Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Sport, jeunesse et vie associative

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )
2. L'action du Centre national de développement du sport

Aux termes de l'article R. 411-2 du code du sport, le Centre national de développement du sport (CNDS) exerce ses missions par l'attribution de concours financiers, sous forme de subventions d'équipement ou de fonctionnement :

- au Comité national olympique et sportif français ;

- aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements ;

- et aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1 du code du sport, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

L'établissement devrait bénéficier des recettes affectées suivantes en 2011 :

- le produit de la contribution de 5 % sur la cession à un éditeur ou distributeur de services de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (article 302bis ZE du code général des impôts dont l'assiette a été élargie en 2008) évalué à 43,4 millions d'euros ;

- un prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées sur les jeux (hors paris sportifs) exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des Jeux dans la limite d'un plafond en 2008 de 163 millions d'euros indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation hors tabac évalué pour 2011 à 170,1 millions d'euros ;

- et enfin, une contribution nouvelle de 1,5 % en 2011 contre 1,3 % pour 2010 sur les mises sur les paris sportifs de la Française des Jeux et des nouveaux opérateurs agréés évaluée à 33,9 millions d'euros, ce qui correspond à l'annonce qui avait été faite au moment de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Notons, en outre, qu'un amendement de M. François Trucy a été adopté en première partie de la loi de finances, qui prévoit un prélèvement complémentaire de 0,3 % de 2011 à 2015 sur les sommes misées sur les jeux (hors paris sportifs) de la Française des Jeux. Son produit, plafonné à 24 millions d'euros par an, est affecté au CNDS, en vue de financer les projets de stades construits ou rénovés dans la perspective de l'Euro 2016.

Les ressources prévisionnelles affectées au CNDS s'élèvent à 247,4 millions d'euros pour 2011 contre 238,6 millions d'euros en 2010, et sont donc nettement supérieures à celles affectés au ministère des sports.

Les subventions accordées par le CNDS constituent ainsi un instrument essentiel de financement à l'échelon territorial de la politique du sport pour tous. Elles prennent par ailleurs en compte les grands objectifs correspondant aux orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, en particulier pour le développement de la pratique sportive en direction de publics prioritaires : jeunes scolarisés, habitants des quartiers en difficulté, public féminin, personnes handicapées, familles...