mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement

Les dotations destinées à financer les investissements liés à la mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement s'élèvent, pour 2011, à 524 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 327 millions d'euros en crédits de paiement.

Celui-ci implique des travaux de construction (densification des emprises par transfert d'unités dissoutes) et de dépollution en préalable à des cessions.

Plusieurs chantiers d'envergure seront lancés dans le cadre de la rationalisation de la fonction soutien (groupements de soutien des bases de défense, service du commissariat des armées ...). La création d'un institut de recherche biomédicale des armées sur le site de l'ancien institut de médecine aérospatiale de Brétigny-sur-Orge représente à elle seule un investissement de 39,7 millions d'euros. Cet établissement regroupera à terme le centre de recherche de Grenoble, l'institut de médecine navale de Toulon et l'institut de médecine tropicale de Marseille.

Il faut noter que les autorisations d'engagement au titre du nouveau plan de stationnement sont très supérieures au montant initialement prévu par la loi de programmation militaire (524 millions d'euros en 2011 au lieu de 374 millions d'euros initialement prévus) du fait de l'accélération du calendrier de mise en place des bases de défense et de besoins complémentaires liés à l`adaptation des soutiens.

? L'accompagnement économique des restructurations

Les dotations du Fonds des restructurations de la défense (FRED) s'élèveront à 65,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et 41,1 millions d'euros en crédits de paiement, dont 2,7 millions d'euros ouverts à l'action 3 (gestion centrale) pour la couverture d'engagements notifiés avant 2009.

Les subventions du FRED sont destinées à compléter les aides nationales et européennes pour soutenir, auprès des collectivités territoriales et des entreprises, les projets de reconversion et d'accompagnement économique des zones d'emploi connaissant une diminution significative de l'activité militaire ou industrielle de défense (projet industriel, réaménagement d'une emprise libérée pour favoriser l'implantation d'activités nouvelles, développement d'un grand projet structurant). Le FRED doit bénéficier des deux-tiers des 320 millions d'euros prévus pour les mesures d'accompagnement territorial, le tiers restant relevant du fonds d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Pour la partie relevant du ministère de la défense, le dispositif d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales :

- les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) pour les sites affectés par une perte nette de plus de 200 emplois et qui connaissent une grande fragilité économique (225 millions d'euros sur la période 2009-2015 ;

- les plans locaux de redynamisation (PLR) pilotés par les préfets en lien étroit avec les collectivités territoriales (75 millions d'euros).

Deux plans locaux de redynamisation (PLR) ont été signés, avec les villes de Château-Chinon et Compiègne. Les premiers contrats de redynamisation de site de défense signés concernent les villes de Givet, Arras, Barcelonnette, Sourdun, Briançon, Langres, Châteauroux et Metz.