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Projet de loi de finances pour 2011 : Sport, jeunesse et vie associative

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )
3. Des opérateurs de l'État préservés

Les subventions accordées aux offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse, à hauteur respective de 10,5 et 2 millions d'euros, sont les mêmes qu'en 2010 et 2009. Le PAP 2010 notait toutefois que les réformes engagées sur l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et la section française de l'office franco-québécois (OFQJ) depuis quelques années devraient permettre une « réduction significative des coûts de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne la masse salariale de chacune des structures et augmenter ainsi la part des programmes destinés aux jeunes ».

Votre rapporteur pour avis note cette ambition mais regrette cependant que l'indicateur 1.2 « Rapport du coût de fonctionnement des offices au nombre de jeunes échangés » ait complètement disparu dans le PAP 2011 et que l'information sur ces offices soit réduite à quelques lignes.

Les crédits alloués à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), au centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) et aux centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ) sont à peu près stabilisés à hauteur respectivement de 3,4 millions d'euros, 2,6 millions d'euros et 6 millions d'euros.

4. Des politiques locales en complète déshérence

L'action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » du programme est victime de la concentration des crédits des politiques de jeunesse du ministère sur le dispositif du service civique.

En effet, de nombreuses actions emblématiques du ministère voient leurs crédits nettement diminuer, voire disparaissent :

- le programme « Envie d'agir » (3,2 millions d'euros en 2010) semble avoir été supprimé par une circulaire publiée le 12 août dernier. Selon les informations fournies par Marc-Philippe Daubresse, auditionné par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication le 2 novembre dernier, le dispositif serait toutefois maintenu en 2011, via un abondement en exécution, éventuellement sur les crédits de la sous-action « soutien aux actions locales ». Votre rapporteur s'interroge toutefois sur la crédibilité d'une telle information dans un contexte où le soutien aux actions locales est déjà fortement réduit ;

- le regroupement de l'ensemble des actions qui étaient auparavant faites au niveau local en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire au sein de la sous-action « politiques partenariales locales », sont en fait un moyen de vider ces politiques d'une part très importante de leur substance. En effet, les crédits de paiement dédiés à cette politique sont à hauteur de 12,7 millions d'euros en 2011, contre 13,6 millions d'euros, ce qui constitue déjà une baisse de plus de 6 %. Ensuite, les actions partenariales dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire (contrats éducatifs locaux notamment) qui étaient dotées à hauteur de 4 millions d'euros et 4,4 millions d'euros en 2010 sont refondues dans les politiques partenariales locales et les crédits afférents ont complètement disparu. Au final, ce sont ainsi 50 % des crédits dédiés à ces politiques qui ont été supprimés. Votre rapporteur regrette fortement, outre la faible transparence de cet effet budgétaire dans le bleu, la suppression de ces crédits à l'importance majeure pour l'animation locale, notamment dans les zones très fragilisées. Selon le CNAJEP, ce sont environ 2 500 associations locales qui vont perdre leur subvention d'État ; nombre d'entre elles arrêteront leur activité, d'autres la réduiront très fortement.

Une nouvelle fois, l'État se désengage financièrement au détriment du maillage associatif local, déjà désemparé face à la révision générale des politiques publiques et à la disparition des interlocuteurs locaux traditionnels :

- le volet animation du « programme animation sport » devient quant à lui fantomatique puisqu'un million d'euros seulement lui serait consacré en 2011. (« Parcours animation sport » vise à offrir à des jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle et notamment issus des zones urbaines sensibles l'opportunité d'acquérir une formation qualifiante pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur). Sur le fond, il n'apparaît pas illogique que le service civique se substitue à ce programme, que Martin Hirsch avait estimé « inefficace » lors de son audition par la commission en 2009, dans la mesure où il apportera sans le moindre doute une réelle expérience aux jeunes qui s'y engagent. Toutefois, il peut paraître étonnant, d'une part, que ce choix ne soit pas pleinement assumé, et d'autre part, qu'aucun indicateur de performance sur le nombre de jeunes issus des ZUS en service civique ne soit prévu par le PAP 2011 ;

- enfin, le soutien à la rénovation des centres de vacances est réduit à la portion congrue via une baisse de ses crédits de 26 % (1,25 million d'euros en 2011). Il s'agit là encore d'un réel problème, notamment pour les collectivités territoriales ayant investi dans ce type de structures, qu'il est difficile de faire vivre et d'entretenir.

Évolution des crédits du programme 163 entre 2010 et 2011
(en millions d'euros)

Éléments ou sous-actions du programme 163

Action

PLF 2010

Action PLF 2011

PLF 2011

évolution

Service civique

Action 1

40

Action 4

97,4

+ 143 %

Soutien aux DDVA4(*)

Action 1

0,7

Action 1

0,5

- 28 %

Subventions aux fédérations nationales et régionales

Action 1

1

Action 1

0,9

- 10 %

Subventions FONJEP aux CRIB5(*)

Action 1

1,2

Action 1

1,2

Stable

Subventions CDVA6(*)

Action 1

8,7

Action 1

10,8

+ 24,1 %

Participation des jeunes à la vie publique

Action 2

0,5

Action 2

0,5

Stable

Envie d'agir

Action 2

3,2

Disparition formelle

Soutien logistique aux activités de jeunesse

Action 2

0,3

Action 2

0,5

66 %

Fonds d'expérimentation pour la jeunesse

Action 2

45

Action 4

25

- 44,4 %

Information des jeunes (CIDJ, CRIB)

Action 2

8,6

Action 2

8,6

0

Politiques partenariales locales (projets éducatifs locaux)

Action 2

13,8

Action 2

12,9

- 6,5 %

Actions partenariales locales (services déconcentrés)

Action 2

4

Disparition/Intégration dans la sous-action « politiques partenariales locales »

Actions partenariales locales en faveur de l'éducation populaire

Action 3

4,4

Disparition/Intégration dans la sous-action « politiques partenariales locales »

OFAJ et OFQJ7(*)

Action 2

12,9

Action 2

12,9

Stable

Rénovation des centres de vacances

Action 2

1,7

Action 2

1,25

- 26,5 %

Soutien aux projets associatifs (national)

Action 3

0,5

Disparition formelle

Organisation des certifications

Action 3

0,8

Action 2

0,8

Stable

INJEP8(*)

Action 2

2,3

Action 2

3,4

Stable

INJEP

Action 3

1,2

Bourses individuelles BAFA/BAFD

Action 3

2,5

Action 2

1,7

- 32 %

Parcours animation sport

Action 3

2

Action 2

1

- 50 %

Soutien à la structuration de l'emploi éducatif (FONJEP)

Action 3

25,8

Action 2

25

- 3,1 %

Soutien aux associations jeunesse et éducation populaire (niveau central)

Action 3

10,6

Action 2

9,5

- 10,4 %

Observation des différents aspects de l'animation

Action 3

0,1

Disparition formelle

Accompagnement de l'emploi associatif

Action 3

1

Disparition formelle

Source : commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Légende (jaune : action 1 PLF 2011, bleu : action 2, rouge : action 4, blanc : suppressions)


* 4 Délégués départementaux à la vie associative

* 5 Centre de ressources et d'information pour les bénévoles

* 6 Conseil du développement de la vie associative

* 7 Offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse

* 8 Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire