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Projet de loi de finances pour 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Solidarité, insertion et égalité des chances ( avis - première lecture )

C. LE FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS SOCIALES

Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » constitue un programme support regroupant les moyens des administrations sociales de l'Etat, à savoir :

- les dépenses de personnel des ministères sociaux ;

- les moyens de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) ;

- les moyens d'appui qui correspondent à l'exercice, par les services centraux, de fonctions de pilotage stratégique et au fonctionnement courant des services, concernant notamment la gestion des recrutements, de la formation des personnels, des systèmes d'information ainsi que des questions juridiques et logistiques ;

- les crédits de fonctionnement des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des services outre-mer, ceux des directions départementales ayant été transférées au programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » ;

- les crédits immobiliers de l'administration centrale et de l'outre-mer ;

- les crédits de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE).

Il est proposé d'inscrire 1,48 milliard d'euros à ce programme pour 2012, contre 1,52 milliard inscrit en loi de finances pour 2011, soit une baisse de 2,7 %. Cette enveloppe finance près de 82 % des dépenses de personnel, y compris dans les ARS. Ainsi, le fonctionnement des administrations sociales de l'Etat n'est pas épargné par la politique de rigueur, l'application du principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite conduisant à la suppression de 273 équivalents temps plein travaillés (ETPT) sur un plafond de 11 285 emplois.