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Projet de loi de finances pour 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Solidarité, insertion et égalité des chances ( avis - première lecture )
c) Les entreprises d'insertion

Nées il y a une trentaine d'années, les entreprises d'insertion se distinguent des autres entreprises par leur finalité car, au-delà de leur vocation économique, elles sont porteuses d'un projet social visant l'insertion sociale et professionnelle des salariés qu'elles emploient.

Convaincues que l'intégration dans la société passe avant tout par l'insertion dans la vie économique, ces structures utilisent l'espace de l'entreprise, avec ses obligations, ses droits et ses devoirs, ses impératifs de production et de qualité pour proposer à des personnes très éloignées de l'emploi, souvent peu ou pas qualifiées, parfois en situation d'exclusion un véritable emploi avec un statut de salarié (CDD-insertion de vingt-quatre mois maximum). Elles s'engagent auprès des salariés en insertion à les encadrer, les accompagner et les former pour les amener à retrouver leur place dans la société.

Les entreprises d'insertion sont particulièrement présentes dans le secteur de la collecte, du tri et du traitement des déchets ainsi que dans celui du bâtiment. On en compte aujourd'hui un peu plus d'un millier, réparti sur l'ensemble du territoire.

Elles offrent de réelles perspectives de réinsertion à leur salariés : ainsi, pour les six cents entreprises adhérentes du comité national des entreprises d'insertion (CNEI), le taux de sorties des salariés en insertion s'élève à 58 %, décomposé comme suit :

- 24 % de sorties vers un emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois, création d'entreprise, entrée dans la fonction publique) ;

- 18 % de sorties dites positives (accès à une formation, résolution de difficultés sociales, acquisition d'un droit à le retraite, d'un congé parental...) ;

- 16 % de sorties vers un emploi de transition (CDD de moins de six mois et contrats aidés hors CDD-insertion).

Ces bons résultats ne doivent cependant pas faire oublier que les entreprises d'insertion sont dans une situation globalement difficile, et ce pour deux raisons :

- depuis dix ans, le montant de l'aide au poste n'a pas progressé (9 681 euros annuel par poste) alors que, dans le même temps, le Smic a augmenté de 40 % ;

- le numerus clausus de 15 000 postes au niveau national les empêche de se développer - alors que les besoins sont importants - et conduit de plus en plus d'entre elles à se détourner de leur projet d'insertion.

d) Les associations intermédiaires

Anciennes dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, les associations intermédiaires ont pour but de rapprocher les personnes en chômage de longue durée, les allocataires de minima sociaux et les jeunes sans qualification du monde du travail. Leur mission consiste à mettre à disposition ces personnes sans emploi à titre onéreux dans tous les secteurs de l'activité économique (particuliers-employeurs, associations, collectivités territoriales, artisanat, commerce...) par le biais d'un contrat d'usage valable le temps de la mise à disposition.

Contrairement au procès qui leur est souvent fait, la démarche des associations intermédiaires n'est absolument pas comparable aux agences d'intérim. Les personnes qui viennent frapper à leur porte (400 000 par an) sont accueillies, écoutées et orientées soit vers l'association intermédiaire elle-même, soit vers d'autres structures plus appropriées (Pôle emploi, service d'aide social du conseil général...). Les mises à disposition sont, quant à elles, précédées d'actions d'accompagnement et de formation. Toutes ces actions ne poursuivent qu'un objectif : remobiliser pour réinsérer.