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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

E. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES CRÉDITS DES ACTIONS À VOCATION INTERNATIONALE DU PROGRAMME

Le programme « environnement et soutien de la politique de défense » comporte deux actions à vocation internationale.

La première concerne le soutien aux exportations et bénéficiera de 18,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2012, contre 20,1 millions d'euros en 2011 (-7,96 %).

Les effectifs rattachés à cette action s'élèvent à 165 emplois relevant de la direction du développement international (DDI) de la DGA. Celle-ci est chargée de toutes les actions, en France et à l'étranger, propres à soutenir les exportations de matériels d'armement et les services qui leur sont associés et à participer à leur mise en oeuvre.

Hors titre 2, les crédits de l'action 5 sont en diminution. Les autorisations d'engagement baissent de 7,09 millions d'euros à 6,13 millions d'euros, tandis que les crédits de paiement diminuent de 7,09 millions d'euros à 6,58 millions d'euros en 2012. 5,9 millions d'euros sont destinés à financer les dépenses liées aux actions de promotion des exportations, principalement le financement du pavillon défense des salons Eurosatory et Euronaval (dont le coût est évalué à environ 2,3 millions d'euros chacun), ainsi que le soutien aux industriels français, en particulier des PME/PMI, sur des pays ciblés, en vue de la prospection de marchés, de la démonstration ou de la commercialisation de matériels. La baisse de la dotation en 2012 s'explique par le financement en 2011 du salon de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, plus onéreux que les salons Eurosatory et Euronaval.

D'après le dernier rapport annuel sur les exportations d'armement de la France dans le monde2(*), la France demeure aujourd'hui le quatrième exportateur mondial d'armement, derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Russie, et devant Israël, ces 5 pays se partageant 90 % du marché mondial.

Sur la période 2005-2009, la part de marché de la France est de l'ordre de 6 % en moyenne annuelle, contre 53,7 % pour les Etats-Unis, 12,5 % pour le Royaume-Uni et 8,2 % pour la Russie.

Par zones géographiques, le Proche et Moyen Orient représente 27 % des commandes, devant l'Amérique du Sud (25 %) et l'Asie (18 %). L'Union européenne ne représente que 13 %. Les principaux clients de la France sont l'Arabie Saoudite, l'Inde et la Malaisie.

Les contrats les plus importants concernent la vente de sous-marins Scorpène au Brésil, de bâtiments de projection et de commandement (BPC) à la Russie, d'hélicoptères EC725 au Mexique et à la Malaisie, et d'un système d'observation par satellite au Kazakhstan.

En revanche, la vente du Rafale se fait toujours attendre même si des négociations sont toujours en cours (avec le Brésil, les Emirats arabes unis ou l'Inde).

Les exportations d'armements, qui s'étaient dégradés dans les années 1990, se sont nettement améliorées depuis 2007, grâce à un plan de relance des exportations d'armement.

Ce plan comprend deux volets : la dynamisation des mécanismes de soutien et la « fluidification » des mesures de contrôle.

En ce qui concerne le premier axe, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Une commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux a été créée, qui se réunit tous les deux mois sur des sujets liés à l'export. Un plan national stratégique de soutien aux exportations de défense a été élaboré et est actualisé chaque année pour tenir compte des évolutions du marché mondial d'armement. Enfin, un plan « PME-PMI » a été lancé.

Par ailleurs, plusieurs mesures ont été prises pour favoriser la « fluidification » des contrôles, comme la réduction des délais de traitement des dossiers soumis à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

Dans un contexte de forte diminution des budgets de la défense en Europe et vraisemblablement aux Etats-Unis, en raison de la crise économique et financière, et face à l'arrivée de nouveaux concurrents issus des pays émergents, il faut s'attendre à l'avenir à une concurrence accrue sur le marché mondial d'armement.

La seconde action, intitulée « diplomatie de défense », est dotée de 107 millions d'euros en 2012, contre 102 millions d'euros en autorisation d'engagement (+4,47 %) et 100 millions d'euros en crédits de paiement (+6,60 %) en 2011. Elle regroupe trois types de crédits :

- les crédits de personnels et de fonctionnement de la chaîne « relations internationales » du ministère de la défense et des postes permanents à l'étranger (75,06 millions d'euros, soit 5,98 % d'augmentation), c'est-à-dire des attachés de défense et des militaires affectés à nos représentations dans 87 pays ;

- la subvention versée à Djibouti (26,58 millions d'euros) pour le stationnement des forces françaises ; cette subvention est augmentée de 1,18 million d'euros par rapport à 2011, pour compenser la diminution des effectifs français sur place qui occasionne une baisse de l'impôt sur le revenu perçu par Djibouti. La contribution totale de la France à Djibouti est de 30 millions d'euros, conformément à la convention bilatérale du 3 août 2003, actuellement en cours de renégociation ;

- une contribution au partenariat mondial du G8 de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive pour laquelle sont prévus 5,7 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement ; ces dotations seront complétées en cours de gestion par une contribution du ministère des affaires étrangères, à hauteur de 2,858 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement, la contribution française totale s'élevant donc à 8,6 millions d'euros, dont le financement est assuré à hauteur des deux tiers par le ministère de la défense et pour un tiers par le ministère des affaires étrangères et européennes.

Les effectifs comptabilisés dans l'action « diplomatie de défense » s'élèvent à 478 emplois pour 2012 contre 483 en 2011.

D'après les informations transmises à votre rapporteur, les effectifs relevant de l'action « diplomatie de défense » et affectés à l'étranger représentent 484 personnels en 2012. Parmi eux, 362 relèvent de l'état-major des armées (attachés de défense, attachés de défense adjoints et spécialisés, assistants d'attachés de défense, personnels civils des missions militaires), 90 de la DGA et 32 de la DPSD.

Hors diplomatie de défense, les personnels du ministère de la défense affectés de manière permanente à l'étranger exercent dans des postes d'échange, de liaison et d'insertion dans des structures opérationnelles ou internationales, notamment dans les structures de l'OTAN. Aux 1 100 personnels relevant du programme 178 « préparation et emploi des forces » s'ajoutent environ 70 personnels de la DGA répartis pour moitié environ entre le programme 144 et le programme 146 « équipement des forces ».

La très forte augmentation des postes permanents à l'étranger de l'état-major des armées, qu'il s'agisse des postes d'échange, de liaison ou insérés dans des structures opérationnelles ou internationales (ONU, OTAN, UE, OSCE, officiers de liaison, etc.), par rapport à 2009, est essentiellement due au déploiement de quelques 335 postes supplémentaires dans les structures et organes de l'OTAN, dans le cadre de la participation pleine et entière de la France à l'Alliance atlantique, décidée par le Président de la République en avril 2009. Le nombre de postes français à l'OTAN se stabilise en 2011 (896 postes permanents à l'étranger).

L'évolution du réseau du ministère de la défense à l'étranger s'est traduite par un redéploiement de postes permanents en ambassade vers les organisations internationales.

Depuis 2008, le réseau bilatéral diplomatique de défense a été réorganisé. Cette rationalisation a conduit à une réduction, pour le seul programme 144, du réseau sur trois ans qui est passé de 422 postes permanents à l'étranger implantés dans 86 pays à une première cible de 286 postes permanents, soit une réduction de plus de 30 % de ses effectifs pour un réseau de taille inchangée. Dans une deuxième étape, des services communs de gestion au sein des ambassades ont été constitués dans le cadre de la RGPP, ce qui a conduit au transfert de 20 équivalents-temps plein (ETP) du programme 144 au programme 105 du ministère des affaires étrangères et européennes.

Tout en respectant un objectif de 281 postes permanents en 2012, des redéploiements sont prévus à effectifs constants. Ainsi, il est prévu de fermer des missions de défense dans certains pays (Bulgarie, Hongrie, République tchèque), d'ouvrir une mission de défense en Macédoine et de renforcer les missions de défense dans d'autres pays avec lesquels nous avons un partenariat stratégique (comme l'Inde, le Brésil, la Malaisie ou les Emirats arabes Unis).

Un comité présidé par l'amiral Launay, inspecteur général des armées, a été créé en vue d'effectuer tous les six mois le point sur le réseau bilatéral de défense, l'évolution des besoins et les mesures d'adaptation nécessaires.

En matière de gestion des postes, diverses mesures ont été prises. Par exemple, les postes d'attachés de défense ne sont plus réservés aux officiers des armes mais peuvent être ouverts à des ingénieurs de l'armement, en fonction de la situation locale. Des procédures nouvelles ont été mises en place pour assurer la sélection des attachés de défense et veiller à une meilleure adéquation entre les profils des candidats et les postes à pourvoir.


* 2 Rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France dans le monde en 2010, août 2011.