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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

B. ARTICULATION PAR ACTION


· Action 1 : planification et conduite des opérations

Cette action comporte trois sous actions.

Sous- action 10 « Emploi des forces »

Les crédits de titre 3 demandés au PLF 2012 d'un montant de 233,40 millions d'euros en AE et 63,40 millions d'euros en CP auront essentiellement pour but de réaliser les activités suivantes :

1. Activités internationales :

- planification et conduite des opérations impliquant les forces armées dans le monde ;

- activités d'entraînement interalliées ou régionales ;

- visites et échanges dans le cadre du rayonnement de l'enseignement militaire supérieur au niveau international ;

- missions d'exécution des actions liées à l'ensemble des mesures de vérification dans le cadre des accords de maîtrise des armements et de désarmement ;

- achèvement de la montée en puissance des forces françaises aux Émirats arabes unis et de leur structure de commandement, et poursuite de la réorganisation des forces de présence en Afrique entre Djibouti, le Gabon et le Sénégal ;

- mission permanente de prévention des crises et de coopération régionale à l'étranger pour les forces de présence ;

- préparation et conduite des opérations de lutte contre le terrorisme, de recherche de renseignement et de protection des ressortissants français.

2. Activité nationales :

- commandement organique des organismes interarmées ;

- définition des concepts et doctrines d'emploi des forces dans un contexte interarmées ;

- protection des intérêts français outre-mer par les forces de souveraineté ;

- coordination, au niveau du réseau de commandement de la défense du territoire, de l'action du ministère de la défense et des anciens combattants avec celle des autres ministères ;

- organisation d'exercices interarmées et mise en oeuvre du commandement interarmées de théâtre pour les opérations nationales ;

- passation d'un contrat pluriannuel de partenariat avec l'État relatif à la construction de navires rouliers. Ce projet explique l'importante hausse de la dotation en AE de l'action 1.

Sous-action 11 « Renseignement d'intérêt militaire »

Les crédits de titre 3 de cette sous-action demandés au PLF 2012 s'élèvent à 9,97 millions d'euros en AE/CP. La direction du renseignement militaire (DRM) et ses organismes extérieurs sont directement impliqués dans la conduite des opérations militaires. Ils contribuent aux travaux de planification opérationnelle et à ceux liés à l'anticipation des crises. En 2012, la DRM poursuit sa réorganisation, par la mutualisation des sites de recueil du renseignement.

Sous-action 14 « Système d'information et de communication »

Les crédits, d'un montant de 61,02 millions d'euros en AE et 51,02 millions d'euros en CP, seront affectés aux réseaux d'infrastructure et aux systèmes d'information de la Défense en métropole, outre-mer et à l'étranger, ainsi qu'aux organismes qui leur sont rattachés, provenant des trois armées, des services communs et du secrétariat général pour l'administration (SGA).

Ces organismes ont pour mission de gérer et de maintenir en condition des matériels de télécommunication, de communication et d'information, au profit des armées.

Cette mission s'inscrit dans les fonctions stratégiques définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dont :

- la fonction « connaissance et anticipation », grâce à la maîtrise de l'information ;

- la fonction « dissuasion », en assurant la permanence des transmissions ;

- la fonction « protection », notamment en se prémunissant contre les attaques informatiques majeures ;

- la fonction « intervention », en fournissant aux forces les moyens de transmissions adaptés aux circonstances.


· Actions 2, 3 et 4 : préparation des forces terrestres, navales et aériennes

Les crédits mis en place ont pour finalité la préparation des forces avec un volume d'entraînement à réaliser. Cette préparation s'articule autour des quatre types d'intervention précédemment décrites.