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Projet de loi de finances pour 2011 : Sport, jeunesse et vie associative

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )
2. Le soutien réaffirmé de l'État à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Le décret 2009-1254 du 25 novembre 2009, outre qu'il a modifié le nom de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, devenu l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, lui a permis d'accéder au statut de grand établissement.

Les missions de l'INSEP relatives à l'entraînement sportif dans les disciplines olympiques et paralympiques ont en outre été précisées, dans le respect du double projet des sportifs visant à concilier performance sportive et réussite scolaire, universitaire et professionnelle.

En matière de formation ensuite, l'établissement a également acquis la possibilité de délivrer des diplômes nationaux. L'INSEP assurera aussi l'animation du réseau national du sport de haut niveau, qui réunit l'ensemble des établissements du ministère chargé des sports, ainsi que les structures regroupées dans les filières d'accès au sport de haut niveau des fédérations sportives.

Le décret réforme enfin la gouvernance de l'institut en renforçant dans son conseil d'administration la place du mouvement sportif et celle des partenaires économiques.

Votre rapporteur souligne que cette transformation de l'INSEP tend peu à peu à faire de l'établissement le pendant du CNDS pour le sport de haut niveau. Tête de réseau, centre de ressources, délivrance de diplômes sont autant de compétences qui permettent à l'Institut de se substituer à la direction des sports. Votre rapporteur prend acte de cette évolution et de ce souhait assumé du ministère, mais souligne l'importance que revêt dès lors la tutelle de l'établissement. A cet égard, il souhaiterait disposer du contrat de performance passé avec l'INSEP afin de pouvoir analyser les engagements pris par l'établissement.

Le soutien à l'INSEP en 2011 prend la forme de subventions pour charges de service public et de dépenses d'investissement :

22 millions d'euros de crédits de paiement sont destinés à couvrir les charges de service public dont les dépenses de fonctionnement de l'établissement (1 million d'euros), les frais de personnel (16,4 millions d'euros), la mise en oeuvre en 2011 du plan pluriannuel d'investissement mobilier décidé par l'établissement (1,6 million d'euros), le soutien de la fonction de tête de réseau des établissements de haut niveau dévolue à l'INSEP dans le cadre de sa réforme statutaire (0,8 million d'euros), des dépenses en faveur de la recherche effectuée à l'INSEP (0,7 million d'euros), le coût de location de la piscine provisoire du fait du sinistre ayant touché le centre nautique (0,8 million euros), des frais liés aux travaux et déménagements (0,4 million d'euros), des crédits de formation continue des agents (0,4 million d'euros), et pour la nouvelle direction de l'expertise de l'INSEP (l'ancienne préparation olympique et paralympique) à hauteur de 0,15 million d'euros.

- 14,8 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus dans le cadre de la poursuite du plan de refondation et de modernisation de l'INSEP.

Rappelons que ce plan prévoit la réorganisation fonctionnelle de l'Institut en distinguant les lieux de vie (hébergement et restauration), les terrains d'entraînement et les lieux de formation et en mettant aÌ niveau ces équipements au bénéfice des athlètes. La rénovation de la partie Nord du site, qui comprend les locaux d'hébergement et de formation, a été confiée aÌ la société Sport Partenariat dans le cadre d'un contrat de Partenariat-Public-Priveì (PPP) signeì fin 2006 et pour lequel 88 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont été engagés en 2006. La réception des bâtiments a eu lieu le 17 mai 2010. Le loyer, à hauteur de 4,3 millions d'euros en CP pour 2011, inclut le remboursement de la rémunération des fonds propres ayant servi au financement de la réalisation des ouvrages. Des modifications aux contrats de partenariat et la réalisation d'aménagements auparavant différés auront un impact de 0,5 million d'euros en 2011.

La partie Sud du site ouÌ sont situés les équipements sportifs est financée par le budget de l'État. Pour ce chantier, qui devrait être terminé en 2012, l'enveloppe des crédits de paiement est fixée à 10 millions d'euros en 2011, mais devrait être doublée en 2012 et 2013, afin de financer la reconstruction de la piscine incendiée le 11 novembre 2008.