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Projet de loi de finances pour 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Solidarité, insertion et égalité des chances ( avis - première lecture )
5. L'économie sociale et solidaire, un moteur indispensable de l'insertion insuffisamment soutenu par les pouvoirs publics
a) Une logique de solidarité

L'économie sociale et solidaire combine engagement social et initiative économique pour mettre la personne humaine au centre des activités économiques, lesquelles sont un moyen au service d'un projet sociétal.

Elle repose sur une démarche de solidarité qui permet de dépasser la simple logique de l'assistanat.

L'économie sociale est née au XIXe siècle de la volonté de guider la production des biens et des services à partir des besoins de tous et non de l'intérêt de quelques-uns. Il s'agissait également d'appliquer aux activités économiques les principes démocratiques, comme le principe « une personne = une voix », lors des assemblées générales d'actionnaires.

L'économie solidaire apparaît dans les années soixante-dix, dans un contexte de chômage de masse, de montée des exclusions et de la recherche d'un nouveau mode de développement. Des activités économiques alternatives voient alors le jour, comme le commerce équitable, l'agriculture biologique, les circuits courts du producteur au consommateur, les systèmes d'échanges locaux, les structures d'insertion par l'activité économique, etc.

L'économie sociale et solidaire est composée de trois piliers : la finalité citoyenne, l'activité économique et la gouvernance démocratique.

Les structures d'insertion par l'activité économique (Siae) s'inscrivent dans le champ de l'économie sociale et solidaire. A ce titre, elles font la promotion de l'emploi salarié de proximité, non délocalisable, et se positionnent sur des secteurs d'activité porteurs d'emplois.

On peut distinguer deux grands types de structures d'insertion par l'activité économique :

- celles qui produisent directement des biens et des services ;

- celles qui mettent leurs salariés à disposition d'utilisateurs.

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les régies de quartier et les entreprises d'insertion (EI) appartiennent à la première catégorie, tandis que les associations intermédiaires (AI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) relèvent de la seconde catégorie.

Trois de ces structures seront étudiées ici.

b) Les régies de quartier

Présentes sur l'ensemble du territoire, les régies de quartier sont nées dans les années soixante-dix et sont regroupées en un réseau national, le comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ).

Une régie de quartier rassemble des collectivités locales, des bayeurs sociaux et des habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. Ensemble, ces acteurs interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et sociale sur lequel se fonde l'action de la régie.

Sa mission est triple :

- entretenir, embellir et veiller sur le quartier ;

- favoriser l'insertion sociale et professionnelle d'habitants en difficulté ainsi que l'émergence de nouveaux services ;

- améliorer les relations humaines, inventer des modes de gestion urbaine partagée, et surtout construire, en suscitant l'implication et la responsabilisation des habitants, une citoyenneté active sur le territoire de la régie.


Article 2 de la Charte nationale des régies de quartier

« La démarche des régies de quartier repose sur une triple exigence qui en fait son originalité :

- une intervention territorialisée qui vise à améliorer les modes de gestion technique urbaine (à l'échelle d'une cité, d'un ou plusieurs quartiers...) en les mettant en synergie avec un mode de gestion sociale qui priorise la participation directe des habitants comme salariés et, plus largement, comme acteurs ;

- le souci, sur ce territoire, de l'insertion des personnes les plus en difficulté sur le plan professionnel et social ;

- la re-création du lien social sur le territoire, une dimension de développement social visant à reconstruire de nouveaux modes de démocratie dans la gestion du local à partir d'une logique communautaire. »

Votre rapporteure entend insister ici sur la démarche d'insertion par l'activité économique dont sont porteuses les régies. Outre des bénévoles, celles-ci recrutent des personnes en qualité de salariés. Le réseau des régies compte 6 500 salariés, dont 50 % en CDI et 50 % en CDD. Les CDI concernent majoritairement des seniors qui éprouvent de grandes difficultés à se réinsérer sur le marché du travail ; les CDD sont principalement occupés par des jeunes, dont c'est souvent la première expérience professionnelle.

A la différence d'une entreprise ordinaire, la régie considère le temps d'adaptation du salarié au poste sur lequel il a été recruté comme un temps long, consacré à l'apprentissage ou au réapprentissage d'un métier, et par là même à la reconstruction psychologique et sociale de la personne. Le parcours d'insertion du salarié, qui fait l'objet d'un suivi personnalisé, est jalonné de stages de formation, d'évaluations professionnelles et d'étapes vers l'autonomie. Cette démarche d'accompagnement se révèle très pertinente puisque 30 % des salariés en CDI retrouvent un emploi dans le secteur économique de droit commun.

Malgré ces résultats encourageants, les régies sont confrontées à trois difficultés :

- la première tient à la nature des conventions qu'elles passent avec la direction générale du travail (DGT). Les conventions IAE (insertion par l'activité économique) sont en effet annuelles et non pluriannuelles, ce qui crée une certaine instabilité et ne permet pas aux régies de se projeter à moyen terme ;

- la deuxième difficulté a trait au dialogue de gestion entre la DGT et les régies, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La démarche d'évaluation et de performance, dont cette réforme est porteuse, n'est pas adaptée aux spécificités des régies ;

- enfin, la troisième difficulté réside dans l'accès des régies à la commande publique. Au nom des règles de la concurrence, celles-ci sont en compétition avec des entreprises privées, dont la finalité économique n'est pas la même et dont les moyens financiers sont bien plus importants.