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Projet de loi de finances pour 2011 : Sport, jeunesse et vie associative

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )
4. Un DIC sinon rien !

Le soutien au droit à l'image collective des sportifs professionnels (DIC) a correspondu à une enveloppe de 26 millions d'euros en PLF 2010, soit le même montant qu'en 2009.

Votre rapporteur a fortement contesté la suppression du dispositif en loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui constitue une défaite pour le sport de haut niveau, voire pour l'ensemble du sport, dès lors que le DIC permettait de retenir les têtes d'affiche sur le territoire français, lesquelles attirent de très nombreux jeunes vers nos clubs locaux.

Il estimait, dans son avis sur le PLF 2010, que « la fragilité de l'économie du sport professionnel français n'avait pas été prise en compte », et constate de fait cette année que les clubs professionnels, notamment dans le football, sont en situation économique très difficile : ils ont en effet perdu environ 180 millions d'euros la saison dernière, dont 40 millions d'euros seraient imputables à la suppression du DIC.

Pourtant, en dépit du fait qu'il s'agisse d'une industrie dont la main d'oeuvre est très bien payée, et à ce titre critiquée, elle est importante pour notre économie. Une étude récente du cabinet Ernst & Young a ainsi montré que l'ensemble de la filière pèse 4,3 milliards d'euros et représente environ 25 000 emplois, qui sont non délocalisables.

Il avait souhaité « qu'une politique alternative soit définie au plus vite » et avait reçu à cet égard des engagements en séance publique. Sur ce sujet, il constate - pour le regretter - que rien n'ait été fait en 2010 et que le présent projet de loi de finances ne contient pas non plus de propositions innovantes.

Enfin, votre rapporteur estimait en 2009 que la discussion en séance publique imposait de « flécher les sommes qui ne sont pas dépensées en faveur du DIC vers d'autres mesures nécessaires à la bonne santé du sport français ». Là encore, rien n'avait été prévu et force des constater que les crédits ont bel et bien disparu.