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Projet de loi de finances pour 2012 : Défense : préparation et emploi des forces

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )
2. Le SSF

La même année, la marine a créé le service de soutien de la flotte (SSF) qui assure la maîtrise d'ouvrage déléguée du MCO25(*) naval. Il s'appuie sur les capacités d'expertise de la DGA (attributions de direction technique et d'autorité de conception du matériel naval) et agit en interaction avec les autres maîtrises d'ouvrage déléguées, qu'elles relèvent des armées (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), du SGA (service d'infrastructure de la défense) ou de la DGA (direction des opérations).

Le SSF se compose d'une direction centrale basée à Paris, de deux directions locales à Toulon et à Brest, au plus près des activités d'entretien, et d'antennes situées à Cherbourg et outre-mer (Papeete, Nouméa, Fort-de-France et la Réunion) en charge des navires de ces ports et rattachées à la direction locale de Brest.

Dans le cadre des réorganisations des armées, les activités pyrotechniques du SSF ont été transférées en mars 2011 au service interarmées des munitions (SIMu). La station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte à Toulon, qui assure l'expertise des fluides pétroliers des navires en service ou nouveaux et qui est subordonnée au SSF, rejoindra le service des essences des armées en 2012.

Le SSF s'est orienté vers une fonction de maîtrise d'ouvrage déléguée en diminuant ses effectifs (1 570 personnes en 2003 à 1 250 personnes fin 2010), conformément à des schémas directeurs par fonction (expertise technique, rechanges...) et à une organisation matricielle par métiers (expert technique, acheteurs, finances...).

Lorsque le transfert administratif du personnel vers le SIMu sera effectif courant 2011, il restera au SSF 850 personnes.

Le SSF s'est attaché à renforcer le management des arrêts techniques à évaluer le coût des moyens militaires de soutien en vue de les adapter au juste besoin et à consolider le déploiement de SIGLe26(*), qui sera interfacé avec le système d'information interministériel CHORUS le 1er janvier 2012.

Depuis le changement de statut de DCN en 2003, le SSF est responsable de l'ensemble des stocks de rechanges navals détenus dans les magasins des bases navales. Un travail d'apurement de ces stocks se poursuit avec le concours du service logistique de la marine, chargé du magasinage des rechanges navals.

Le SSF contribue également à l'adaptation de la maintenance des nouveaux bâtiments à équipage réduit, comme les FREMM. L'arrivée des bâtiments futurs et la complexité croissante de leurs armes, équipements et automates de conduite nécessitent une réflexion sur l'acquisition ou le renforcement de certaines compétences d'expertise, comme le coût réel du MCO des nouvelles unités.

Le renouvellement des contrats de MCO dans le cadre du projet de contractualisation du MCO naval intitulé « CAP 2008 » s'est achevé en 2010.

Les principes suivants ont été appliqués :

- objectifs de résultat incitant les industriels à proposer une optimisation des politiques de maintenance ;

- regroupement par flotte de navires similaires quel que soit leur port de stationnement ;

- allongement de la durée des contrats pour inciter l'industrie à investir et rechercher des gains de productivité ;

- allotissement adapté pour favoriser la mise en compétition et l'accès à la commande publique.

Le SSF est également chargé de contractualiser et de suivre les marchés relatifs à la déconstruction des vieilles coques et des navires en fin de vie.


* 23 Haute et moyenne altitudes / basse altitude

* 24 Contrôle local d'aérodrome