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Projet de loi de finances pour 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Solidarité, insertion et égalité des chances ( avis - première lecture )
2. La réduction de 5 % des crédits

Le Gouvernement a fait le choix de réduire l'enveloppe globale du programme de près de 5 %. Hors dépenses de fonctionnement (ancienne action 5 et nouvelle action 13), les dépenses d'intervention inscrites sur les nouvelles actions 11 et 12 diminuent d'environ 968 000 euros, soit près de 4,69 %.

L'action 11 relative à l'égalité professionnelle et sociale est la plus fortement touchée par cette baisse de crédits, ceux-ci s'élevant à 4,9 millions d'euros en 2012 contre 5,5 millions en 2011. En effet, le Gouvernement prévoit de ne financer que 133 contrats d'égalité et de mixité des emplois contre 165 en 2011. Ce sont surtout les subventions aux différents intervenants en matière d'emploi qui connaissent une diminution très sensible de leur dotation, à hauteur de près de 460 000 euros.

L'action 12 relative à la promotion des droits des femmes et à la lutte contre les violences faites aux femmes est dotée de 14,5 millions d'euros en 2012 contre 14,8 millions en 2011. En matière de subventions à des associations, on constate une diminution de près de 340 000 euros principalement du fait de la disparition de la subvention à l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. Pour le reste, le montant des subventions fait globalement l'objet d'une certaines stabilité, même si les évolutions sont contrastées. Ainsi, la subvention au centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) augmente de plus de 180 000 euros, tandis que la dotation aux centres d'information départementaux sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) diminue de près de 151 000 euros.

Par ailleurs, il convient de noter l'apparition, au sein de l'action 12, de deux nouvelles lignes de crédits : la première, d'un montant de 1,6 million d'euros, consacrée à la lutte contre la prostitution et à l'aide à l'égard des femmes qui en sont victimes ; la seconde, d'un montant de 3,01 millions d'euros, découle du troisième plan interministériel 2011-2013 pour lutter contre les violences faites aux femmes.

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Votre rapporteure dénonce vivement la baisse importante des crédits du programme - déjà très faiblement doté les années précédentes -, notamment des subventions aux associations. Au nom de la rigueur, le Gouvernement s'emploie à faire des coupes budgétaires qui ne manqueront pas de créer des difficultés majeures pour les associations, alors même qu'il s'agit d'acteurs indispensables pour relayer la promotion des droits des femmes sur le terrain.