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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( avis - première lecture )
- Par Mme Aline ARCHIMBAUD
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 109 (2011-2012) de Mme Aline ARCHIMBAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. LES EFFORTS BUDGÉTAIRES EN MATIÈRE
DE HANDICAP NEUTRALISÉS PAR DES RÉFORMES INAPPROPRIÉES
- A. UNE ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
REVALORISÉE, MAIS AUX CONDITIONS D'OCTROI PLUS RESTRICTIVES
- 1. La poursuite du plan de revalorisation de l'AAH
de 25 % en cinq ans
- 2. La réforme l'AAH : la recherche
d'économies au détriment des personnes handicapées
- a) Les objectifs gouvernementaux :
dégager des économies et harmoniser les pratiques
- b) De nouvelles règles d'évaluation
des ressources très critiquables
- c) Une appréciation a minima de la notion de
« restriction substantielle et durable d'accès à
l'emploi »
- d) La limitation de la durée d'octroi de
l'AAH : une mesure inepte
- a) Les objectifs gouvernementaux :
dégager des économies et harmoniser les pratiques
- 1. La poursuite du plan de revalorisation de l'AAH
de 25 % en cinq ans
- B. LE MAINTIEN DES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
VIS-À-VIS DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES
HANDICAPÉES
- C. LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR
LE TRAVAIL : DES CRÉATIONS DE PLACES, MAIS UNE RÉFORME
TARIFAIRE DANGEREUSE
- A. UNE ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
REVALORISÉE, MAIS AUX CONDITIONS D'OCTROI PLUS RESTRICTIVES
- II. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT DE LA
POLITIQUE D'INSERTION
- A. LE FINANCEMENT
DU « RSA ACTIVITÉ » : UNE COUPE
BUDGÉTAIRE DE 23 %
- B. UNE AUGMENTATION TROMPEUSE DES CRÉDITS
DESTINÉS AU FINANCEMENT DES EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES
- C. COUP DE PROJECTEUR SUR LES FAIBLESSES DE LA
POLITIQUE D'INSERTION
- 1. Un rythme encore lent de montée en
charge du « RSA activité »
- 2. Les recommandations du rapport Daubresse
- 3. L'échec du « RSA
jeunes »
- 4. Les résultats décevants du
contrat unique d'insertion
- 5. L'économie sociale et solidaire, un
moteur indispensable de l'insertion insuffisamment soutenu par les pouvoirs
publics
- 1. Un rythme encore lent de montée en
charge du « RSA activité »
- A. LE FINANCEMENT
DU « RSA ACTIVITÉ » : UNE COUPE
BUDGÉTAIRE DE 23 %
- III. LES ACTIONS EN FAVEUR DES DROITS DE LA FEMME
ET DES PERSONNES VULNÉRABLES : DES COUPES BUDGÉTAIRES
INÉDITES
- A. L'ÉGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES
FEMMES : UNE DIMINUTION IRRESPONSABLE DES CRÉDITS AU REGARD
D'ENJEUX CONSIDÉRABLES
- B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES
VULNÉRABLES : DES MOYENS EN NETTE BAISSE
- C. LE FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS
SOCIALES
- A. L'ÉGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES
FEMMES : UNE DIMINUTION IRRESPONSABLE DES CRÉDITS AU REGARD
D'ENJEUX CONSIDÉRABLES
- I. LES EFFORTS BUDGÉTAIRES EN MATIÈRE
DE HANDICAP NEUTRALISÉS PAR DES RÉFORMES INAPPROPRIÉES
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE
