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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

N° 108

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE
DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

Par MM. Didier BOULAUD et André TRILLARD,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Raymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Yves Rome, Richard Tuheiava.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat 106 et 107 (annexe n° 8) (2011-2012)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport pour avis porte sur le programme « environnement et prospective de la politique de défense » (programme 144) de la mission « Défense ».

Ce programme regroupe principalement les crédits d'études et de recherche technologique de défense, ainsi que ceux destinés à deux des trois services de renseignement du ministère de la défense à vocation générale (DGSE et DPSD). Il inclut également une partie de l'action internationale du ministère, que ce soit au titre du soutien aux exportations ou du réseau diplomatique de défense.

Les années précédentes, ce rapport pour avis était également consacré au programme 212 « Soutien de la politique de défense », mais, à la suite du dernier renouvellement sénatorial, il a été décidé de scinder ce rapport en deux avis distincts.

Les crédits de paiement du programme 144 sont stabilisés à 1,8 milliard d'euros pour 2012, et représentent 4,7 % des crédits budgétaires de la mission « Défense ».

Les perspectives du programme 144 pour 2012 sont marquées, comme l'an dernier, par la poursuite du plan de recrutement de la DGSE, un tassement des crédits d'études amont et une diminution des dotations pour les opérateurs et les écoles de la DGA.

Si vos rapporteurs pour avis se félicitent de la poursuite de l'effort consacré aux services de renseignement, qui traduit la priorité accordée au renforcement de la fonction « connaissance et anticipation » par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, ils regrettent en revanche le tassement des crédits d'études amont, à moins de 700 millions d'euros, loin de l'objectif d'un milliard d'euros fixé par le Livre blanc.

I. UNE STABILISATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME « ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE » EN 2012

Ce programme est placé sous la responsabilité du directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense (DAS), M. Michel Miraillet, mais celui-ci ne gère que l'action relative à l'analyse stratégique. Les autres responsables de budgets opérationnels de programme sont subordonnés au chef d'état-major des armées (diplomatie de défense), au délégué général pour l'armement (recherche, soutien aux exportations) ou directement au ministre s'agissant de la DGSE et de la DPSD.

Les autorisations d'engagement (1,91 milliard d'euros en 2012 contre 1,84 en 2011, soit + 3,8 %) sont en progression, tandis que les crédits de paiement (1,799 milliard d'euros en 2012 contre 1,791 en 2011, soit + 0,005 %) sont stables. Comme l'an dernier, l'augmentation des dotations traduit principalement le renforcement des moyens de la DGSE, en application des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale relatives à la fonction « connaissance et anticipation ».

Bien que le plafond d'emplois ne progresse que légèrement (+ 88 emplois), les dépenses de personnel augmentent de 5 %. 50 emplois sont supprimés au titre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et 12 autres sont transférés vers d'autres programmes. Dans le même temps, 95 nouveaux emplois, en grande majorité de catégorie A, sont créés au profit de la DGSE.

8 761 emplois (dont 4 898 pour la DGSE, 1 189 pour la DPSD et environ 2 196 pour la DGA) sont rattachés au programme 144 (contre 8 673 en 2011, soit 88 postes supplémentaires). Cela représente 3 % des emplois de la mission Défense.

Hors dépenses de personnel (titre 2), les crédits de paiement diminuent légèrement (20 millions d'euros), pour atteindre 1 201,96 millions d'euros, du fait notamment d'une diminution des subventions aux opérateurs (ONERA, Institut franco-allemand de Saint-Louis) et écoles de la DGA (École Polytechnique, ENSTA, ENSIETA et ISAE). Conformément aux économies demandées par l'Etat aux opérateurs, la part de fonctionnement des subventions destinées aux opérateurs (hors charges de personnel) connaît une diminution de 2,5 % par rapport à 2011. En revanche, les autorisations d'engagement progressent de 44 millions d'euros, pour s'élever à 1 315,85 millions d'euros, notamment du fait du renforcement des moyens de la DGSE.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 144 « ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE DONT DÉPENSES DE PERSONNEL

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

2011

2012

%

2011

2012

%

Analyse stratégique

Prospective syst. de forces

Renseignement de sécurité

Capacités technologiques

Soutien aux exportations

Diplomatie de défense

4,5

33,6

637,3

1 042,6

20,1

102,7

5,4

34,1

690,3

1 057,6

18,5

107,3

+ 20

+ 1,48

+ 8,32

+ 1,38

- 7,96

+ 4,48

4,5

33,6

651,8

980,8

20,1

100,6

4,9

34,1

675,8

958,1

18,9

107,4

+ 8,89

+ 1,49

+ 3,68

- 2,31

- 5,87

+ 6,76

Total

dont personnel

fonctionnement

investissement

Intervention

1 840

569

1 071,9

142,3

57,5

1 913

597,4

1 106,8

152

56,9

+ 3,97

+ 4,92

+ 3,26

+ 6,84

- 1,08

1 791

569

1 009,3

157,5

55,4

1 799

597,4

1 006,7

138,2

56,9

+ 0,44

+ 4,92

- 0,26

- 12,38

+ 2,65

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 144 « ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE HORS DÉPENSES DE PERSONNEL

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

2011

2012

%

2011

2012

%

Analyse stratégique

Prospective syst. de forces

Renseignement de sécurité

Capacités technologiques

Soutien aux exportations

Diplomatie de défense

4,5

24,5

211,11

987,37

7,09

37,22

5,35

24,83

237,28

1004,26

6,14

37,99

+ 18,2

+ 1,3

+ 12,4

+ 1,7

- 13,4

+ 2,1

4,53

24,50

225,64

925,56

7,09

35,13

4,92

24,82

222,87

904,78

6,58

37,99

+ 8,7

+ 1,3

- 1,2

- 2,2

- 7,2

+ 8,1

Total

fonctionnement

investissement

Intervention

1 271,81

1 071,9

142,3

57,57

1 315,85

1 106,8

152

56,9

+ 3,5

+ 3,3

+ 6,8

- 1,1

1 222,45

1 009,3

157,5

55,4

1 201,96

1 006,7

138,2

56,9

- 1,7

- 0,3

- 12,3

+ 2,7

Les crédits de fonctionnement du titre 3 (1 006,7 millions d'euros en crédits de paiement) sont en légère diminution par rapport à 2011. Ils sont constitués pour les neuf dixièmes d'entre eux de crédits d'études amont et des subventions aux écoles de la DGA. Comme en 2011, la dotation de l'exercice 2012 comprend 50 millions d'euros de recettes exceptionnelles imputées sur le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ». Les autorisations d'engagement sont en revanche en progression sensible (+3,26 %) du fait d'une majoration des engagements au titre des études amont.

Les dépenses d'investissement du titre 5 sont destinées aux équipements des services de renseignement, principalement la DGSE. Les autorisations d'engagement (152 millions d'euros) progressent de 6,84 %. En revanche, les crédits de paiement (138,2 millions d'euros) sont en forte diminution (-12,30 %).

Quant aux crédits d'intervention du titre 6, ils concernent la contribution à l'Agence européenne de défense et à l'institut franco-allemand de Saint-Louis, des subventions destinées à soutenir l'action des PME/PMI stratégiques pour la défense ou des études dans le domaine de la recherche, des subventions aux publications de recherche stratégique, l'aide versée à la République de Djibouti et la contribution française au partenariat mondial du G8 pour la lutte contre les armes de destruction massive. Ils représentent 56,9 millions d'euros, une progression de 1,18 million d'euros étant enregistrée par rapport à 2011 au titre de la subvention à Djibouti.

Dans le cadre du plan d'économies supplémentaires, annoncé par le Premier ministre le 25 août dernier, il a été décidé de réduire les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour un montant d'un milliard d'euros, dont 185 millions d'euros pour le ministère de la défense et des anciens combattants. Dans le cadre du deuxième plan d'économies, annoncé le 7 novembre dernier, la réduction porte sur un montant de 500 millions d'euros supplémentaires, dont 126 millions d'euros pour le ministère de la défense et 25 millions d'euros au titre des mesures transversales. Le ministère de la défense devrait donc voir ses crédits diminuer de 311 millions d'euros au total, dont 280 pour la mission « Défense », par rapport aux montants inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012.

Comme l'a indiqué le ministre de la Défense, M. Gérard Longuet, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le 16 novembre dernier, la dotation du programme 144 devrait être réduite de 10,5 millions d'euros par rapport aux montants inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012.

Cette réduction de la dotation ne devrait toutefois pas porter sur le renseignement ni l'effort de recherche de défense.

En effet, comme le ministre de la défense l'a précisé lors de son audition :

« Il ressort d'une nouvelle prévision d'exécution pour 2011, que près de 6,5 millions d'euros de crédits provenant de la subvention Djibouti ne seraient pas utilisés et seraient donc reportés en 2012. Cet écart est lié à l'absence de prise en compte de la rétrocession de la TVA acquittée par les Forces Françaises à Djibouti. Cette baisse du besoin en 2011 ne remet pas en cause le montant total que la France doit verser à Djibouti de 30 millions d'euros chaque année.

Par ailleurs, la dotation aux études opérationnelles et à caractère technico-opérationnelles subira une baisse de 1,5 million d'euros.

Enfin trois opérateurs, trois écoles, contribueront aux réductions de dépenses, à hauteur de 1,2 million d'euros, par une baisse du fonds de roulement de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Il s'agit de l'ENSTA Bretagne, ex ENSIETA pour 0,3 million d'euros, de l'école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) pour 0,4 million d'euros et de l'école Polytechnique pour 0,5 million d'euros ».