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Projet de loi de finances pour 2011 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs ( avis - première lecture )
2. Des efforts demandés aux opérateurs nationaux
a) Budget

En application de la RGPP, le PLF pour 2011 prévoit une baisse de 5 % des subventions de fonctionnement des grands établissements publics. Cet effort ne semble pas avoir le même impact sur tous les opérateurs concernés. Ainsi la baisse de cette subvention fait passer le montant correspondant de 108,2 millions d'euros à 102,6 millions d'euros pour le Louvre, tandis que pour le Centre Pompidou (CNAC), la subvention passe de 82,7 millions d'euros en 2010 à 78,6 millions en 2011. Votre rapporteur attendra du ministère une analyse précise, dans le cadre du PLF pour 2012, des effets d'une telle diminution. En effet, l'impact de cette mesure risque d'être plus « lourd » à supporter pour le Centre Pompidou dont le fonds de roulement est moins important que celui du Louvre et dont la programmation culturelle risque d'être revue pour tenir compte de cet effort supplémentaire (selon les prévisions du Centre Pompidou, 1,5 million seraient définitivement transférés à la mise en réserve sur fonds de roulement). Un tel résultat serait d'autant plus regrettable que le centre Pompidou va très certainement contribuer à la politique muséale régionale à travers le projet de Centre Pompidou mobile qui permettra aux citoyens des zones rurales ou semi-rurales, peu enclins à visiter des musées, à découvrir des oeuvres originales (Picasso, Degas, etc.).

Cet effort n'a pas la même portée selon la masse salariale des opérateurs et les dépenses fixes en titre 2. D'ailleurs ce sujet a été soulevé par l'Assemblée nationale qui a adopté un nouvel article 68 quater au cours de se débats, prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux.

Article 68 quater (nouveau) Rapport au Parlement sur la gestion des ressources humaines dans les musées

Commentaire : le présent article prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux

Le présent article additionnel résulte d'un amendement de notre collègue député Nicolas Perruchot, rapporteur spécial du programme 175 « Patrimoines » au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Il prévoit la remise au Parlement, avant le 30 juin 2011, d'un rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux. Ce rapport aurait plus précisément pour objet d'analyser les vertus et coûts comparés du recours à des prestataires extérieurs ou à des agents des musées pour la gestion des fonctions support et des activités « en interface » avec le public. Cette demande se fonde sur le constat, formulé par M. Perruchot, de « l'extrême diversité des modes de gestion actuellement en vigueur au sein de notre paysage muséal ».

Votre rapporteur estime qu'une telle réflexion doit être menée d'une part pour éviter que des initiatives isolées (telle l'externalisation des missions de surveillance à Fontainebleau) ne jettent l'opprobre sur l'action du ministère et clarifier la situation, d'autre part parce qu'un tel rapport serait aussi l'occasion de rappeler les spécificités de chaque opérateur, son histoire et les caractéristiques de son personnel. Comme l'indique le tableau ci-dessous extrait du rapport précité sur le CMN, l'application de règles uniformes est dangereuse compte tenu des disparités existant entre opérateurs.

LES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS AU SEIN DE DIFFÉRENTS OPÉRATEURS CULTURELS

 

2005

2006

2007

2008

2009

 

MCC(1)

OP(2)

MCC

OP

MCC

OP

MCC

OP

MCC

OP

Versailles

520,0

285,0

541,0

291,0

560,0

332,0

589,0

326,0

584,0

324,0

Quai Branly

0,0

-

0,0

234,0

0,0

263,0

0,0

263,0

0,0

262,0

Louvre

59,0

1 941,0

56,0

1 959,0

25,0

2 013,0

10,0

2 070,9

4,0

2 063,3

Orsay

420,5

153,0

411,8

168,0

406,4

171,3

389,7

174,0

461,7

174,0

Centre Pompidou

0,0

960,0

0,0

1043,0

0,0

1 076,6

0,0

1 089,0

0,0

1 108,7

CMN

472,0

984,0

469,0

952,0

469,0

889,0

431,0

894,0

431,0

900,0

(1) emplois rémunérés par le ministère de la culture et de la communication

(2) emplois rémunérés par l'opérateur

Source : Ministère de la culture et de la communication