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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )
2. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)

La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) est le service de renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Son domaine de compétence couvre les forces armées, la direction générale pour l'armement, les services de la défense et les sociétés industrielles liées à la défense au titre d'un contrat, soit environ 450 000 personnes dont 80 000 civils de la défense. Ce service est dirigé par le général Antoine Creux.

Agissant dans un cadre exclusivement préventif, la DPSD conjugue ainsi deux métiers complémentaires : la contre-ingérence et la protection. Une part importante de l'activité de la DPSD est dédiée à la lutte anti-terroriste, au contre-espionnage, à la protection du personnel, ainsi qu'à la sécurité des installations et des systèmes d'information et de communications. Elle agit également au profit de l'industrie de défense, tout en s'inscrivant dans la démarche nationale d'intelligence économique, en s'attachant à prévenir les menaces pouvant atteindre le patrimoine industriel français en participant à la surveillance du commerce des armements.

Conformément aux directives fixées par le ministre de la défense le 9 juin 2010, les priorités d'action qui lui sont assignées portent sur la lutte contre l'ingérence et la protection du patrimoine industriel et scientifique de la défense. A ce titre, elle s'investit de manière croissante dans la sécurité des systèmes d'information. La DPSD est également chargée, dans le domaine de la protection du secret, de mettre en place un dispositif innovant de sensibilisation aux compromissions, en diffusant auprès des personnels concernés des recommandations concrètes directement inspirées des incidents constatés.

Les moyens alloués à la DPSD en 2012 s'élèveront à 97,44 millions d'euros (contre 93,95 millions d'euros en 2011) en autorisations d'engagement et à 97,334 millions d'euros (contre 93 millions d'euros en 2011) en crédits de paiement, soit une augmentation de 3,5 millions d'euros (+3,7 %), malgré des réductions d'effectifs.

Le plafond d'emploi retenu pour 2012 se monte à 1 189 équivalents temps plein (contre 1 224 en 2011), soit une diminution de 35 postes. Cette réduction concernera essentiellement les effectifs sous-officiers, qui représentent plus de la moitié des personnels du service, et les personnels de catégorie C ainsi que les ouvriers d'Etat. En revanche, la DPSD poursuit le nécessaire renforcement de son encadrement civil. Les effectifs de catégorie A, qui étaient de 15 emplois en 2009, sont passés à 23 emplois en 2010 et à 30 en 2011. Ils devraient être portés à 34 emplois en 2012. Les effectifs officiers devraient passer à 227 emplois.

Les fonctions « protection » et « contre-ingérence» représentent 77 % de l'effectif, le restant (23 %) relevant de la fonction « soutien ».

Les crédits de personnel de la DPSD passeront de 81,5 millions d'euros en 2011 à 85,5 millions d'euros en 2012 (+4,8 %), malgré une réduction de ses effectifs (-35 postes).

Globalement, la DPSD est engagée dans une diminution des effectifs qui sera supérieure à 15 % sur six ans. Cette réduction est en partie permise par l'optimisation des soutiens en cours pour l'ensemble du ministère de la défense (création du service parisien de soutien de l'administration centrale et des groupements de soutien des bases de défense). Elle repose surtout sur la dématérialisation des procédures d'habilitation, qui représentent une charge très consommatrice en personnels pour les saisies et l'archivage et pourrait faire économiser de l'ordre de 80 emplois.

Le projet SOPHIA (synergie pour l'optimisation des procédures d'habilitation de l'industrie et des administrations) permettra la numérisation des procédures, mais également leur centralisation au siège de la DPSD, alors qu'elles sont aussi traitées, actuellement, à l'échelon régional. L'appel d'offres devait être rendu public au troisième trimestre 2011, mais ce projet a connu un certain retard. Le début des travaux de réalisation est attendu pour le deuxième trimestre 2012 et une mise en service opérationnelle est prévue au cours de l'année 2013. Le coût global de ce projet est estimé à 2 millions d'euros, dont la DPSD ne finance qu'une partie (200 000 euros en 2012).

En parallèle à ces réductions d'effectifs administratifs, la DPSD a obtenu un renforcement du nombre de personnels qualifiés, qu'il s'agisse d'officiers brevetés ou de personnels civils de catégorie A. L'objectif poursuivi est double : recruter des experts techniques pour les missions liées à la sécurité des systèmes d'information, qui sont appelées à prendre de l'ampleur ; disposer, en quantité et en qualité, des analystes chargés d'exploiter le renseignement recueilli et de le valoriser au profit de l'ensemble de la communauté du renseignement.

Hors titre 2, les dotations de la DPSD se limitent à 11,929 millions d'euros en autorisations d'engagement (soit une diminution de 435,7 milliers d'euros) et à 11,824 millions d'euros en crédits de paiement (soit une progression de 332 milliers d'euros par rapport à 2011).

Les crédits d'investissement pour 2012 sont en diminution
(-2,5 millions d'euros environ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement), en raison de transferts de certaines dépenses du titre 5 (investissement) au titre 3 (fonctionnement) et à la suite des nouvelles règles d'imputation des dépenses de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de la prise en compte du seuil des immobilisations.

Le dispositif de la DPSD en métropole s'est resserré (42 implantations en 2010 contre 64 en 2001) pour être en cohérence avec la mise en place des bases de défense et les évolutions des sites industriels liés à la défense. Par ailleurs, une antenne a été créée à Kourou, ainsi qu'à Abou Dhabi à la suite de l'ouverture de la base française.

En 2011, il est prévu de fermer le poste de protection sécurité et défense de Marseille et le poste de Limoges. Par ailleurs, à compter du 1er septembre, une direction régionale Île-de-France a été créée, qui regroupe les postes parisiens « terre, air, marine », avec pour objectif de mutualiser et de rationaliser les implantations et les effectifs.

Pour 2012, il est prévu de fermer trois postes (Montpellier, Villingen et Pointe-à-Pitre) et de transférer les postes de Creil et de Compiègne à Senlis. Il est également prévu de créer des postes à Nîmes et à Carcassonne.

Vos rapporteurs constatent que la DPSD est engagée dans la voie de la modernisation, grâce à l'allègement des tâches administratives, et qu'un effort significatif est réalisé pour rehausser la qualification de ses personnels, en adéquation avec ses missions en matière de sécurité des systèmes d'information et avec sa pleine participation à la communauté du renseignement.