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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

C. UN EFFORT FINANCIER AU PROFIT DU MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS

Le PLF 2012 se traduit pour les CP par une hausse de 9 % par rapport à 2011, après deux années en-deçà de la LFI 2009 ; un tiers de cette hausse est due à des changements de périmètre de certaines dépenses (dans un souci d'homogénéisation, transfert des dépenses d'équipement d'accompagnement (EAC) vers l'EPM pour l'entretien des munitions de la marine nationale, ainsi que celles des matériels terrestres pour l'armée de l'air). L'EPM devrait également bénéficier, en 2012, de recettes exceptionnelles issues de la cession de fréquences du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien », à hauteur de 50 millions d'euros.

Chacun des chefs d'état-major a confirmé, devant la commission, les moyens financiers en hausse persistante que requiert le maintien en condition opérationnelle des équipements.

Ainsi, l'amiral Rogel a estimé sur ce point, devant la commission, que :

« Nos moyens ont été sollicités de manière exceptionnelle et requièrent aujourd'hui toute notre énergie pour le maintien et la régénération de notre potentiel.

Dans un contexte budgétaire contraint, mon premier souci sera donc d'assurer le meilleur emploi des ressources à cet effet. Cette année, le niveau d'activité de la plupart de nos grands bâtiments de combat a excédé très sensiblement les normes de la LPM comme je l'ai évoqué au début de mon propos. Il a induit un surcroît de dépenses inhabituel, évalué à moins de 100 millions d'euros sur les seuls périmètres du MCO naval et aéronaval. Les ressources du PLF 2012 sont en légère hausse par rapport à celles de 2011. Elles se partagent essentiellement entre le titre 2 (environ 1,46 milliard d'euros hors pensions) et l'entretien programmé du matériel (1,34 milliard d'euros). Cette répartition situe les grands enjeux physico-financiers du budget opérationnel de programme et met en évidence mes deux grandes préoccupations au plan budgétaire :

La maîtrise de la masse salariale tout d'abord.

Ma deuxième grande préoccupation est celle de la maîtrise des coûts du MCO sans sacrifier la disponibilité des équipements. Cette dernière est fragile. La moyenne d'âge des bâtiments est d'environ 19 ans et la flotte est disparate.

S'agissant de la flotte de surface, si la disponibilité des plateformes a atteint un niveau satisfaisant et s'y maintient (environ 70 %), la disponibilité des systèmes d'armes reste insuffisante. Un plan d'actions ciblé, mis en oeuvre avec le service de soutien de la flotte (SSF) et les commandants de force, s'attache tout particulièrement à y remédier. Les SNA ne peuvent être soutenus qu'au prix d'un gel d'activité de ces bâtiments pendant 9 mois avant leur entrée en longue période d'entretien. »

Le général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre, a rappelé, devant la commission, que :

« Sur le budget opérationnel de programme « Terre », je souligne la relative stabilité des crédits consacrés aux activités - 128 millions d'euros - et souligne que, cette année encore, avec 608 millions d'euros, l'essentiel des crédits hors titre deux sera consacré à l'entretien programmé des matériels, matériels dont les coûts de maintien en condition opérationnelle sont, comme vous le savez, en augmentation régulière. »

Le général Palomeros a précisé, pour sa part, que

« Les succès de nos opérations aériennes reposent sur trois piliers que nous n'avons de cesse de consolider : l'entraînement exigeant de notre personnel, l'adaptation de nos équipements et, enfin, la disponibilité de ceux-ci. Et c'est bien du MCO des matériels aéronautiques dont dépendent directement notre crédibilité opérationnelle et le moral des aviateurs ».

Les armées se sont progressivement organisées pour tenter de maîtriser ces coûts ; la chaîne de responsabilité est retracée dans le tableau suivant :

1. La SIMMAD

C'est le matériel aéronautique, le plus coûteux à entretenir, qui a conduit à la création, en 2000, de la SIMMAD (structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), qui intègre l'ensemble des matériels de ce type, quelle que soit leur armée d'origine.

La maîtrise des coûts du MCO passe par les axes suivants :


· allongement de la durée moyenne des contrats ;


· négociation et adaptation au plus juste des exigences clients ;


· mise en concurrence systématique à chaque fois que cela est possible ;


· regroupement de marchés afin de mutualiser certaines prestations (hot line, veille d'obsolescence, management) ;


· assistance technique aux armées par recommandation d'emploi.


· optimisation du besoin en réapprovisionnement des rechanges,


· amélioration de la fiabilité des équipements,


· mobilisation des bureaux d'études industriels afin de mieux étudier et exploiter les retours d'expérience issus du terrain.

Résultats marquants obtenus

Stratégie d'allongement de la durée moyenne des contrats :

Marché

Durée

Gain constaté

Marché MSIS IV de soutien des CDC, CNOA (Flotte SIC)

7 ans

gain de 10 M€, soit 7% du marché.

équipements de compétence Thales du Rafale

10 ans

gain de 47,4 M€ (6,5%) à périmètre de soutien plus étendu.

Moteur M88 du Rafale

10 ans

gain de 145 M€ (environ 10%)

Marché « Rafale care » de Dassault

10 ans

Réduction de 10% du poste forfaitaire et de 20% des réparations, soit un gain de 150 M€.

Stratégie de mise en concurrence :

radar GRAVES21(*)

gain de 20% soit 1 M€ sur 5 ans 

E3F

gain de 34%, soit 70,4 M€ sur 4 ans

C135

gain de 49%, soit 53 M€ par an sur 12 ans

 

 

gain de 19%, soit 12 M€ sur 6ans

Falcon 50M 

gain de 35%, soit 19,5 M€ sur 6 ans

Stratégie de mutualisation des contrats :

Mutualisation du soutien des moteurs du C160 Transall (armée de l'air) et des Atlantique 2 (aéronautique navale)

Le contrat SNECMA notifié en 2010 pour une durée de 15 ans a permis un gain économique évalué à 10% par rapport au marché précédent, soit 87 M€ sur 15 ans

Regroupement marché de soutien du centre de gestion radio HF TAM TAM - marché de soutien des antennes 

Non évalué

- marché de soutien des CLA24(*) et achat de rechanges NTI2 pour les radars

 

Non évalué

Marché de gestion optimisée du MCO des OAE du Transall jusqu'à la fin de vie du parc (Explorer C160)

A périmètre égal, économie d'environ 7%, soit 14,5 M€ de gains.

Stratégie d'expertise de la SIMMAD

Falcon 10 : passer de 6 à 5 avions en ligne pour 2000h

gain de l'ordre de 1M€ à 1,5M€, à activité égale par stockage de 1 ou 2 appareils


* 21 Veille spatiale

* 22 Avion usage gouvernemental