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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

III. LA RÉPARTITION PAR ACTION : UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES CRÉDITS EN 2012

A. L'EFFORT CONSACRÉ À L'ANALYSE STRATÉGIQUE

L'analyse stratégique recouvre les études portant sur l'évolution de l'environnement international et des risques et menaces pouvant affecter la sécurité de la France. Elle fait appel à une large gamme de compétences visant à croiser trois dimensions : l'analyse des risques découlant des facteurs stratégiques, la traduction de ces risques en menaces et la prospective sur les caractéristiques technologiques de ces menaces.

Les crédits consacrés à l'analyse stratégique sont en augmentation, passant de 4,5 à 5,4 millions d'euros en autorisations d'engagement (+20 %) et de 4,5 à 4,9 millions d'euros en crédits de paiement (+8,88 %).

Un comité de coordination des études prospectives, qui regroupe les représentants des forces armées et des autres services du ministère sous la direction de la DAS, coordonne le choix des études et établit la programmation annuelle.

Une dotation de 150 000 euros, identique à l'an dernier, est destinée à l'accueil en France d'une quinzaine de « personnalités d'avenir » étrangères impliquées dans le domaine de la défense. Cette ligne était dotée de 400 000 euros en 2010, avec l'objectif d'accueillir 30 personnalités étrangères, mais également de financer 10 post-doctorants.

Les subventions aux publications de recherche stratégique sont en augmentation par rapport à 2011 (270 000 euros contre 200 000 euros). Pour l'année 2012, seize subventions d'aide à la publication devraient être attribuées pour un coût unitaire oscillant entre 5 000 et 30 000 euros (la subvention au GIP CSFRS1(*) s'élevant à 50 000 euros).

B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DESTINÉS À LA PROSPECTIVE DES SYSTÈMES DE FORCES

La prospective des systèmes de forces regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels, à orienter les études en vue de les satisfaire et à élaborer le « plan prospectif à 30 ans », actualisé chaque année. Ces activités sont conduites conjointement par les architectes de systèmes de forces, qui relèvent de la DGA, et les officiers de cohérence opérationnelle, qui relèvent de l'état-major des armées.

L'action « prospective des systèmes de forces » sera dotée en 2012 de 34,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (+1,48 %) et en crédits de paiement (+1,48 %).

Les crédits destinés aux études « opérationnelles et technico-opérationnelles » sont en légère progression (19,98 millions d'euros en 2012 contre 19,6 millions d'euros en 2011).

Le programme annuel de performances précise la répartition de ces crédits entre les études concernant la dissuasion (3 millions d'euros) et celles relatives aux autres systèmes de forces (17 millions d'euros). Cette répartition correspond aux propositions d'études présentées lors du dernier comité des études technico-opérationnelles (CETO) réuni le 31 mars 2011. L'effort de recentrage sur les études de plus grande ampleur et la réduction des « micro-études » se poursuit.

La subvention au budget administratif de l'Agence européenne de défense (4,2 millions d'euros) est identique à celle prévue dans le budget 2011.

Les dépenses de personnel (9,3 millions d'euros) liées à cette action (153 emplois) augmentent légèrement (+0,235 million d'euros).


* 1 GIP Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques