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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

C. *TROISIÈME OBJECTIF : DÉVELOPPER LES CAPACITÉS SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELLES NÉCESSAIRES AUX SYSTÈMES D'ÉQUIPEMENTS FUTURS

Cet indicateur mesure le taux de progression de la réponse des études amont aux besoins capacitaires, industriels et de base technologique qui sont exprimés pour les orienter.

Taux de progression des technologies spécifiques de défense

(jalons franchis par rapport aux jalons planifiés)

2008

réalisation

2009

réalisation

2010

réalisation

2011

prévision

2012

prévision

2013

cible

57 %

73 %

75 %

80 %

80 %

80 %

D. QUATRIÈME OBJECTIF : CONTRIBUER À L'AUTORISATION ET AU CONTRÔLE DES TRANSFERTS DES BIENS TECHNOLOGIQUES SENSIBLES

Le contrôle des transferts des biens et technologies sensibles est suivi au moyen d'un indicateur qui mesure les délais moyens de traitement des demandes d'agrément préalable pour l'exportation des matériels de guerre en procédure continue (matériels peu sensibles, pour des projets peu sensibles) et en procédure normale.

Délai de traitement des dossiers d'exportation (en jours)

 

2008

réalisation

2009

réalisation

2010

réalisation

2011

prévision

2012

prévision

2013

cible

Procédure continue

24

20

19

20

20

20

Procédure normale

 

42

45

45

45

43

La diminution des délais de traitement des demandes d'agrément préalable pour l'exportation des matériels de guerre contribue au dispositif de soutien à nos exportations d'armement.

E. CINQUIÈME ET DERNIER OBJECTIF : AMÉLIORER LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LA MISE EN oeUVRE DE LA DIPLOMATIE DE DÉFENSE

La diplomatie de défense s'appuie sur le réseau des attachés de défense, dont le dispositif a été rationalisé entre 2008 et 2010. Les attachés de défense préparent notamment les plans de coopération bilatérale.

Afin de mesurer les résultats obtenus, un indicateur permet de mesurer les ressources financières et les priorités que la partie étrangère donne à la réalisation des actions du plan de coopération, et d'autre part les capacités que cette même partie met à la disposition de ces actions.

Atteinte des objectifs fixés par les accords de coopération
en matière de défense
(en %)

2009

réalisation

2010

réalisation

2011

prévision

2012

prévision

2013

cible

85 %

80 %

80 %

80 %

80 %