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Projet de loi de finances pour 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Solidarité, insertion et égalité des chances ( avis - première lecture )
c) L'égalité entre les hommes et les femmes, une responsabilité collective

Le combat pour l'égalité entre les hommes et les femmes relève d'une responsabilité collective : celle de l'Etat, des entreprises, de la société civile et du couple. Il existe de nombreux leviers d'action, parmi lesquels ceux présentés ci-après.

 Favoriser l'investissement des hommes dans la sphère privée

Comme l'a indiqué Brigitte Grésy à votre rapporteure, un meilleur équilibre de la sphère publique et de la sphère privée est nécessaire pour combattre les inégalités hommes/femmes. Le réajustement de ces deux sphères crée en effet une double émancipation : les hommes s'émancipent de la sphère publique pour entrer dans la sphère privée, tandis que le mouvement inverse se produit pour les femmes.

Pour favoriser la présence des hommes dans la sphère privée, Brigitte Grésy propose que les entreprises adoptent des organisations du temps de travail qui prennent en compte la parentalité. Son rapport pointe de « bonnes pratiques » d'entreprises parmi lesquelles le développement du télétravail, les horaires de réunions en plein journée ou la création de crèches d'entreprise. Mais les sociétés qui mettent en oeuvre ce type de dispositifs sont encore trop rares. Très souvent, les hommes sont encouragés au « présentisme », c'est-à-dire au fait de rester à leur poste de travail quand bien même ils sont incapables de se concentrer sur leurs tâches au-delà d'un certain nombre d'heures.

 Lutter contre les stéréotypes

La lutte contre les stéréotypes est la plus difficile qui soit car elle ne relève pas (ou très peu) de la loi. Elle consiste en des actions qui font appel à la conviction ou à la persuasion à travers des campagnes publiques contre les stéréotypes, l'instauration de modules obligatoires sur ceux-ci à l'école, la diffusion de bonnes pratiques dans les entreprises et les administrations...

 Convaincre et contraindre les entreprises

La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises est certes un enjeu d'ordre éthique, mais aussi d'ordre financier. Nombre d'études ont en effet montré qu'une entreprise est plus performante lorsque son personnel est composé de talents multiples (cf. théories de l'enrichissement croisé).  

Pour que les entreprises jouent le jeu de cette politique, votre rapporteure est convaincue qu'il est nécessaire de manier à la fois la persuasion et la contrainte, notamment:

- en appliquant les sanctions prévues par la loi et, éventuellement, en les rendant plus contraignantes si leur effet dissuasif n'est pas avéré ;

- en rendant plus intelligibles les dispositions du code du travail concernant l'égalité professionnelle afin d'aider les entreprises dans leurs tâches ;

- en obligeant les petites et moyennes entreprises à négocier sur trois ou quatre leviers d'action (embauche, formation, rémunération...), les grandes entreprises, sur sept ou huit leviers ;

- en imposant progressivement la parité dans les institutions représentatives du personnel.

 Réformer les congés parentaux

Une réflexion mérite enfin d'être menée sur l'organisation des congés parentaux afin de favoriser une égale participation du père et de la mère aux responsabilités familiales. En février 2009, le Président de la République s'était engagé à réformer le congé parental d'éducation, dont le régime actuel se trouve fortement critiqué. En effet, ce dispositif, au succès variable, ne contribue pas à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes et pose des problèmes de retour à l'emploi pour ses bénéficiaires. Cette réforme n'a toujours pas vu le jour, malgré les nombreuses propositions d'évolution formulées par différentes autorités depuis plusieurs années7(*).

Outre le congé parental, il est parfois proposé une refonte globale des congés liés à la naissance de l'enfant. Dans son rapport, Brigitte Grésy préconise ainsi la création d'un congé d'accueil de l'enfant, qui se veut la synthèse des congés de maternité et de paternité actuels. La mère bénéficierait de seize semaines au total, dont douze au titre de la grossesse et quatre au titre de la « parité parentale ». Le père, quant à lui, aurait également droit à quatre semaines au titre de cette parité parentale.


* 7 Voir notamment le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelle et familiales de juin 2011 et l'avis du Haut Conseil de la famille du 11 février 2011.