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Projet de loi de finances pour 2011 : Sport, jeunesse et vie associative

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

B. DES FÉDÉRATIONS ET L'INSEP AU SERVICE DU SPORT PROFESSIONNEL (ACTION N° 2) 

Cette action, financée à hauteur de 146 millions d'euros de crédits de paiement en 2011 contre 182 millions d'euros en LFI 2010, subit une très forte baisse de 19,8 %. Son niveau est ainsi inférieur à celui fixé par la LFI 2008.

1. Les différentes formes de soutien aux fédérations sportives

Les subventions du ministère au titre des actions fédérales pour le sport de haut niveau constituent le principal poste de dépenses du programme 219. Ces dépenses d'intervention s'élèvent à 62,3 millions d'euros en 2011 (contre 65,8 millions d'euros en 2010 et 68 millions d'euros en 2009), réparties de la manière suivante :

- au titre de la mise en oeuvre de la politique du sport de haut niveau, le ministère attribue des subventions aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs. Elles s'élèveront en 2011 à 57,4 millions d'euros en CP contre 60,4 millions d'euros en 2010. Cette baisse n'est qu'apparente dans la mesure où, selon les informations transmises à votre rapporteur, 4 millions d'euros étaient, chaque année, redéployés de l'action 2 vers l'action 4 « promotion des métiers du sport » au titre du volet « emploi-formation » des conventions d'objectifs. Dans un souci de sincérité budgétaire, ces 4 millions d'euros ont donc été inscrits directement dans l'action 4 dans le présent PLF. Cette dotation vise en pratique à financer la préparation et la participation aux stages et compétitions sportives des équipes de France afin de remplir les objectifs fixés en matière de réussite française dans les compétitions internationales (objectif n° 4 « conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives » évalué par deux indicateurs « rang sportif de la France » et « part des sportifs de haut niveau accueillis dans le réseau des établissements ») ;

- le soutien aux fédérations se concrétise également par une prise en charge des salaires de l'encadrement sportif des professionnels (648 directeurs techniques nationaux, entraineurs nationaux et conseillers techniques sportifs), pour un coût de 3,1 millions d'euros en 2011. Votre rapporteur pour avis souligne l'importance de ce soutien dans un contexte où l'initiative privée ne peut suffire à maintenir le niveau d'excellence que la France souhaite atteindre, comme le montre la difficulté des académies privées à prospérer en matière de formation des athlètes et sportifs de haut niveau ;

- 1,9 million d'euros (en 2011 comme en 2010) devraient enfin servir à accompagner le déploiement des parcours de l'excellence sportive, hors établissements, dans le cadre des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux ;

En outre le ministère mène également, en partenariat avec les fédérations, une politique de soutien individualisé aux sportifs de haut niveau qui se traduit par un financement de formations, de mesures d'insertion professionnelle et d'aides financières à hauteur de 11,1 millions d'euros en 2011, contre 11,7 millions d'euros en 2010, qui se décomposent de la manière suivante :

- 8,5 millions d'euros, s'inscrivent dans le cadre des conventions d'objectifs passés avec les fédérations. Ils sont consacrés à des aides personnalisées dont les montants sont déterminés par les directeurs techniques nationaux, mais conditionnées par les critères choisis dans la convention (manque à gagner du sportif, aides sociales, primes de résultat, remboursement de frais) et contrôlées par le ministère des sports. Le projet annuel de performances indique que le nombre de bénéficiaires a été en 2009 de 3 248 sportifs pour un montant moyen de 2 935 euros par sportif ;

- 0,5 million d'euros sont en outre consacrés à des actions d'insertion professionnelle de sportifs de haut niveau, qui permettent à ces sportifs de bénéficier d'un emploi du temps aménagé dans une entreprise, une collectivité territoriale ou dans la fonction publique de l'État, dans le cadre de conventions nationales signées entre le ministère chargé des sports et les employeurs. 742 sportifs auraient été concernés par ce dispositif en 2008 ;

- au niveau local, 2,1 millions d'euros sont enfin gérés par les services déconcentrés afin de financer des conventions d'insertion professionnelle (0,3 million d'euros) et des actions de formation (1,8 million d'euros).

5,2 millions d'euros seraient enfin consacrés à la « mise en oeuvre de grands évènements sportifs » (contre 35,1 millions d'euros en crédits de paiement en 2010). Aucun événement international n'étant prévu en 2011, cette somme correspond à la garantie de revenu contractuel assuré par l'État au concessionnaire du stade de France.