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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

IV. PRÉSENTATION DU TITRE 3 - PRÉRATION ET EMPLOI DES FORCES

Le titre 3 regroupe les crédits consacrés au fonctionnement des armées hors personnel. Les crédits qui lui sont affectés augmentent de 5,36 % en AE de 2011 à 2012, à 6 757,19 millions d'euros, et de 5,44 % en CP, à 6 087,38 millions d'euros.

Ces crédits comportent trois éléments principaux :

a) en termes d'organisation :

Conforter le fonctionnement des 60 bases de défense qui fonctionnent depuis le 1er janvier 2011 ;

b) en termes d'entraînement des forces :

Accomplir les entraînements visant à préparer les forces aux quatre types d'intervention, définies par la loi de programme militaire (LPM) 2008/2013 :

a) participation à la gestion de crises importantes sur le territoire national, en métropole et dans un département ou une collectivité d'outre-mer (DOM-COM) ;

b) participation au règlement de deux crises moyennes hors d'Europe ;

c) participation à un conflit général majeur ;

d) gestion dans la durée de crises multiples simultanées.

c) en termes de maintenance du matériel :

Les crédits prévus pour le MCO sont en hausse de 9 % en CP (un tiers de cette hausse est due à des changements de périmètre de certaines dépenses). En plus des ressources budgétaires, le MCO devrait bénéficier en 2012 de recettes exceptionnelles issues de la cession de fréquences du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien », à hauteur de 50 millions d'euros.

Votre rapporteur souhaiterait souligner que depuis 2009, les recettes exceptionnelles du ministère de la défense connaissent un décalage de près de 2 milliards d'euros entre le niveau des recettes exceptionnelles prévues et celui des recettes réalisées. Nous pouvons donc légitimement nous interroger sur le sort qui sera réservé à ces dernières en 2012.

Les autorisations d'engagement (AE) devraient suivre la hausse des CP : ces besoins en AE pluriannuelles seront accrus avec la notification prévue de marchés de soutien pour les frégates multi-missions (FREMM), les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), les familles de systèmes sol-air futurs (FSAF), les IPER (indisponibilités périodiques pour entretien et réparations) et l'adaptation des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).

Lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 16 novembre 2011, M. Gérard Longuet, ministre de la défense, a précisé qu'à la suite d'amendements du Gouvernement de réduction de crédit adoptés par l'Assemblée nationale lors de la discussion du PLF 2012 :

« L'emploi des forces - le fonctionnement - c'est-à-dire le programme 178, pourtant très contraint, connaît lui aussi une baisse de 88,1 millions d'euros, sur un total de 21,9 milliards d'euros de dotation initiale. Les 11 milliards d'euros consacrés aux traitements des personnels étant incompressibles, une économie de 20 millions d'euros sera mise en oeuvre sur l'entretien programmé du matériel (EPM). Cette baisse sera partiellement compensée, compte tenu de la progression importante prévue des ressources de l'EPM au PLF, +7 %, par la perspective d'une nouvelle plus-value sur la cession des fréquences Félin de 800 MHz en 2012, voire de cessions de matériels. »

A. LES ÉVOLUTIONS GLOBALES DU TITRE 3

Titre 3 du P178 : autorisations d'engagement

2010 LFI

2011 LFI

2012 PLF

6 763,19 M€

6 413,24 M€

6 757,19 M€

Titre 3 du P178 : crédits de paiement

2010 LFI

2011 LFI

2012 PLF

5 493,43 M€

5 773,35 M€

6 087,38 M€

Évolution des autorisations d'engagement

 

2009/2010

2010/2011

2011/2012

absolue :

+ 463,36

- 349,95

+ 343,95

relative :

+ 7,36 %

- 5,17 %

+ 5,36 %

Évolution des crédits de paiement

 

2009/2010

2010/2011

2011/2012

absolue :

- 248,83

+ 279,92

+ 314,02

relative :

- 4,33%

+ 5,10%

+ 5,44%

Évolution des autorisations d'engagement

 

2010/2011

2011/2012

 

absolue

relative

absolue

relative

Action 1

+ 34,50

+ 31,24 %

+ 159,44

+ 110,00 %

Action 2

- 507,44

- 28,31 %

- 58,19

- 4,53 %

Action 3

- 470,09

- 21,70 %

+ 470,79

+ 27,75 %

Action 4

+ 219,94

+ 12,29 %

- 160,54

- 7,99 %

Évolution des crédits de paiement

 

2010/2011

2011/2012

 

absolue

relative

absolue

relative

Action 1

+ 23,80

+ 21,67%

- 9,25

- 6,92%

Action 2

- 196,02

- 13,20%

- 52,53

- 4,07%

Action 3

+ 151,76

+ 9,78%

+ 130,25

+ 7,65%

Action 4

- 125,84

- 7,22%

+ 115,90

+ 7,17%