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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

II. LE MALAISE DE LA COMMUNAUTÉ ÉTUDIANTE

Les crédits inscrits sur le programme 231 « Vie étudiante » connaissent, à périmètre constant, une hausse de 91 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 86,2 millions d'euros en crédits de paiement, soit une progression respectivement de 4,38 % et 4,14 % en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2011.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche indique que le budget de ce programme intègre un abondement de 15,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement par rapport au triennum budgétaire financé par redéploiement à partir des programmes recherche du ministère, afin notamment de tenir compte de l'évolution des effectifs de boursiers sur critères sociaux.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BOURSIERS

Année

Nombre de boursiers sur critères sociaux
(BCS)

% évolution (BCS)

Nombre de boursiers sur critères universitaires
(BCU)

2006-2007

475 856

- 4,14 %

12 636

2007-2008

471 034

- 1,01 %

11 869

2008-2009

524 618

+ 11,38 %

-

2009-2010

565 798

+ 7,85 %

 

2010-2011

593 057

+ 4,82 %

-

Source : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

A. LES ACQUIS SOCIAUX DES ÉTUDIANTS MIS À MAL PAR LES ASSAUTS DE L'AUSTÉRITÉ

Le Gouvernement et sa majorité au sein de l'Assemblée nationale sont résolus à multiplier aveuglément, au nom de la rigueur et de l'austérité, les coupes budgétaires y compris dans les secteurs d'avenir déterminants pour la compétitivité et la productivité de notre pays. C'est ainsi que votre rapporteure pour avis souligne l'irresponsabilité des annonces du Gouvernement et des amendements déposés par sa majorité parlementaire en première lecture à l'Assemblée nationale qui conduisent à la déstabilisation de notre système public d'enseignement supérieur ainsi que de la communauté étudiante.

1. Les aides menacées
a) La bonne nouvelle du 10e mois de bourse...

Au mois de septembre 2009, le Président de la République avait annoncé la mise en place du 10e mois de bourse. C'est ainsi que le triennum budgétaire pour la période 2011-2013 a consacré la mise en place du 10e mois de bourse, en permettant le financement d'un demi-mois de bourse dès l'année universitaire 2010-2011 et un mois entier dès l'année universitaire 2011-2012, afin de prendre pleinement en compte l'allongement de la durée de la scolarité et les besoins concrets des étudiants dans l'organisation de leur vie.

C'est ainsi que le programme 231 « Vie étudiante » a bénéficié de moyens nouveaux, nécessaires pour faire face à l'augmentation du nombre de boursiers liée à la réforme des aides intervenues en 2008 et à la conjoncture économique difficile (+ 36 millions d'euros en 2011, et + 12,8 millions d'euros en 2012 pour les bourses sur critères sociaux) ainsi qu'à la mise en place progressive du 10e mois de bourse décidée en 2010 (+ 78 millions d'euros en 2011 et en 2012).

La mise en place du 10e mois de bourse a constitué pour la plupart des organisations étudiantes représentatives une véritable victoire récompensant un combat qu'elles ont conduit de longue haleine. L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) considère, en effet, que cette mesure représente une « vraie conquête sociale pour les étudiants boursiers », puisque cela va leur « permettre de respirer à la rentrée ».

Votre rapporteure pour avis rappelle, cependant, que, selon les enquêtes réalisées par l'UNEF et la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) rendues publiques le 22 août 2011, le coût de la rentrée universitaire 2011 augmente de 4,1 % selon l'UNEF, et de 4,2 % selon la FAGE, par rapport à 20109(*). Les deux organisations ont ainsi dénoncé une hausse des dépenses obligatoires des étudiants, comprenant l'augmentation des frais d'inscription, de la sécurité sociale étudiante et du ticket de restaurant universitaire.


* 9 Agence d'informations spécialisées AEF, dépêche n° 154054, 22 août 2011.