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Projet de loi de finances pour 2011 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs ( avis - première lecture )

D. LES AUTRES POLITIQUES

1. Les archives

L'action 4 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales » bénéficie de 66millions d'euros en CP (- 3,1 %) et de 27,57 millions d'euros en AE (- 15,2 %). Cette forte diminution des autorisations d'engagement est corrélée à la fin du chantier des Archives de Pierrefitte, annoncée pour la fin de l'année 2011.

Le projet d'implantation de la Maison de l'Histoire de France, annoncé le 13 janvier 2009 par le Président de la République qui a précisé son implantation sur le site des Archives nationales le 12 septembre 2010. Votre commission a confié à notre collègue Catherine Dumas une mission d'information. Elle a souligné, à l'occasion de l'audition de l'intersyndicale des Archives nationales organisée le 9 novembre 2010, les nombreux éléments qui devront être rappelés, parmi lesquels :

- la mission régalienne des Archives nationales qui ont la responsabilité de l'ensemble des archives des administrations centrales de l'État et plus particulièrement des ministères, à l'exception des ministères de la défense et des affaires étrangères qui ont la maîtrise de la gestion de leurs archives ;

- le projet de restructuration qui concerne les sites de Paris, de Pierrefitte et de Fontainebleau. La répartition des documents entre ces sites avait été entérinée à la suite d'une réflexion de plusieurs années ayant permis de définir un projet scientifique, culturel et éducatif dont la réalisation était programmée de 2013 à 2016 ;

Les conclusions de notre collègue seront présentées à votre commission au cours du premier semestre 2011.

2. L'archéologie
a) Une action désormais clairement identifiée

La nouvelle action 9 bénéficie des crédits issus de l'ancienne action 1 du programme 175 mais aussi des crédits de l'action 1 « Recherche en faveur des patrimoines » du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ».

Les montants alloués à cette action sont, d'après le projet annuel de performances annexé au PLF pour 2011, en forte hausse avec 6,954 millions d'euros en CP (soit + 11,2 %) et 8,4 millions d'euros en AE (+ 21,7 %).

Rappelons que les opérations archéologiques se répartissent en deux catégories principales : les fouilles programmées (sur des sites présentant un grand intérêt archéologique) et les fouilles préventives (entraînées par les opérations d'aménagement du territoire).

D'après le projet annuel de performances pour 2011, les efforts de l'État porteront notamment sur :

- la finalisation du contrat de performance de l'INRAP ;

- la poursuite des actions visant à développer le nombre d'opérateurs publics ou privés agréés pour mener des actions en matière d'archéologie préventive ;

- la poursuite des réflexions engagées sur l'harmonisation des pratiques notamment par l'élaboration des bilans régionaux et la définition d'axes scientifiques prioritaires, la poursuite de la mise en oeuvre de programmes de recherche et de publication avec les autres institutions oeuvrant dans le domaine de l'archéologie (CNRS, universités, collectivités territoriales). Ce dernier point est fondamental car c'est la restitution et la valorisation scientifiques des recherches qui justifient les moyens accordés à l'archéologie préventive.