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Projet de loi de finances pour 2011 : Sport, jeunesse et vie associative

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )
3. Les CREPS et les grandes écoles sportives : des dépenses d'investissement lourdes

Le PAP 2010 prévoit un montant de 16,4 millions d'euros en crédits de paiement pour les dépenses d'investissement ayant pour objet de couvrir les travaux de modernisation des CREPS et des écoles nationales. Ces travaux sont justifiés par l'âge des établissements construits principalement dans les années 1970 et souvent obsolètes sur le plan technique et par le souhait d'adapter les équipements sportifs à la réforme sur le parcours d'excellence sportive (qui a remplacé l'ancienne filière d'accès au haut niveau avec un resserrement des critères).

Votre rapporteur souligne que ces coûts sont élevés en dépit de la fermeture de certains CREPS, qu'il a fallu de fait rénover afin de vendre les terrains dans de bonnes conditions.

Les CREPS devraient également bénéficier en 2011 de 5,6 millions d'euros de subvention pour charges de service public afin :

- de soutenir les parcours d'excellence sportive au sein de ces établissements (pour un montant de 3,7 millions d'euros ;

- de mettre aux normes et sécuriser le patrimoine des établissements (1,7 million d'euros) ;

- et au titre de la formation continue de leurs agents (0,15 million d'euros).

Votre rapporteur pour avis rappelle que trois écoles nationales sont placées sous la tutelle du ministère : l'école nationale de voile et des sports nautiques, l'école nationale des sports de montagne et l'école nationale d'équitation (qui fait partie de l'Institut français du cheval et de l'équitation).

L'école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) a pour mission la formation et le perfectionnement des professionnels et des autres acteurs du nautisme dans les domaines de l'animation, de l'entraînement, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques.

L'ENVSN contribue également à la mise en oeuvre des politiques sportives des fédérations nautiques, au développement du nautisme en général et à la protection de ses usagers. Par son action, elle contribue au respect de l'espace naturel littoral dans une politique de développement durable.

Pour ce faire, elle développe des recherches appliquées dans les domaines de la performance sportive et de l'ingénierie de formation et elle anime et enrichit un centre de ressources techniques, scientifiques, pédagogiques et juridiques indispensables à la pratique sportive nautique.

L'école nationale des sports de montagne a été créée en 2010 en intégrant le site historique de l'école nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) localisé à Chamonix et le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) de Prémanon. Les deux sites fonctionnent déjà en synergie depuis le 1er septembre 2009 suite à la fermeture du CREPS de Franche-Comté. Ce rapprochement a renforcé la mission de l'école relative au sport de haut niveau, le CNSNMM ayant largement participé à la réussite du ski nordique lors des Jeux olympiques de Vancouver en 2010.

L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) a été créé par décret en date du 22 janvier 2010. Il regroupe les Haras nationaux et l'école nationale d'équitation (ENE). Cet institut, sous la double tutelle des ministères chargés de l'agriculture et du sport, se trouve rattaché au programme 154 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Le ministère chargé des sports garde cependant des indicateurs de performance relatifs à certaines missions de l'IFCE, tels que l'indicateur 4.2 (Part des sportifs de haut niveau accueillis dans le réseau des établissements) et l'indicateur 6.2 (Part des formations assurées dans le réseau des établissements correspondant aux activités en environnement spécifique et aux secteurs en tension). A ce titre, la subvention pour charges de service public est maintenue afin de conduire les missions dévolues à cet établissement dans le champ du sport de haut niveau et de la formation.

Ces écoles nationales sont financées à hauteur de 18,2 millions d'euros par le programme « Sport », dont la majeure partie est issue de l'action n° 4 « promotion des métiers du sport » (17,8 millions d'euros en PLF 2010).

Votre rapporteur note que les crédits qu'il vient d'analyser sont stables à périmètre constant par rapport à 2010. La baisse de la dotation à l'action n° 2 est en effet entièrement imputable à la suppression du droit à l'image collective des sportifs professionnels (26 millions d'euros en PLF 2010) et au fait que 2011 ne soit pas une année olympique (1,4 million d'euros ont été versés au titre des primes des médaillés aux Jeux olympiques de Vancouver en 2010).