Projet de loi de finances pour 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( avis - première lecture )
- Par Mme Aline ARCHIMBAUD
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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2. L'augmentation de la dotation de l'Etat aux MDPH
C'est dans ce contexte que les crédits demandés au titre de la participation de l'Etat au fonctionnement des MDPH pour 2012 s'élèvent à 57,1 millions d'euros, soit une augmentation de 9,9 millions par rapport à 2011.
Cette dotation permettra d'une part, de couvrir la contribution de l'Etat au fonctionnement général des MDPH à hauteur de 26,8 millions d'euros, d'autre part, de compenser financièrement les vacances d'emplois au titre des personnels initialement mis à disposition par l'Etat et qui soit sont partis en retraite, soit ont réintégré leur administration d'origine sans être remplacés par des personnels de même statut.





