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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

II. DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE TOUJOURS PERFECTIBLES

Le programme annuel de performance contient 5 objectifs et 7 indicateurs de performance.

A. PREMIER OBJECTIF : RENFORCER UNE DÉMARCHE PROSPECTIVE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE EN PROMOUVANT UNE DÉMARCHE PROSPECTIVE COMMUNE

Depuis quelques années, la direction des affaires stratégiques du ministère de la défense s'efforce de renforcer la dimension européenne des études de défense ou des programmes de recherche et de technologie. Cela passe notamment par l'organisation de séminaires, de traduction d'études ou encore par des programmes de coopération communs, dans un cadre bilatéral ou à travers l'Agence européenne de défense.

Afin d'évaluer les résultats obtenus, on peut se référer au taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie, c'est-à-dire à la proportion d'études ou de programmes de coopération ayant une dimension européenne par rapport au nombre total.

Taux de coopération européenne en matière de prospective,

de recherche et de technologie

(en  % du montant des études)

 

2008

réalisation

2009

réalisation

2010

réalisation

2011

prévision

2012

prévision

2013

cible

Etudes prospectives et stratégiques

-

14

7

37

38

39

Etudes technico-opérationnelles

10,1

7,27

7,56

10

10

10

Recherche (études-amont)

19,3

17,2

17,7

16,8

17

22

A la lecture de ce tableau, on constate ces dernières années une diminution de la dimension européenne des études en matière de prospective, de recherche ou de technologie, qui traduit notamment la diminution de l'effort de recherche en matière de défense chez la plupart de nos partenaires européens en raison de la crise économique et financière. Ainsi, en 2010, seuls 7 % des études prospectives et stratégiques ont présenté une « dimension européenne », contre 14 % en 2009. L'objectif est de passer à 37 % en 2011 et à 38 % en 2012, pour une cible de 39 % en 2013.

B. DEUXIÈME OBJECTIF : AMÉLIORER LES CAPACITÉS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT (DGSE) ET LE NIVEAU DE SÉCURITÉ DES FORCES ET DU PATRIMOINE INDUSTRIEL ET ÉCONOMIQUE LIÉ À LA DÉFENSE (DPSD)

Le renforcement de la fonction « connaissance et anticipation » est l'une des priorités du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. Dans ce cadre, 690 emplois supplémentaires sont prévus pour la DGSE sur la période 2009-2015, selon le cadencement prévisionnel suivant : 140 recrutements en 2009, 150 en 2010, 165 en 2011, 95 en 2012, 95 en 2013 et 45 en 2014. Étant donné que les recrutements ont lieu en principe à la mi-année, ce cadencement représente 70 ETPT en 2009, 145 en 2010, 157,5 en 2011, 130 en 2012, 95 en 2013, 70 en 2014 et 22,5 en 2015.

L'indicateur annuel de suivi permet de mesurer le taux de réalisation de cette montée en puissance.

Taux de réalisation de la montée en puissance de la fonction connaissance et anticipation (DGSE) (en  %)

2009

réalisation

2010

réalisation

2011

prévision

2012

prévision

2013

cible

20

42

66

80

93

Comme l'illustre ce tableau, en 2012, la DGSE devrait avoir recruté 80 % des effectifs supplémentaires prévus sur la période 2009-2014, ce qui est strictement conforme au calendrier prévu.

La DPSD s'inscrit également dans le contexte de la mise en oeuvre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, mais aussi de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle s'est lancée dans un processus de rationalisation de son fonctionnement et de son dispositif territorial, entre 2010 et 2014, afin d'améliorer la qualité du service rendu en l'adaptant aux missions prioritaires relevant de la contre-ingérence.

Ainsi, les deux indicateurs retenus visent à mettre en évidence les efforts de la DPSD dans le domaine de la prévention à la fois pour la sécurité des personnes, à travers l'émission des avis de sécurité dans les délais, et pour la sécurité des sites militaires sensibles et industriels liés à la défense.

Taux d'avis émis dans les délais prescrits (DPSD)

(en  %)

2009

réalisation

2010

réalisation

2011

prévision

2012

prévision

2013

Cible

97

92,6

88

90

94

La diminution du taux d'avis émis dans les délais prescrits entre 2009 et 2011 s'explique uniquement par la phase de transition que connaît la DPSD avec la rationalisation de son dispositif et la mise en place d'une procédure entièrement numérisée à l'horizon 2013, dans le cadre du projet SOPHIA (Synergie pour l'optimisation des procédures d'habilitation de l'industrie et des administrations).

Comme l'illustre le tableau ci-dessous, la DPSD entend renforcer significativement dans les prochaines années son action en matière de sensibilisation et d'inspection des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense.

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits (DPSD)

(en  %)

2009

réalisation

2010

réalisation

2011

Prévision

2012

prévision

2013

Cible

67

63

77

94

96