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Projet de loi de finances pour 2011 : Sport, jeunesse et vie associative

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )
2. Le fonds d'expérimentation jeunesse au sommet de la vague

L'article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 a prévu la création d'un « Fonds d'expérimentations pour la jeunesse » (FEJ). Ce fonds est doté de contributions de l'État et de toute personne morale de droit public ou privé3(*) qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans.

L'État financera quant à lui le FEJ à hauteur de 25 millions d'euros en crédits de paiement en PLF 2011 (contre 40 millions d'euros en PLF 2010), ce qui doit permettre la poursuite du financement des projets pluriannuels lancés en 2009. Il apparaît dans le PAP que les dépenses du fonds augmentent annuellement et sont financées notamment par le report sur les années n+1 des sommes non dépensées. Ce sont ainsi près de 90,9 millions d'euros qui devraient être dépensés par le fonds en 2011.

Notons par ailleurs que certaines entreprises privées financent le FEJ de manière assez importante (50 millions dans la période 2009-2014).

Il doit permettre d'impulser et de soutenir des initiatives dans différents territoires selon des modalités variables et évaluées. Cette approche visait, selon l'ancien haut-commissariat à la jeunesse, à préparer dès la phase expérimentale les conditions d'une généralisation ultérieure.

La somme est versée à la Caisse des dépôts et consignations qui en assure la gestion. Le Fonds fonctionne principalement sur le mode d'appels à projets portant sur des thématiques ciblées et qui ont vocation à couvrir une grande partie du champ de la politique menée en faveur des jeunes. L'évaluation externe et scientifique, si possible contrôlée, fait partie intégrante des principes de financement du Fonds.

Par ailleurs, l'innovation du ministre Marc-Philippe Daubresse a été de lancer les « laboratoires territoriaux », financés à hauteur de 20 millions d'euros en 2011. Ceux-ci s'inscrivent dans le cadre du fonds d'expérimentation et ont pour objectif de coordonner les actions en faveur de l'autonomie des jeunes. Après le lancement des deux premiers (Marseille, puis Lille en septembre dernier), six autres devraient être lancés en Loire-Atlantique, Isère, Morbihan, Meurthe-et-Moselle, à la Plaine-Saint-Denis et à La Réunion.

Votre rapporteur, plutôt favorable à ces expérimentations, regrette très fortement que le Parlement ne dispose d'aucune évaluation approfondie des mesures mises en place et d'éléments sur les suites qui pourront y être données. Il espère à cet égard que la très forte instabilité ministérielle qui caractérise ce secteur, avec trois ministres différents en moins d'un an, ne nuira pas à la continuité de l'action menée.


* 3 L'entreprise Total s'est ainsi engagée à apporter au fonds d'expérimentations pour la jeunesse une contribution nette globale de 50 millions d'euros sur la période 2009-2014, principalement en soutien d'actions relatives à l'aide à la mobilité des jeunes en voie d'insertion professionnelle, à la prévention précoces des ruptures dans l'éducation et la formation et au développement à grande échelle du microcrédit professionnel.